Une exonération de la CSG pour les expatriés résidant en Europe
Nous évoquions il y a quelques semaines un rapport préconisant d'ouvrir certains avantages fiscaux aux expatriés français, ou encore la suppression de certains prélèvements sociaux comme la CSG. L'Assemblée nationale a délibéré le vendredi 26 octobre dernier sur certains points.
Malgré la proposition des députés des Français de l'étranger, tous les non-résidents n’auront pas droit à une exonération de prélèvements sociaux. En effet, seuls les expatriés vivant sur le sol européen (UE, Norvège, Islande et Suisse) seront exonérés. Ainsi, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) seront supprimées pour les expatriés affiliés à un autre régime de sécurité sociale et résidants sur le sol européen.
Bien que cette mesure simplifie la fiscalité de certains expatriés, la députée LREM Anne Genetet regrette que le gouvernement n'aille pas au bout de « la grande réforme de la fiscalité des non-résidents » qu'elle avait proposée dans son rapport.
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