La Francophonie se réunit à Phnom Penh pour les « enfants sans identité »

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est une institution qui regroupe les parlementaires des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Elle a été créée en 1967 sous le nom de Conférence des parlementaires ayant le français en partage, et son statut a été officialisé en 1997.

L'APF vise à promouvoir les valeurs de la Francophonie, à renforcer la coopération entre les parlements des pays francophones, et à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit.

Ses membres issus de 92 pays sont des parlementaires représentant les États de l'OIF. Chaque parlement national peut désigner des représentants pour participer aux travaux de l'Assemblée. Ces travaux portent sur la promotion de la démocratie parlementaire, les droits de l'homme, l'éducation, le développement durable, la diversité culturelle et linguistique, ainsi que sur la solidarité entre les membres de la Francophonie. Elle organise de nombreux séminaires d'information et d'échanges avec des parlementaires ainsi que de multiples formations destinées aux fonctionnaires des parlements.

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie contribue ainsi à renforcer les liens entre les parlements des pays francophones et à promouvoir les valeurs communes de la Francophonie à travers le dialogue et la coopération interparlementaire.

Les « enfants sans identité »

Le séminaire qui a eu lieu à Phnom Penh les 4 et 5 novembre portait sur les « enfants sans identité ». Ce phénomène touche de nombreux individus à travers le monde : un enfant de moins de 5 ans sur 4 n'est pas déclaré à l'état civil, selon l’UNICEF. Malgré quelques progrès, ce phénomène persiste au Cambodge où le taux d'enfants non enregistrés à la naissance dépasse 25 %.

Ce séminaire s'adresse aux députés – pour certains nouvellement élus – et aux sénateurs cambodgiens  ainsi qu'au personnel parlementaire. Des députés de l'Assemblée nationale lao seront également invités, et des représentants de la société civile cambodgienne pourraient également y participer.

Les causes de l'absence d'enregistrement des enfants dans le monde francophone

Plusieurs causes expliquent le phénomène de l'absence d'enregistrement des enfants dans le monde francophone. D'abord, des facteurs économiques, car les familles à faibles revenus peuvent ne pas être incitées à enregistrer leurs enfants si la procédure n'est pas totalement gratuite. De plus, le manque d'investissement de l'État lui-même dans le système d'état civil contribue à cette situation. Des obstacles tels que l'éloignement géographique, l'absence de cadre juridique adapté, le défaut d'information et les barrières culturelles agissent également comme des freins. Les conflits ou les crises chroniques entravent également le développement des structures d'état civil.

Répercussions de l'absence d'enregistrement des enfants

L'absence d'enregistrement des enfants a des répercussions multiples. D'une part, elle affecte leur développement en les privant de droits élémentaires tels que l'éducation, la santé et la citoyenneté.

Les enfants sans identité sont bien plus vulnérables à toutes formes de violence (exploitation, abus, travail de mineurs, enfants soldats, etc.) 

explique Jean Baptiste LEGUEN, Conseiller à la Commission des affaires parlementaires Région Asie-Pacifique.

En grandissant, ces individus sont également privés de leurs droits civiques et socioéconomiques, tels que le droit de vote, l'obtention de diplômes, l'emploi ou l'accès à des prêts bancaires. D'autre part, cela retarde le développement de l'État lui-même, l'empêchant d'adopter des politiques publiques adaptées pour une population non enregistrée. Les taux d'enregistrement faibles génèrent également de l'insécurité et de l'instabilité, exposant les enfants sans identité à diverses formes de violence, et compromettent la protection des citoyens par les États.

Mobilisation nécessaire pour mettre fin à cette situation

Son excellence Mme Ty Borasy, Présidente de la commission des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de l’Information et des médias du Sénat cambodgien a reconnu que le Parlement du Royaume a adopté la loi portant sur l’Etat civil, la statistique de l’état civil et l’identification. Cette loi a pour objectif de fournir aux citoyens les actes juridiques relatifs à la naissance, au mariage et au décès.

« Ainsi dès la naissance et jusqu’au décès, chacun doit officiellement être reconnu pour bénéficier de ses droits et de ses obligations, afin de les exercer, les faire valoir et ainsi  mieux garantir son bien-être » a t elle déclaré dans son discours inaugural.

Dans son message, lu par M Damien Cesselin, secrétaire général de l'APF, M Bruno Fuchs, Délégué général de l'APF, a souligné l'aide précieuse de l'Agence française pour le développement qui assume le financement intégral de l'événement.