Vos questions sur le passe vaccinal pour les expatriés de retour en France

Le controversé passe vaccinal sera mis en vigueur dès le 24 janvier. lepetitjournal.com décide de répondre aux questions des expatriés.

 

Lors d'un discours en direct, le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce 20 janvier l'entrée en vigueur du passe vaccinal dès le 24 janvier. Les enfants de 12 à 17 ans pourront aussi bénéficier de leur deuxième dose à partir de ce même jour. 

Le Premier ministre a également annoncé la fin des jauges dans les établissements accueillant du public (stade, salle de concert etc.) dès le 2 février. Le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire. Idem pour les trois jours de télétravail par semaine, qui restent cependant recommandés.

À partir du 16 février, les discothèques rouvriront leurs portes au public. Les concerts debout pourront également reprendre. De même pour la consommation debout dans les bars, restaurants et cafés. La consommation de nourriture et de boissons dans les cinémas, transports et stades seront elles aussi à nouveau possible.

Jean Castex a souligné l'éventuelle possibilité d'un allègement du protocole sanitaire dès la rentrée des vacances de février. 

 

Qu’est-ce que le passe vaccinal et où est-il obligatoire ?

Le passe vaccinal est pour les autorités françaises un document officiel attestant la vaccination complète (deux doses ou une seule) d’une personne de 16 ans et plus. À partir du 15 février, il faudra également avoir reçu une dose de rappel de quatre mois (et non plus sept). Ce passe vaccinal remplace mais ne supprime pas le passe sanitaire. Pour vous en munir, vous devez posséder un schéma de vaccination complet, ou avoir un certificat attestant votre guérison du Covid-19 datant d’au minimum de deux semaines et au maximum de six mois. Il sera exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire (bars, restaurants, cinémas, musées…etc). L’unique présentation d’un test PCR ou antigénique ne suffira pas pour y accéder. Les professionnels travaillant dans les secteurs d’activités où le passe vaccinal sera demandé devront eux-même être en possession de celui-ci.

 

Dans quels cas le passe sanitaire sera t-il suffisant ?

Le passe sanitaire sera suffisant dans les hôpitaux, centres de santé et Ehpad. Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un passe vaccinal pourront présenter un test négatif (PCR ou antigénique) en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

 

Quelle est la différence entre le passe vaccinal et le passe sanitaire ?

Contrairement au passe sanitaire qui pouvait être remplacé pendant 24 heures par un test PCR ou antigénique négatif, le passe vaccinal ne pourra être obtenu qu'à la seule condition d'avoir un schéma vaccinal complet ou en cours.  Les passes sanitaires continueront à être utilisés pour les enfants âgés de 12 à 15 ans. Le passe sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets (habilités par le Premier ministre) "lorsque les circonstances locales le justifient" (par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer).

 

Comment les expatriés peuvent obtenir le passe vaccinal ?

Pour obtenir votre passe vaccinal, vous pourrez télécharger l’application TousAntiCovid et y scanner votre code. La version papier de votre attestation est également valable dans tous les pays de l’Union européenne. Pour recevoir un QR code depuis l’étranger, il est nécessaire d’envoyer par courrier électronique une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger. Dès la demande traitée, un courriel contenant le QR code vous sera envoyé. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid. Attention, les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

 

Pour connaître comment obtenir son QR code depuis l’étranger, cliquez-ici.

 

Comment faire si mon vaccin n’est pas reconnu par la France ?

Comme pour le passe sanitaire, les vaccins qui ne sont pas reconnus par le gouvernement français (Sputnik V, Sinopharm) ne permettent malheureusement pas l’obtention du passe vaccinal. Certains expatriés se verront encore être contraints à la survaccination pour obtenir leurs équivalences. Aujourd’hui quatre types d’injections sont valables en France (Pfizer, AstraZeneca, Moderna et Janssen). Les vaccins étrangers similaires à ceux autorisés en Europe (Covishield, R-Covi, Fiocruz  etc.) sont également admis.

 

Dans le cas des Français de l’étranger, si vous avez déjà été vacciné avec une 3e dose, vous pouvez faire une demande d’équivalence en cliquant ici. Trois justificatifs vous seront demandés : une preuve de 3e dose, une preuve d’identité et une preuve de résidence à l’étranger.

 

Dois-je toujours faire un test PCR pour rentrer en France même si j’ai le passe vaccinal ?

La présentation d’un test PCR de moins de 48 heures pour rentrer en France lorsque la personne a voyagé hors Union européenne est pour l’instant obligatoire, vaccinée ou non. Le gouvernement a mis en vigueur le passe vaccinal à partir du 24 janvier 2022. Cette question devrait alors être tranchée dans les prochains jours.

 

Les tests (PCR ou antigéniques) permettent-ils d’activer le passe vaccinal ?

Les tests PCR et antigéniques permettent d’activer votre passe vaccinal lorsque vous attendez votre prochaine dose. Ce passe transitoire est nommé "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal". Hors ce cas de figure, les tests ne peuvent pas remplacer le passe vaccinal et vous ne pourrez pas bénéficier des lieux dont l’entrée est soumise à la présentation de ce document.

 

Une activation temporaire du passe vaccinal est-elle proposée aux personnes en cours de vaccination ?

Le décret prévoit pour les personnes qui n'ont pas un schéma vaccinal complet et qui s'engagent dans cette démarche, la possibilité de disposer d’un passe vaccinal transitoire. Dans l'attente, elles devront présenter un test négatif en plus du certificat d’une première ou deuxième dose.

 

Les contrôles d’identité seront-ils autorisés en plus de la vérification des passes ?

En cas de doute sur l’identité de la personne présentant son passe vaccinal, le texte adopté précise qu’elle pourra être vérifiée. La personne devra être en mesure de présenter un document officiel avec photographie de son visage (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte étudiante).

 

Quelles seront les sanctions pour les fraudeurs du passe vaccinal ?

Les sanctions encourues seront elles aussi durcies. En cas de présentation d’un faux passe, le fraudeur risque une amende forfaitaire de 1.000 euros (dès la première infraction). Cette fraude peut être passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende (revues à la baisse, le texte initial présentait des sanctions plus lourdes).

 

Cependant, un système de repentir a été introduit. Aucune peine ne sera appliquée si le fraudeur se vaccine dans les 30 jours qui suivent son infraction.