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La représentation consulaire des Français en Espagne

Par Vincent GARNIER | Publié le 31/01/2018 à 13:05 | Mis à jour le 31/01/2018 à 19:27
Photo : CC0 Creative Commons
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Avec plus de 82.000 ressortissants inscrits en 2017 sur le Registre des Français établis hors de France, l'Espagne représente le 7e pays d'expatriation pour l'Hexagone, après la Suisse, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne et le Canada, enregistrant toutefois un léger tassement du nombre d'expatriés recensés, à contre-courant de la hausse des inscriptions enregistrée à l'échelle mondiale.

 

Les plus fortes concentrations de Français en Espagne sont situées sur les provinces de Barcelone (20.938), Madrid (16.351), Alicante (6.910), Valence (5.028), des Îles Baléares (4.414), de Malaga (4.104), Gérone (3.173), Tarragone (1.808), Séville (1.800), Santa Cruz de Ténérife (1.791), Murcie (1.603), Saragosse (1.204) et Las Palmas (1.144). L'inscription consulaire n'étant cependant pas obligatoire, le nombre de Français sur le territoire doit être considérée dans une proportion plus élevée et inclure les binationaux, les retraités et autres étudiants, dont le séjour sur place peut être particulièrement transitoire ou ponctuel.

 

Quatre Consulats généraux, dix-neuf agences consulaires

Face à cette présence abondante et protéiforme, quatre Consulats généraux (Barcelone, Bilbao, Madrid et Séville) chapeautent dix-neuf agences consulaires (Gérone, Lérida, Palma de Majorque, Ibiza, Saragosse ; Gijon, La Corogne, Vigo Pampelune ; Alicante, Valence, Murcie, Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife et Valladolid en cours de formalisation ; Algesiras, Grenade, Malaga, Melilla), qui constituent autant de relais pour les Français installés dans le pays et la gestion de leurs démarches administratives en lien avec la France. Finalement, le Consulat Général de Barcelone a à sa charge les communautés autonomes de Baléares, Aragon et Catalogne, tandis que Madrid, à qui sont rattachées les circonscriptions de Séville et Bilbao, gère le reste du territoire. Pour les utilisateurs, la compétence de chaque consulat dépend d'abord de la nature de l’acte à réaliser, puis de la région dans laquelle le ressortissant réside.

 

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les formalités relatives à l'état civil sont désormais centralisées exclusivement au Consulat général de Madrid

 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, toutes les formalités relatives à l'état civil (déclaration de naissance, de mariage, PACS, adoption, divorce, décès, changement de nom, nationalité, édition d’un acte d’état civil) sont désormais centralisées exclusivement au Consulat général de Madrid, quel que soit le lieu de résidence du ressortissant. Il est possible d'effectuer la majeure partie de ces démarches à distance, par courrier, y compris dans le cas de déclaration de naissance ou de décès, qui peuvent faire l'objet d'une transcription des actes locaux dans les registres de l'état civil.

Pour les questions relevant des affaires sociales (attribution de bourses, aides exceptionnelles pour les familles en difficulté, pensions militaires ou civiles d’ancienneté), en cas de vol ou d'accident, pour réaliser un passeport ou une carte d’identité et pour les questions relatives à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), les Consulats généraux de Madrid et de Barcelone sont les seuls compétents. A noter qu'ils ont également à leur charge la gestion des affaires relatives aux Français incarcérés sur le territoire, les prisonniers français en Espagne constituant la plus grande communauté de détenus français à l’étranger.

 

Un relevé d’empreintes digitales est nécessaire pour établir les documents d'identité

 

Depuis la mise en place de la biométrie, un relevé d’empreintes digitales est nécessaire pour établir les documents d'identité : c'est vrai depuis une dizaine d'années pour les passeports, c'ést aussi le cas depuis septembre 2017 pour les cartes d’identité. Les demandes doivent s’effectuer à Barcelone ou à Madrid, avec prise de rdv par Internet et comparution personnelle. L'agenda consulaire étant en la matière globalement chargé, il est conseillé de s'y prendre plusieurs semaines à l'avance. Une fois les empreintes prises, les services consulaires se chargent d'envoyer les documents à l’agence consulaire la plus proche des usagers. Depuis le 15 septembre 2017, les passeports peuvent être envoyés sur demande et moyennant finance au domicile du ressortissant, évitant un second déplacement de ce dernier. A noter qu'il est possible, depuis septembre 2017, de générer une demande de CNI et de passeport en même temps. Enfin, des tournées consulaires, avec un dispositif de recueil mobile, sont par ailleurs régulièrement organisées sur l'ensemble du territoire. Elles sont cependant réservées en priorité aux personnes âgées ou à mobilité réduite. 

Outre les Conulats généraux de Bilbao et Séville, un réseau d'agences consulaires vient compléter ce dispositif. Il est animé par des Consuls honoraires, qui acceptent bénévolement d’assurer localement certains services pour des ressortissants français, et d'aider les ressortissants de passage en difficulté. 

Un grand nombre de démarches peut être réalisé directement par Internet, à l'instar de l’inscription consulaire, aussi appelée inscription au registre des Français à l’étranger, lors de laquelle il est aussi possible de procéder à l’inscription sur la liste électorale consulaire. L'inscription au registre des Français à l'étranger est totalement gratuite, valable 5 ans et peut être renouvelée. Elle n'est pas obligatoire mais vivement recommandée car elle facilite vos formalités administratives, comme la délivrance de documents d'identité, l'obtention de certificats, la légalisation d'actes. L'inscription au registre est obligatoire pour déposer un dossier de demande de bourse scolaire.

 

 

Nouveautés relatives à l'état civil :


- Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut solliciter auprès de l’officier d’état civil français (OEC) dépositaire de son acte de naissance, le changement de son nom/prénom tel qu’inscrit sur son acte de naissance français en vue de porter le nom tel qu’inscrit sur son acte de naissance établi à l’étranger selon la loi étrangère. Auparavant, la demande de changement de nom/prénom devait se faire devant le tribunal (désormais devant OEC). 


- Depuis le 1er novembre 2017, les parents peuvent faire une déclaration conjointe de changement de nom devant l’OEC de leur choix : c'est donc la fin de la compétence territoriale exclusive de l’OEC du lieu de résidence de l’enfant. Il est par ailleurs possible pour les parents d’être représenté par un fondé de procuration. 


- Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS n’a plus à être réalisé auprès d’un tribunal. Cette compétence est dévolue aux officiers d’état civil pour la déclaration, la modification ou la suppression. En 2017, 16 PACS ont été enregistrés au Consulat général de France de Madrid.


- Désormais, lors de la transcription de l’acte de naissance de l’enfant, l’OEC peut reprendre directement le nom de famille de l’enfant tel qu’il figure dans l’acte étranger, tandis qu'auparavant la mention du nom étranger de l’enfant apparaissait en mention marginale de l’acte.


- Dématérialisation et simplification des procédures : le système COMEDEC, auquel de nombreuses communes françaises (environ 1.000) et le Service central d’état civil sont raccordés, est une plateforme d’échanges entre les administrations et organismes destinataires de données d’EC, d’une part et les dépositaires des registres d’EC (mairies et SCEC). De façon pratique, COMEDEC permet de vérifier l’existence de l’acte de l’état civil à partir des informations fournies par l’administration pour le compte de l’usager et à renvoyer, par voie dématérialisée, via la plateforme COMEDEC, les données qui figurent sur l’acte après les avoir validées. 


- Nationalité : depuis le 1er septembre 2017 (fermeture de la section consulaire d’Andorre), le CGF Madrid est compétent pour traiter les demandes des ressortissants français établis en Andorre (près de 4.000 ressortissants) relatives à l’état civil. Les autorités andorranes n’acceptant pas la double-nationalité, elles demandent aux ressortissants français de leur fournir une preuve de la perte de leur nationalité française (NF) dans les 5 années suivant leur acquisition de la nationalité andorrane. La demande de perte de la NF fait l’objet du dépôt d’un dossier qui doit être remis au CGF Madrid au cours d’un entretien (obligation de comparution personnelle).

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