Italie : En quoi consiste la réforme constitutionnelle présentée par Giorgia Meloni

Giorgia Meloni promet de « mener l’Italie vers la IIIe République ». Conformément à ses ambitions défendues durant sa campagne électorale, la présidente du Conseil a présenté « La réforme de toutes les réformes ». Le projet de loi adopté vendredi dernier à l’unanimité en Conseil des ministres prévoit l’élection directe du Premier ministre afin de garantir deux objectifs : « le droit des citoyens de décider par qui se faire gouverner » et la « stabilité des exécutifs ».
L’Italie est aujourd’hui connue pour son instabilité gouvernementale chronique. Au cours de ces 75 dernières années d’histoire républicaine, le pays a connu 68 gouvernements, d’une durée moyenne d’un an et demi chacun. Et de ces 20 dernières années, 12 présidents du Conseil se sont succédé.

L’instauration d’un « Premierato »

La réforme présentée tient en cinq articles qui réécriraient trois articles de la Constitution (88-92-94) et en supprimerait un.
Le point principal de la réforme est l’introduction d’un « Premierato », à savoir un régime parlementaire avec prééminence du président du Conseil. « Le président du Conseil est élu au suffrage universel direct, en un seul tour, pour une durée de cinq ans. Le vote pour l’élection du premier ministre et de la Chambre des députés a lieu au moyen d’un seul bulletin de vote.» 
Pour autant, les prérogatives du président du Conseil ne seront pas renforcées. Le premier ministre ne pourra donc pas nommer son gouvernement, ni révoquer ses ministres, ni dissoudre les chambres en cas de rupture de la majorité.
De la même façon, la réforme ne limite pas les compétences du Président de la République, à l'exception du rôle du Premier ministre qui est élu. Giorgia Meloni a en effet assuré que « le rôle du Président de la République est d'une garantie absolue. »

La réforme constitutionnelle en 5 points

•    Le Premier ministre élu au suffrage universel
Le texte prévoit que l'élection du Premier ministre « a lieu en même temps que les élections des Chambres, sur le même bulletin de vote ». Le Premier ministre doit nécessairement être « élu dans la Chambre pour laquelle il est candidat » et doit être « nécessairement un parlementaire »

•    Mandat de 5 ans
L’élection du Premier ministre aurait une durée fixe de cinq ans, comme celle des Chambres, de manière à favoriser "la stabilité du gouvernement et l'orientation politique".

•    La substitution du Premier Ministre
Si le président du Conseil perd la confiance de sa majorité, il pourra être renommé par le président de la République, qui le chargera de lui proposer un nouveau gouvernement. Autre option, il pourra être remplacé par un autre élu. Or pour garantir « le respect du vote populaire et la continuité du mandat électoral conféré par les électeurs », il est prévu que le Premier ministre « ne puisse être remplacé que par un parlementaire issu de la majorité et uniquement dans le but de continuer à mettre en œuvre le même programme gouvernemental ». Le texte prévoit également que si le mandat de ce substitut cesse, les Chambres seront alors dissoutes.

•    Nouveau système électoral pour les Chambres
La réforme prévoit une prime de majorité attribuée sur une base nationale, qui garantit 55% des sièges parlementaires au parti ou à la coalition de partis liés au Premier ministre. Cela, afin d’assurer la gouvernabilité. Giorgia Meloni a expliqué que le projet de loi ne voulait aborder ni la question du second tour ni celle de la prime à la majorité, expliquant qu’il reviendra au Parlement devra s'en occuper, en rédigeant une nouvelle loi électorale.

•    Fin des Sénateurs à vie
Lé réforme met également fin aux Sénateurs à vie, nommés jusqu’à maintenant par le Président de la République. Une exception toutefois pour les anciens Présidents de la République ainsi que ceux déjà nommés.

Le texte adopté par le Conseil des ministres vendredi, doit désormais passer deux fois dans les deux chambres, avec trois mois d’intervalles. Si le texte de la réforme constitutionnelle n’est pas voté à la majorité des deux tiers par les parlementaires, il sera alors soumis aux Italiens lors d’un «référendum confirmatif».