Vous cherchez à épargner de l’argent et vous vous questionnez sur le meilleur support pour le faire ? Si en France, l’assurance-vie fait figure de référence en matière d’investissement avec 45% des ménages français en possédant au moins une, est-ce que vous pouvez également en souscrire une en tant que non-résident ? Placement financier préféré des Français, de nombreux non-résidents se questionnent sur l’opportunité de souscrire un tel contrat.
Deux aspects sont à distinguer en matière d’assurance-vie : la fiscalité en cas de vie (lors d’un rachat) et la fiscalité en cas de décès. Cet article va aborder ce premier point et le second fera l’objet d’une autre publication.
Le principe de la libre souscription
Prenons le cas d’un résident fiscal espagnol souhaitant souscrire un contrat d’assurance-vie français. Le principe s’appliquant à lui est celui de la libre souscription d’un contrat d’assurance-vie français par un expatrié ou un non-résident. Il pourra donc le faire et bénéficier ainsi de différents avantages fiscaux.
De prime abord, il faudra consulter la convention fiscale signée avec la France et le pays de résidence. Dans le cas où il n’existerait pas de convention, l’Etat de résidence est considéré comme non-coopératif et la souscription en France d’un contrat d’assurance-vie n’est plus du tout avantageuse fiscalement (prélèvement forfaitaire sur les intérêts fixé à 75%).
De manière générale, les conventions prévoient que tant que le souscripteur ne procède à aucun rachat (retrait d’argent du contrat), les bénéfices annuels ne sont soumis à aucune imposition. La taxation intervient uniquement lors d’un rachat ou au dénouement du contrat (décès).
Que se passe-t-il en cas de rachat sur un contrat d'assurance-vie ?
Avant toute chose, il est important de rappeler que pour bénéficier des avantages liés à son statut de non-résident, le souscripteur doit justifier chaque année de ce statut par la présentation d'un justificatif de résidence fiscale à l’étranger.
En tant que non-résident fiscal, le souscripteur bénéficie d'une exonération des prélèvements sociaux (17,2%) sur les intérêts issus des contrats d'assurance-vie.
Lors du rachat du contrat d’assurance-vie, les intérêts sont normalement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL).
La fiscalité française (PFL)
Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de la date des versements et de la durée du contrat au moment du rachat :
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :
- 35% si le contrat a moins de 4 ans au moment du rachat
- 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans au moment du rachat
- 7,5% si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- 12,8% si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
- 7,5% si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat et que les primes versées ne dépassent pas 150.000€, 12,8% pour l’excédent.
Ce taux de prélèvement forfaitaire peut néanmoins être réduit, voire supprimé selon les pays, dans le cadre de conventions fiscales internationales.
Les conventions fiscales internationales
Lorsqu’une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur (ce qui est le cas de l’Espagne), ce dernier pourra demander l’application de la fiscalité la plus avantageuse entre celle prévue par le droit français et celle prévue par la convention.
Ces conventions prévoient de manière générale une fiscalité réduite avec un prélèvement à la source ou une exonération totale. Dans le cas d’une exonération totale de l’impôt français, l’imposition a uniquement lieu dans le pays de résidence du bénéficiaire.
À titre d’exemple :
- Annulation : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % maximum : Belgique
Point d’attention :
Lorsqu’un non-résident souhaite effectuer un rachat sur un contrat qui a plus de 8 ans, il ne peut pas bénéficier de l'abattement annuel sur les intérêts de 4.600 euros. Le prélèvement forfaitaire est donc appliqué sans abattement (dès le 1er euro).
Comme nous avons pu le voir, la souscription d’un contrat d’assurance-vie français peut ainsi s’avérer très intéressante pour un non-résident fiscal qui bénéficie alors d’une fiscalité spécialement avantageuse.
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Félix de la Guia
Avocat fiscaliste et commissaire aux comptes
www.delaguialuzon.com
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