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Pourquoi et comment obtenir le NIE en Espagne ?

Par Delaguía & Luzón | Publié le 25/08/2021 à 10:23 | Mis à jour le 25/08/2021 à 11:25
Photo : Delaguia&Luzon
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À l’heure de s’installer en Espagne, d’y démarrer une activité économique, ou encore de faire un achat immobilier, un certain nombre de documents sont à réunir et des démarches administratives sont nécessaires. La première étape est l’obtention du NIE, document auquel est dédié cet article.

 

NIE
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Qu’est-ce que le NIE ?

 

Cette mystérieuse abréviation signifie en espagnol “Numero de Identidad de Extranjero”, soit en français “numéro d’identification d’étranger”. Il s’agit d’un numéro personnel, attribué par la Direction générale de la police espagnole à tout étranger qui en fait la demande. Il se compose d’une lettre, d’une série de 7 chiffres puis d’une autre lettre. Une fois obtenu, il sera valable toute votre vie. Il ne vaut cependant pas comme document d’identité, vous devrez donc présenter en plus, la documentation d’identité de votre pays d’origine (passeport ou carte d’identité).

 

On entend souvent parler de NIE “provisoire” et “résident”. En réalité, le petit papier vert appelé NIE “résident” (sur lequel figure effectivement le numéro NIE) est porte le nom de “Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión”. Si le NIE “provisoire” est normalement destiné aux non-résidents ne souhaitant pas s’installer définitivement en Espagne, mais ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux dans le pays, le Certificat est, quant à lui, indispensable pour ceux qui souhaitent s’installer en Espagne pour une durée de plus de trois mois. À savoir que le NIE sera requis pour solliciter le Certificado. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter cet autre article du blog de Delaguia & Luzon. 

 

Il est bon de rappeler que le NIE est personnel, unique et exclusif, mais qu'il peut être demandé par un représentant du demandeur. Le NIE peut être certifié de façon permanente (dans le cas d’un séjour de plus de trois mois) ou de façon temporaire (moins de trois mois).

 

À quoi sert-il ?

 

Voici une liste non exhaustive des actions qui ne sont possibles qu’avec un NIE : 

  • Achat ou vente d’un bien immobilier
  • Paiement des impôts
  • Emploi et fiches de paye 
  • Inscription à la sécurité sociale
  • Ouverture de compte bancaire
  • Inscription scolaire de mineurs
  • Acquisition ou transfert de véhicule
  • Inscription au permis de conduire

 

Que vous souhaitiez vous installer à temps complet de l’autre côté des Pyrénées, ou simplement y passer un peu plus de temps que des vacances, le NIE est comme vous pouvez le constater un document indispensable.

Si vous souhaitez résider en Espagne pour une période inférieure à 3 mois, il vous suffit d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Cependant, si votre séjour est supérieur à 3 mois, vous êtes obligés de déclarer votre enregistrement. Vous pouvez demander votre NIE à tout moment au cours des 90 premiers jours suivant votre arrivée en Espagne, soit en personne, soit via l'intermédiaire d'un représentant autorisé. 

 

La procédure d’obtention

 

Si vous vous êtes déjà renseigné sur ce document, vous avez sans doute entendu parler de la difficulté d’obtention de ce précieux sésame. Cela est dû à la forte demande, d’autant plus élevée dans les grandes villes. Prévoyez donc de l’avance si vous êtes pressé !

La bonne nouvelle, c’est que son coût est très peu élevé : vous en serez titulaire pour la modique somme de 9,74 €.

 

Si vous êtes en Espagne 

 

Le NIE devra être demandé auprès d’un commissariat de Police, via le lien suivant : administracionespublicas.gob.es. Le problème est qu’il y a généralement très peu de créneaux de rendez-vous disponibles, surtout au sein des grandes villes telles que Madrid ou Barcelone. C’est pourquoi le délai d'obtention oscille entre une semaine et… trois mois ! 

Petite astuce, essayez d’obtenir votre rendez-vous tous les jours à 9h00 pour avoir plus de chances ;) 

 

Les documents que vous devrez amener au rendez-vous : 

 

  • Document d’identité original et photocopié
  • Une preuve des intérêts économiques, professionnels ou sociaux qui justifient votre demande. Copie d’un document justifiant de votre demande de NIE (contrat de travail, lettre d’acceptation à l’université, contrat d’achat immobilier…)
  • Le formulaire EX-18, à remplir obligatoirement en espagnol
  • Le formulaire modelo 790 codigo 12 (Il s'agit d'un document qui permet de payer la taxe de 9,74 € soit par prélèvement bancaire soit en espèce dans n’importe quelle banque collaboratrice.)

Une fois la procédure terminée, le NIE sera envoyé à l'adresse électronique indiquée par le demandeur. Il n'est actuellement pas possible d'avoir accès à des informations sur l'état d'avancement du traitement ni d'accélérer le processus.

Si la demande est effectuée via l'intermédiaire d'un représentant, l'original et une copie des documents d'identité du titulaire et du représentant, ainsi que leur accréditation seront également demandées.

 

Attention, prévoyez votre journée, l’attente risque d’être longue, même en ayant un rendez-vous !

 

Si vous êtes en France

 

La demande sera à déposer auprès du consulat d’Espagne le plus proche de chez vous, via un rendez-vous. Sachez que les modalités de prise de rendez-vous diffèrent selon les consulats.

 

Liste des villes de France où se trouve un Consulat ou une Ambassade d’Espagne :

 

-       Paris

-       Paris

-       Bayonne

-       Bordeaux

-       Lyon

-       Montpellier

-       Toulouse

-       Marseille

-       Perpignan

-       Pau

-       Strasbourg

-       Nice

  

Si vous êtes pressé, une alternative est possible pour obtenir un NIE rapidement et consiste à faire appel aux services d’un avocat expert dans le domaine. Vous pouvez nous contacter dès à présent ! 

 

Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’obtention et la détention du NIE ?

 

Si un citoyen britannique était déjà résident en Espagne avant le 1er janvier 2021, ses droits en termes de résidence, de travail, d'études et de sécurité sociale seront maintenus. Par conséquent, si vous êtes concerné et avez obtenu le NIE avant cette date, il restera valable pour le reste de votre séjour.

Par ailleurs, les certificats d'enregistrement (= Carte verte aussi appelée NIE) et les cartes des membres de la famille attribués aux citoyens de l'UE et détenus par les Britanniques vivant en Espagne sont valables pour prouver leur résidence légale et pour leur permettre de bénéficier des dispositions de l'accord de retrait.

Les cartes de bénéficiaire de l'accord sont délivrées depuis le 6 juillet 2020 (il n'est pas obligatoire, mais recommandé d’en obtenir une, car elles représentent un modèle uniforme de l'Union européenne). Si vous souhaitez en demander une, il vous suffit de vous rendre au bureau de l'immigration de la province où vous résidez ou au commissariat de police de votre secteur.

Les personnes n’ayant pas obtenu le certificat d’enregistrement avant le 1er janvier 2021 peuvent encore le solliciter à condition de pouvoir prouver qu’ils résidaient effectivement en Espagne avant cette date. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons, par exemple, contrat de location, padrón municipal ou autre...

 

À retenir

 

La demande du NIE est un processus complexe, ce qui augmente le risque d’erreurs. De plus, les modalités sont susceptibles de varier d’une communauté autonome à une autre. Pour éviter de perdre du temps, n’hésitez pas à faire appel à nos services d’assistance juridique. Chez Delaguía & Luzón, notre équipe d’experts est très compétente dans le domaine de l’immigration et saura vous accompagner dans votre processus d’expatriation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet.

 

 

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