À l'ère du numérique, le monde du travail se transforme de manière spectaculaire, offrant la possibilité de travailler à distance depuis n'importe quel coin du globe. Les “digital nomads”, ou nomades numériques, font fi des frontières géographiques et adoptent un mode de vie itinérant. Quelles sont les démarches administratives et les conséquences juridiques pour ceux d’entre eux qui envisagent de s’installer en Espagne, temporairement ou de manière permanente ?
Résidence en Espagne pour les nomades numériques
Pour les ressortissants de l'Union Européenne
Les citoyens de l'UE bénéficient d'une facilité d'accès notable en Espagne, sans nécessité de visa pour y résider. Toutefois, un enregistrement en tant que résident est requis après un séjour de plus de trois mois : les citoyens de l'UE doivent s'enregistrer auprès des autorités locales et obtenir le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (“certificado de registro de ciudadano de la Unión”). Ce document sert de preuve de leur résidence légale en Espagne et est essentiel pour accéder à divers services et droits, comme l'inscription au système de santé espagnol, l'ouverture d'un compte bancaire, ou encore l'emploi légal sur le territoire espagnol.
Tout savoir sur le télétravail en Espagne
Visa spécifique pour les nomades numériques hors UE
L'Espagne, avec la promulgation de la loi 28/2022 du 21 décembre 2022, a introduit le visa pour télétravailleurs internationaux. Cette mesure cible les professionnels de pays tiers, hors Union Européenne et Espace Économique Européen, qui exercent leur activité professionnelle à distance pour des entreprises situées hors d'Espagne. Un travail pour une entreprise espagnole est admis sous condition qu’il ne représente pas plus de 20% de l'activité professionnelle globale.
Critères d'éligibilité et profil du bénéficiaire
Ce visa s'adresse à ceux qui :
- Exercent un emploi ou une activité professionnelle à distance, utilisant principalement des outils numériques et des systèmes de communication.
- Détiennent un diplôme de niveau européen 6 et 7, issus d'universités ou d'écoles de formation professionnelle et de commerce reconnues pour leur excellence, ou justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle pertinente.
Activités éligibles
Les activités éligibles pour ce visa comprennent des professions telles que consultants, traducteurs, analystes de données, programmeurs, et toute autre profession principalement exercée en ligne. Les activités nécessitant des interactions physiques régulières en Espagne ne sont pas couvertes, sauf si ces interactions se déroulent principalement à l'extérieur de l'Espagne.
Documentation et exigences
Pour postuler, les candidats doivent fournir :
- Une preuve d'emploi continu ou de relation professionnelle avec une entreprise étrangère durant plus d'un an.
- Un contrat de travail ou une documentation prouvant l'autorisation de télétravail par l'entreprise pour les employés.
- Pour les indépendants, des preuves de relations professionnelles avec une ou plusieurs entreprises étrangères datant des trois derniers mois.
- Un passeport valide, un casier judiciaire vierge des cinq dernières années, une preuve de moyens financiers suffisants, et une assurance-maladie conforme aux exigences espagnoles.
Durée et renouvellement du visa
Ce visa permet une résidence en Espagne pour une durée d'un an sans nécessité de carte d'identité étrangère (TIE). Avant l'expiration du visa, les titulaires peuvent demander un permis de séjour pour travailleurs internationaux, valable trois ans et renouvelable pour deux ans, à condition que les critères d'éligibilité initiaux soient maintenus.
Procédure de demande
Les demandes doivent être soumises électroniquement via une plateforme dédiée, gérée par l'unité des grandes entreprises de la Direction générale des migrations, avec une résolution promise dans un délai de 20 jours ouvrables.
Nouveau visa pour les nomades digitaux en 2023
Fiscalité pour les digital nomads en Espagne
En s'installant en Espagne, les nomades numériques doivent se conformer aux exigences fiscales du pays. Cela implique la déclaration de leurs revenus et dépenses liés à leur activité professionnelle, ainsi que la réalisation des déclarations d'impôts annuelles. Être nomade numérique en Espagne présente des avantages fiscaux intéressants, notamment l'application du taux de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), qui est souvent plus avantageux que celui de l'impôt sur le revenu des résidents (IRPF).
Couverture sociale et santé
Pour les citoyens de l'UE
Pour les ressortissants de l'UE, l'accès aux services de santé en Espagne est simplifié grâce à la carte européenne d'assurance maladie.
Pour les non-EU
Une assurance santé privée ou une adhésion au système de santé public espagnol est indispensable pour garantir une couverture médicale complète.
L'Espagne s'affirme comme un choix de premier plan pour les travailleurs en quête d'une harmonie entre mobilité géographique et perspectives professionnelles enrichissantes. Pour les nomades numériques, une compréhension approfondie des particularités légales, fiscales et de la couverture santé espagnoles est essentielle.
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