Pour créer votre entreprise en Espagne, vous pouvez opter pour deux formules différentes: créer une SL ou se déclarer comme travailleur indépendant (autónomo).
Entreprendre en Espagne : créer son entreprise
Pour créer votre entreprise en Espagne, vous pouvez opter pour deux formules différentes :
- Créer une SL (Sociedad Limitada) : la formule est semblable à la SARL ou à l’EURL en France, avec un capital minimum de 3 000 euros qui doit être libéré dans son intégralité à la création de l’entreprise.
- Se déclarer comme travailleur indépendant (autónomo) : tandis que l’auto-entreprise engage la responsabilité illimitée de l’entrepreneur, la SL implique quant à elle de payer l’impôt sur les sociétés.
Créer une SL (Sociedad Limitada)
1. Enregistrer la dénomination sociale
Il faut d’abord inscrire la dénomination sociale de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, le Registro Mercantil.
Se rendre sur la page :
Puis cliquer sur « Nueva solicitud de certificación ».
2. Ouvrir un compte bancaire
Une fois le nom enregistré, prendre rendez-vous à la banque pour ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social prévu pour la création de l’entreprise.
3. Rédiger les statuts
Créer les statuts de l’entreprise. Il est conseillé de faire appel à un expert ou gestor.
4. Signer l’acte de constitution
Réaliser l’acte de constitution devant notaire.
Vous devrez fournir :
- le certificat obtenu lors de l’enregistrement du nom au Registro Mercantil ;
- les statuts de l’entreprise ;
- un certificat bancaire prouvant le dépôt du capital social.
5. Demander un CIF temporaire
Remplir le formulaire Modelo 036, disponible sur le site de l’administration fiscale :
6. Enregistrer la société
Enregistrer la société au Registro Mercantil local muni de l’acte de constitution de l’entreprise et du numéro NIF.
7. Déclarer l'activité
Enregistrer l’entreprise à l’IAE (Impuesto de Actividades Económicas) et réaliser la declaración censal (TVA) auprès de l’administration fiscale (Hacienda).
8. Obtenir le NIF définitif
Se rendre à l’agence des impôts (AEAT) de votre commune pour finaliser le processus, muni du Modelo 036, de l’acte de constitution de l’entreprise et des papiers d’identité de l’entrepreneur.
Se déclarer travailleur indépendant (Autónomo)
Avant toute démarche, vous devez obtenir un certificat numérique ou un accès Cl@ve. Ce moyen d’identification est indispensable pour effectuer les formalités en ligne auprès de l’Agence fiscale (AEAT) et de la Sécurité sociale.
1. Déclarer son activité auprès de l'Agencia Tributaria (AEAT)
Connectez-vous au portail de l’administration fiscale à l’aide de votre certificat numérique ou de Cl@ve :
Vous devrez remplir et transmettre en ligne le formulaire Modelo 036, qui permet de déclarer le début de votre activité et votre situation fiscale.
2. S'inscrire au régime spécial des travailleurs indépendants (RETA)
Une fois votre déclaration d’activité effectuée, connectez-vous au portail de la Sécurité sociale :
Sélectionnez « Altas, bajas y modificaciones », puis « Alta en trabajo autónomo » et suivez les étapes pour vous inscrire au Régimen Especial de Trabajadores Autónomos (RETA).
Adresses utiles à Barcelone
Agencia Tributaria (AEAT)
Plaça Doctor Letamendi, 13-23
Tél. : 93 291 11 00
Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
Calle Aragó, 273-275
Tél. : 932 16 80 00
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