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Vers une taxation supplémentaire des retraités expatriés ?

Par Réside Études | Publié le 02/10/2018 à 11:51 | Mis à jour le 02/10/2018 à 15:58
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Les retraités Français dont la résidence fiscale se trouve à l'étranger ne sont pas soumis à la CSG. En 2017, un décret devait répercuter la hausse de la CSG sur les expatriés via une hausse de leur cotisation maladie. Cependant, ce décret a été suspendu car il ne prenait pas en compte le niveau de pension des retraités, le revenu fiscal de référence des expatriés ne pouvant être établi.

Pourtant, « il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, et les non-résidents fiscaux qui ne l'ont pas eue. Dès lors que l'on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C'est une question de solidarité et d'équité », avance le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié. Ainsi, un nouvel amendement devrait être présenté par le groupe majoritaire. Plus précisemmment, ils souhaiteraient augmenter les cotisations pour les allocataires de revenus de substitution, qui s'exilent fiscalement et sont principalement des pensions de retraite.

De plus, le problème du revenu fiscal de référence ne se posera plus à partir de janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source. En effet, l'administration française pourra connaître le montant des rémunérations, traitements et pensions perçus. Elle pourra alors instaurer un seuil de déclenchement pour une augmentation de cotisation, de manière à ne pas toucher les petites retraites.

 

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