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Créer une entreprise de cybersécurité en Espagne pour les non-résidents

L'Espagne, aspirant à devenir un pôle mondial de la cybersécurité, offre des opportunités aux investisseurs étrangers désireux de créer une entreprise dans ce domaine.

constitution d'une société en Espagneconstitution d'une société en Espagne
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Écrit par Maud Moreels
Publié le 12 février 2024, mis à jour le 15 février 2024

 

L'Espagne, aspirant à devenir un pôle mondial de la cybersécurité, offre des opportunités aux investisseurs étrangers désireux de créer une entreprise dans ce domaine. Le Plan stratégique 2023-2025 d'INCIBE, aligné sur l'agenda Digital Spain 2026, vise à renforcer l'industrie espagnole de la cybersécurité et à attirer des investissements étrangers pour faire de l'Espagne un centre mondial dans ce secteur.

 

Voici un guide en 9 étapes pour créer une entreprise de cybersécurité en Espagne:

  1. Obtenir le N.I.E. des partenaires non-résidents : Les associés non-résidents doivent obtenir un numéro d'identification fiscale espagnol (N.I.E.) via le consulat espagnol dans leur pays d'origine.
  2. Contacter le Point d'attention à l'entrepreneur (Punto de Atención al Emprendedor - PAE) : Pour obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) provisoire nécessaire à la constitution de l'entreprise.
  3. Demander le certificat négatif de dénomination sociale (certificado negativo de denominación social ): Sur le site web du registre central du commerce, par courrier ou en personne.
  4. S'inscrire sur le site des impôts pour sociétés (impuesto de actividades económicas) : En ligne sur le site de l'agence fiscale (AEAT) ou en personne dans l'un de ses bureaux régionaux.
  5. Déclaration d'investissement étranger : À effectuer via le site web du ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme ou en personne par le représentant légal ou le mandataire.
  6. Déposer l'acte public devant un notaire : Dans le pays d'origine, ou légaliser et apostiller les documents si la société est originaire d'un pays non membre de l'UE.
  7. Disposer d'un siège social en Espagne : Peut être le lieu de résidence en Espagne, l'adresse du bureau ou des locaux de la société, ou sous-traité/loué à des entreprises spécialisées.
  8. Demander le N.I.F. définitif : Après l'inscription de la société au registre du commerce.
  9. Notification de l'ouverture d'un centre de travail : À travers les services du travail de chaque communauté autonome.

La récente loi Crea y Crece a facilité la création d'entreprises en Espagne en éliminant le capital minimum requis. De plus, plusieurs programmes publics soutiennent les start-ups étrangères, tels que Innvierte du CDTI, Innova Invest et Rising Up in Spain de l'ICEX Espagne, les fonds ICO-Global AXIS et ICO-Next Tech, ainsi que les lignes de financement de l'ENISA.

Avec ces étapes clés et les avantages offerts par la législation espagnole et les programmes de soutien, les entrepreneurs étrangers peuvent envisager de créer une entreprise de cybersécurité prospère en Espagne, contribuant ainsi à renforcer l'écosystème de la cybersécurité dans le pays.

 

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