Strasbourg réitère ses exigences anti-corruption à l’égard de l’Italie

Le dernier rapport du Greco, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, exhorte l’Italie à prendre des mesures garantissant l’indépendance de son système judiciaire et l’intégrité de ses élus.

Début juin, le Greco a remis son rapport annuel faisant état des progrès des pays membres et détaillant ses recommandations pour une meilleure prévention de la corruption en Europe. En la matière, l’Italie ne peut se targuer d’être une bonne élève : en 2021, elle ne respectait encore aucune des directives que lui avait assignées le Greco cinq ans auparavant. Deux caractéristiques italiennes demeurent particulièrement problématiques aux yeux du Conseil, à savoir le phénomène de « portes tournantes » entre magistrature et politique et l’absence de code de conduite pour les parlementaires.

Une législation encore trop laxiste pour éviter les conflits d’intérêts ?

La possibilité pour les magistrats italiens d’exercer des fonctions gouvernementales, à quelque niveau que ce soit, est des plus incompatibles avec les exigences du Greco. C’est pourquoi, fin avril, la Chambre a voté une réforme du système judiciaire alignée sur les demandes de l’organe anti-corruption. Celle-ci prévoit notamment l’interdiction d’exercer simultanément une fonction judiciaire et un mandat d’élu national, régional ou local – le texte devant encore être validé par le Sénat. En ce qui concerne la prévention de la corruption des parlementaires, l’Italie est également rappelée à l’ordre par Strasbourg, qui regrette son inertie. Le président du Greco, Marin Mrčela, réclame l’adoption de règles détaillées par les gouvernements européens pour garantir le droit des citoyens à « savoir qui influence les décisions politiques ». En Italie, cela devrait passer par l’adoption d’un code de conduite à la Chambre comme au Sénat.

La prévention de la corruption en Italie : piano, piano

L’année dernière encore, l’Italie n’avait pleinement rempli aucune des six consignes que lui avait données le Greco en 2017, alors que la moyenne des pays membres se situait autour de 36% de recommandations appliquées. Pour autant, elle est loin d’être la seule à traîner les pieds en matière de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts. Au niveau européen, rien n’a été fait pour atteindre 21,9% des objectifs tous confondus, contre 16,7% en Italie. Certes, la Péninsule n’a pas totalement mis en place les mesures attendues, mais elle s’est montrée presque deux fois plus active que la plupart de ses voisins, en répondant partiellement à 83,3% des exigences du Conseil de l’Europe.

Luz Escoubes