Mobilité transnationale des travailleurs : comment faire ?

Aujourd'hui, les entreprises ont besoin d'avoir des bureaux dans d'autres pays, notamment pour accroître leur présence et leur clientèle dans le pays. Parmi les nombreuses conséquences, nous assistons aujourd'hui à un échange continu entre les travailleurs de différents pays, ce qui permet aux entreprises de se familiariser avec des cultures et des méthodes de travail différentes. L'Union européenne a même encouragé la mobilité des travailleurs en mettant en place des instruments destinés à faciliter les échanges.

Tout d'abord, une solution possible est que le salarié mette fin à son contrat de travail avec l'employeur italien et soit ensuite embauché par un employeur français. Outre cette solution, les outils suivants peuvent être utilisés pour envoyer du personnel à l'étranger : le transfert, la délocalisation  et le détachement transnational.

Le transfert

Un transfert consiste en un changement temporaire du lieu d'exécution de la prestation de service, provoqué par des nécessités de service qui s'imposent. Selon le règlement de l'Union européenne n. 593/2008, la loi applicable à un salarié travaillant à l'étranger est la loi choisie par les parties et, à défaut, la loi selon laquelle le travailleur "exerce habituellement son activité " est appliquée. Cet aspect est fondamental pour comprendre quelle loi doit être appliquée à un travailleur envoyé – par exemple - d'Italie en France. Concrètement, en Italie, cette institution est entièrement régie par les contrats collectifs, qui reconnaît souvent une indemnité spécifique pour le transfert à l'étranger.
 

La délocalisation

La délocalisation consiste en un changement définitif du lieu de travail. Dans l'hypothèse où le salarié italien est envoyé en France par exemple, généralement pour une durée déterminée et relativement longue, le salarié aura toujours le droit de revenir en Italie.
Cet outil est réglé par l'article 2103 du code civil italien, même dans l'hypothèse où le lieu se trouve en dehors des frontières italiennes. Selon cet article, il n'est pas nécessaire de demander le consentement du travailleur.
Conformément à l'article 2 du décret-loi 317/1987 (modifié par le décret législatif 151/2015), le contrat de travail des Italiens devant être employés ou délocalisée à l'étranger doit prévoir :
(1)    un traitement économique et normatif non inférieur, dans l'ensemble, à celui prévu par les conventions collectives nationales de travail conclues par les syndicats les plus représentatifs de la catégorie à laquelle appartient le travailleur dans le pays d'emploi ;
(2)    la possibilité pour les travailleurs d'obtenir le transfert en Italie de la partie en monnaie transférable des salaires versés à l'étranger ;
(3)     l'assurance pour chaque voyage aller jusqu'au lieu de destination ;
(4)     l'assurance pour le voyage de retour du lieu de destination en cas de décès ou d'invalidité permanente ;
(5)    le type d'hébergement ;
(6)    les mesures de sécurité appropriées.
Une fois encore, les contrats collectifs peuvent compléter ces dispositions en prévoyant d'éventuelles concessions et mesures d'incitation.

Le détachement transnational

Le détachement transnational est réglementé par le décret législatif 136/2016, pris en application de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014. Il a lieu dans le cadre de la prestation de services lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un État non-membre de l'UE détache un ou plusieurs travailleurs en Italie en faveur d'une autre entreprise, même si celle-ci appartient au même groupe, ou en faveur de sa propre succursale/unité de production ou d'un autre destinataire. Le détachement transnational comprend également l'envoi de travailleurs par des agences de placement établies dans un autre État membre à une entreprise utilisatrice ayant son siège social ou une unité de production en Italie.
Les principales caractéristiques de cet instrument sont les suivantes :
-    Durée limitée de 12 mois, qui peut être prolongée jusqu’à 24 mois dans certaines pays (en Italie 18) ;
-    Continuation du rapport de travail avec l’entreprise détaché ;
-    En ce qui concerne spécifiquement le salaire, afin d'éviter les détachements visant à tirer profit des coûts salariaux inférieurs à l'étranger, l'employeur doit se référer au salaire minimum du pays d'accueil afin de déterminer le traitement économique des travailleurs détachés. Donc, si le salaire minimum payé en Italie est inférieur au salaire minimum étranger correspondant (du pays dans lequel l’employer a été envoyé, par exemple la France), l'employeur doit compenser la différence par le versement d'une « indemnité étrangère ».  
-    si les conditions du droit du travail italien sont plus favorables, celles-ci continuent à s'appliquer au travailleur détaché à l'étranger dans certaines matières, c’est-à-dire les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ou la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Les citoyens de l'UE travaillant en Italie

Les citoyens de l'Union Européenne ont le droit de séjourner sur le territoire national sans conditions ni formalités pour une période ne dépassant pas trois mois, à condition d’avoir un document d'identité en cours de validité pour l'expatriation. Si le séjour est supérieur à trois mois, il est nécessaire de:

•     prouver que vous travaillez en Italie ;
• s'inscrire au bureau d'état civil de la commune de résidence ;

En ce qui concerne les aspects liés à l'assurance et à la sécurité sociale, l'obligation de cotisation dépend du type d'instrument utilisé pour envoyer le travailleur de l'étranger en Italie. À titre d'exemple, en cas de détachement transnational d'un travailleur français en Italie, les obligations en matière de sécurité sociale restent à la charge de l'employeur qui détache le travailleur.

En conclusion, il existe de nombreux instruments qui facilitent la mobilité des travailleurs d'un pays à l'autre, dont certains sont même réglementés par l'Union européenne. De plus en plus d’entreprises ont recours à ces outils, car la mobilité des travailleurs entre les pays permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, comme la possibilité d'entrer en contact avec des cultures différentes et d'apprendre de nouvelles techniques, ce qui peut aider les entreprises à accroître leur productivité ou à innover.