Votre installation en Chine touche à sa fin ? Avant de la quitter pour d'autres contrées, vous aurez "quelques" formalités administratives à accomplir. Afin de vous aider à y voir plus clair et à ne rien oublier, Le Petit Journal Shanghai vous a préparer une check-list.
3 mois avant le départ
Etat civil :
- Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage, divorce) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
- Si votre conjoint/conjointe n’est pas de nationalité française, pour un retour en France, prévoyez une demande de visa long séjour qui ouvre le droit à une carte de séjour "familiale" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1475
De nouveaux règlements prévoient désormais que le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et au besoin, pourra suivre une formation spécifique de 2 mois. Le visa ne pourra alors être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire.
- La légalisation d'un acte public chinois (acte de naissance, acte de mariage, casier judiciaire, enregistrement de divorce,...) est nécessaire pour que cet acte soit opposable aux autorités françaises.
Logement :
- Si possible, prévoir un logement en France ou dans le futur pays d'expatriation, afin de faciliter toutes les démarches administratives à l’arrivée et de recevoir tout de suite les courriers, même si ce logement est temporaire (famille/amis).
- Renseignez-vous auprès de votre agence immobilière sur les dispositions de votre contrat de location : caution, préavis, ... Et précisez avec eux la date de votre départ.
- Commencer à préparer votre déménagement et sa logistique. Que souhaitez-vous garder ? Vendre ? Donner ? Des groupes Wechat et Facebook existent pour vendre les objets dont vous voulez vous séparer. Pensez également aux associations caritatives comme A pleines mains, pour leur faire dons de vos vétements, livres ou jouets en bon état. Voir notre article Où donner ou recycler vos affaires à Shanghai ?
- Renseignez-vous auprès de transporteurs si vos biens sont volumineux et nombreux : Asimovers, C2C,...
- Pensez à faire vos derniers achats souvenirs, notamment ceux dont vous avez toujours repoussé l'achat et que vous pourriez regretter plus tard de ne pas avoir fait.
Documents administratifs :
- Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement. Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
- Si vous souhaitez un extrait de casier judiciaire pour la Chine, il faut s'adresser à un notaire chinois. Si la demande est formulée après votre départ de Chine, vous devrez vous adresser au Bureau municipal de la sécurité publique.
Emploi :
- Si vous ne quittez pas votre poste pour un autre, pensez-déjà à lancer votre recherche d'emploi.
- Si vous rentrez en France, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ne pourra se faire qu’à votre date de retour.
- Pensez à vous renseigner auprès de votre entreprise chinoise actuelle pour peut être prétendre à récupérer une partie de vos cotisations sociales. Voir ici notre article Comment récupérer vos cotisations sociales en quittant la Chine.
Scolarité des enfants :
- Préciser votre départ à l’école actuelle de vos enfants, et recherchez une nouvelle école dans la nouvelle destination. Certains documents peuvent vous être demandés comme des dossiers médicaux, un carnet de vaccinations, ...
- Concernant la scolarité en France, l'école publique est soumise à une sectorisation géographique. Les inscriptions en cursus classique se font généralement en mai (dossiers à constituer à compter de mi-mars). Des dérogations sont possibles en fonction des situations individuelles et des capacités d'accueil. Les sections linguistiques spécifiques, sont soumises aux capacités d'accueil ; de même, des tests peuvent être pratiqués pour déterminer le niveau de l'élève. Les DSDEN, pour le primaire, et les SAIO, pour le secondaire, sont à contacter au sein des académies pour les démarches d'inscription.
Banque :
- Commencer à transférer vos économies sur vos comptes français, sans oublier Wechat wallet et Alipay !
Animaux de compagnie :
- Et comme parfois on a aussi un animal de compagnie dans ses bagages, certaines formalités sont à accomplir. Il existe des différences, en terme de délai, si l'animal a déjà résidé dans l'UE, en France ou non. Voir notre précédent article "Adopter un animal (et le ramener !)"
1 mois avant le départ
Déménagement :
- Si vous rentrez en France, effectuez votre changement d’adresse vers la France auprès des services de la poste et des administrations locales. De même, il est recommandé de laisser votre nouvelle adresse en France au consulat, pour d'éventuels échanges de documents après le retour.
- Obtenez auprès du consulat un certificat de changement de résidence. Il est utile lors du passage en douanes, mais aussi auprès des administrations françaises pour justifier d'un retour de l'étranger.
- Rédiger un inventaire estimatif des biens importés en deux exemplaires (liste des biens et leur valeur estimée), seulement si vous ramener des objets de valeurs ou véhicules.
- Remplissez une déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42719
- Commencez à vider votre logement, payez les dernières factures, et programmez la date de votre état des lieux. Ce n'est pas vraiment la peine de briquer le logement à fond, vous avez dû le remarquer en arrivant, ce n'est pas dans les usages...
Vie citoyenne :
- Si vous rentrez en France, demander votre radiation du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale consulaire. Vous pouvez le faire en ligne sur le site service-public.fr
- Tout comme vous vous enregistrez à la police à votre arrivée en Chine (et à chaque fois que vous y revenez après en être sortie pour des vacances...), il vous faudra notifier votre départ à la police de votre quartier.
Santé :
- Résiliez votre contrat CFE ou autre assurance maladie si vous rentrez en France. Si vous partez pour une autre destination, notifiez votre changement de pays à votre assurance car les barèmes peuvent être différents.
Banque :
- Clôturez vos comptes en banque chinois (en ayant bien veillé à les vider avant !).
Téléphone :
- Supprimez votre abonnement de téléphone portable (pour mémoire, votre numéro de téléphone est rattaché à votre passeport),
- Désactivez le lien entre votre compte WeChat et votre numéro de téléphone. Au préalable, vous devez le lier à votre compte QQ ou à votre mail, pour en conserver l'accès (ce qui est aussi valable si vous changez de numéro de téléphone en Chine). Vous pourrez ainsi continuer à utiliser votre compte WeChat dans votre nouvelle destination (mais pas votre Wallet !)
- Supprimez votre compte Alipay si vous ne comptez pas le lier à un nouveau numéro de téléphone à votre retour.
Vie sociale :
- Prévoyez une soirée d'adieux pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants... Préparez-vous à sortir les mouchoirs !
- Pensez à garder les contacts auquels vous tenez sous une autre forme que Wechat car en cas de souci technique... vous perdez tout !
Et à l’arrivée en France ?
Une fois arrivé en France, il va falloir s'armer de patience et d'endurance car la liste de démarche administrative s'allonge ! Il vous faudra rapidement faire les démarches suivantes selon votre situation :
- Faire une demande d'aide au logement, voire d'aide pour la caution pour prétendre à un logement.,
- S'inscrire au Pôle emploi si vous êtes sans emploi,
- Se réinscrire à l'assurance maladie et renouveler sa carte vitale,
- Préciser aux impôts votre changement de domicile fiscal,
- Trouver une assurance responsabilité civile et habitation,
- Faire immatriculer le véhicule importé,
- Faire une demande d'allocations familiales auprès de la CAF,
- ...
Conscient de la complexité d'un retour en France, après parfois de nombreuses années hors du territoire, le gouvernement français a développé un simulateur "Retour en France" pour faciliter les démarches administratives après une expatriation. Il s'agit d'un complément synthétique au "Guide du retour en France" également disponible sur le net.
Sources : Ambassade de France en Chine, Ministère des affaires étrangères, Consulat de Shanghai
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