Vers une évolution de la fiscalité des expatriés ?

Par Réside Études | Publié le 18/10/2018 à 12:00 | Mis à jour le 18/10/2018 à 12:31
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Anne Genetet, députée LREM des Français à l'étranger, a remis un rapport à Edouard Philippe proposant des mesures pour rendre la fiscalité des Français expatriés plus juste. Selon elle, il faut « arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance. […] Les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale.»

Aujourd’hui, les expatriés n’ont pas droit au même traitement que les résidents français d’un point de vue fiscal. En effet, ils paient des impôts sur leurs revenus perçus en France, mais sont exclus de la plupart des avantages fiscaux. Ils doivent également faire face à une tranche minimale d'imposition de 20 %, contre seulement 14 % pour les résidents fiscaux français.

Ainsi, ce rapport préconise d'ouvrir certains avantages fiscaux aux expatriés français. Anne Genetet évoque notamment la possibilité de déduire du revenu imposable les pensions alimentaires, de bénéficier des avantages liés à la rénovation énergétique ou encore du dispositif fiscal Pinel. Elle propose aussi de supprimer le principe de la tranche d'imposition minimale de 20% et certains prélèvements sociaux comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier.

Le Premier ministre s’est montré favorable à la majeure partie des pistes d'amélioration proposées dans ce rapport. Certaines propositions pourraient d’ailleurs être retranscrites dans les lois financières de cette fin d'année.

 

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