Autónomo en Espagne : comment réduire vos impôts ?

Nous avons précédemment publié un premier article exposant les démarches à suivre et les formalités à respecter pour devenir autónomo (auto-entrepreneur) en Espagne.  Les nouveaux détenteurs du statut d’autónomo peuvent se sentir dépassés par les démarches administratives. Afin de vous aider à y voir plus clair, nos avocats et experts-comptables ont détaillé dans cet article les dépenses déductibles inhérentes au statut d’autónomo en Espagne.

Les charges déductibles

Si vous êtes autónomo et ne connaissez pas toutes les dépenses que vous pouvez déduire, prenez note de notre liste :

• Consommations d’exploitation : Sont considérés comme consommations d’exploitation tous les achats consommés dans l’année d’exercice 2020, matières premières et autres acquisitions courantes de biens.
• Soldes et salaires : Le cas échéant, sont également déductibles les soldes, paiements extraordinaires, indemnités journalières et de subsistance, rétributions en espèce de vos salariés.
• Autres frais de personnel : De la même manière, vous devez inclure dans la liste les frais de formation de votre personnel, les contributions en tant que promoteur de votre plan de retraite, les indemnisations dues à des dommages et préjudices envers vos salariés, assurances accident et tout autre élément non considéré comme acte généreux.
• Cotisations à la Sécurité sociale : Oui, les cotisations que vous payez mensuellement sont aussi considérées comme une charge déductible.
• Baux et redevances : Il s’agit des dépenses occasionnées par la location de biens mobiliers ou immobiliers. Mais également des sommes versées pour le droit d’utilisation de brevets, marques et autres manifestations de propriété industrielle.
• Réparations et entretien : Tous les frais ayant été engagés et ayant été nécessaires à l’entretien de vos biens immobiliers, sans inclure les frais d’agrandissement ou d’amélioration.
• Services de professionnels indépendants : Vous pourrez déduire les montants payés en 2020 à différents professionnels : économistes, avocats, auditeurs, notaires, etc.
• Autres services externes : Tels que les transports, primes d’assurance, services bancaires, publicité et relations publiques… Avec une limite de 1% du montant net du chiffre d’affaires de la période imposable.
• Impôts déductibles : Il existe des taxes et des surtaxes non étatiques, des taxes parafiscales, des droits, des surtaxes et des contributions spéciales qui peuvent être déduits. Parmi eux, l’impôt sur les activités économiques (IAE) et l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) qui sont prélevés sur les éléments liés à l’activité.
• Frais financiers : Les frais issus de l’utilisation de ressources financières de tiers nécessaires pour financer les activités de votre entreprise sont également déductibles.
• Amortissements : Sont déductibles les quantités comptabilisées qui correspondent à la dépréciation effective des différents éléments de votre activité pour exploitation, utilisation, jouissance ou obsolescence.
• Provisions : Les dépenses découlant d'obligations implicites ou tacites et celles relatives aux rémunérations et autres avantages sociaux ne sont généralement pas déductibles, mais elles le sont si elles respectent les conditions établies à l'article 13 de la loi sur l'impôt sur les sociétés.
• Incitations au mécénat : Comprenant toutes les incitations fiscales à la participation et la collaboration des entrepreneurs et professionnels dans des activités d’intérêt général. Il s’agit d’activités en rapport avec la défense des droits de l’Homme, la coopération au développement, protection de l’environnement, promotion de la tolérance…
• Dépréciation des actifs et des passifs découlant de l’insolvabilité des débiteurs : Sont déductibles les pertes, pour détérioration des crédits, dérivées des possibles insolvabilités des débiteurs lorsqu’ils remplissent certaines conditions comme avoir passé six mois depuis l’échéance, ou que le débiteur soit en situation de concours, entre autres.
• Assurances maladie : Les primes d’assurance maladie que vous payez pour votre propre couverture et celle de votre conjoint et de vos enfants sont considérées comme une dépense déductible, que vous payez dans la partie correspondant à votre propre couverture et à celle de votre conjoint et de vos enfants de moins de vingt-cinq ans qui vivent avec vous. La limite maximum de déduction est de 500 euros pour chaque personne signalée précédemment, ou de 1500 euros pour les personnes en situation de handicap.
• Fournitures domestiques : Si vous travaillez depuis chez vous, vous pouvez déduire les frais de fournitures. Vous pouvez inclure 30% de la facture d’eau, d’électricité, etc., de la part que vous aurez déclarée auprès de la Hacienda comme affectée à votre activité, via le formulaire 036 ou 037.
• Frais pour allocations : Sont considérés comme frais déductibles jusqu’à 26,67 euros par jour sous forme d’allocations (48 euros à l’étranger) en l’absence de nuitée et 53,34 euros par jour s’il y a une nuitée ayant lieu en Espagne. Si vous dormez à l’étranger, l’allocation sera de 91,35 euros. Ces frais doivent avoir lieu dans un établissement de restauration et d’hôtellerie, doivent être payés par voie électronique et justifiés par une facture hors de la municipalité de résidence.
• Téléphone mobile : Pour pouvoir déduire votre facture de téléphone mobile, vous devez disposer d’une ligne téléphonique propre au développement de votre activité. Autrement, la Hacienda ne vous permettra pas d’inclure la facture à vos frais déductibles.
• Frais d’habillement : Vous pouvez déduire les frais d’habillement requis par votre activité (uniformes, chemises, gilets…), mais ils doivent comporter le logo de votre entreprise pour être pris en charge.
• Carburant et frais de véhicule : Pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont admises en totalité les dépenses des autónomos exerçant des activités de transport de passagers, marchandises, formation de conducteurs ou activités commerciales. Il s’agit de conducteurs de taxi, transporteurs, livreurs, postiers, auto-écoles, agents commerciaux et représentants. Le reste des travailleurs indépendants ne pourra pas déduire ces frais de l’IRPF et seulement à hauteur de 50% pour la TVA. 

Il faut tenir compte du fait que vous ne pouvez déduire de vos impôts sur le revenu (IRPF) que certaines dépenses. Pour d'autres, vous ne pourrez déduire que la TVA.

Pour vos démarches administratives liées au statut d’indépendant, ne prenez pas le risque de vous tromper, faites appel à nos services de conseil juridique.  Notre équipe de professionnels qualifiés saura vous guider dans vos tâches administratives, afin que vous puissiez vous concentrer uniquement sur votre activité professionnelle. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation ou de votre projet.

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