ENLEVEMENT D’ENFANT PAR UN DES PARENTS, QUE FAIRE ?

Publié le 1 mai 2019, mis à jour le 28 mai 2019

Un enlèvement d’enfant, qu’est-ce que c’est ?

Vient l’image du parent qui enlève ses enfants pour les cacher à l’autre parent. Ce cas survient et génère des angoisses profondes chez le parent délaissé, qui doit d’abord retrouver la trace des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. Les dégâts psychologiques sur l’enfant sont importants.

En réalité, dans 75% des dossiers, l’affaire est plus banale : la famille, souvent binationale, est installée dans un pays avec les enfants, que ce soit pour des raisons personnelles (résidence de l’un des parents) ou professionnelles (promotion de l’un des parents). Les choses vont mal dans le couple et l’autre parent décide de « rentrer chez lui » avec les enfants, sans l’accord du parent délaissé.

Dans ces hypothèses, les enfants ne sont pas cachés, on sait où ils se trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les enfants. Il entame même parfois une procédure de divorce dans le pays où il s’est installé… unilatéralement.

Quelles options pour le parent délaissé ?

S’il est possible de déposer plainte à l’encontre du parent ravisseur, il faut surtout entamer une procédure de retour sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d’enfants. La convention pose pour principe le retour immédiat de l’enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu illégalement, dans l’Etat de sa résidence habituelle, via l’intervention d’autorités centrales dans chaque Etat membre.

1er point : vérifier si le pays où l’enfant a été enlevé est signataire de la convention (plus de 100 Etats signataires)

A défaut, seule une démarche diplomatique ou une procédure judiciaire dans le pays où l’enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé à retrouver ses enfants.

Si l’état de résidence du parent délaissé et au sein duquel les enfants sont retenus sont signataires de la convention, il convient de saisir l’autorité centrale du pays où résidait la famille initialement, qui se rapprochera de l’autorité centrale du pays « kidnappeur ».

Le mécanisme change selon les pays.

Pour les Etats-Unis, c’est le « State Department » qui joue le rôle de l’autorité centrale. Son intervention est limitée en pratique et les parties seront tenues d’assurer seules leur défense, par le biais d’avocats. Le State Department peut aider à la désignation d’avocats pro bono; hors cette hypothèse une procédure d’enlèvement coûte en moyenne entre 50.000$ et 150.000$.

En France, l’autorité centrale, le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile, dépend du ministère de la Justice.

Si les enfants sont retenus en France, le Procureur de la République local sera saisi de l’affaire et poursuivra le parent kidnappeur. Il est recommandé au parent délaissé d’intervenir dans la procédure et de se faire représenter par un avocat.

Le parent délaissé peut également avoir l’initiative de la procédure sans attendre l’intervention de l’autorité judiciaire.

2ème point : vérifier si le parent délaissé jouit d’un « droit de garde » c’est à dire notamment du droit de décider de lieu de résidence de l’enfant, et s’il l’exerçait en pratique.

3ème point : agir rapidement : la réactivité est l’un des principaux facteurs de succès d’une procédure.

Si l’enlèvement date de moins d’un an au début de la procédure judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et l’enfant doit être renvoyé dans le pays du lieu de sa résidence habituelle, sauf au parent kidnappeur à démontrer que :

le parent délaissé a acquiescé au déplacement de l’enfant à la date du déplacement, ou

il existe un « risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable », ou

l’enfant s’oppose au retour et a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.

Si l’enlèvement ou la rétention illégale date de plus d’un an au moment du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s’efforcera de rapporter la preuve que l’enfant est bien intégré dans son nouvel environnement pour justifier du non-retour.

Afin d’assurer l’effectivité du dispositif de la Convention, les exceptions au retour doivent être appréciées strictement par les juges, qu’ils soient américains ou français. La preuve du « risque grave » notamment est difficile à rapporter.

C’est avec le même objectif que la Cour européenne des droits de l’homme contrôle l’appréciation de ce risque grave par les juridictions des Etats Membres, au regard notamment du droit au respect de la vie privée et familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous ne pouvons qu’inviter le parent qui envisagerait un déplacement des enfants sans l’accord de l’autre parent à prendre les informations juridiques sur le cadre légal dans lequel il agit.

Quant au parent délaissé, il devra réagir au plus vite et prendre attache avec des avocats spécialisés.