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Ce qui va changer en droit du travail en 2018 en Italie

Par Lablaw | Publié le 07/01/2018 à 22:27 | Mis à jour le 15/01/2018 à 21:22
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Bonne nouvelle pour les travailleurs en 2018 en Italie. La loi de Stabilité, approuvée le 21 décembre 2017 par la Chambre des Députés italienne, prévoit quelques innovations et changements significatifs en matière de droit du travail.

L'intervention du législateur semble orientée à rendre le licenciement plus coûteux pour les entreprises et à rendre plus avantageuses les embauches en CDI.  

La loi de Stabilité prévoit en effet, à partir du 1er janvier 2018, le doublement du « Ticket de licenciement », soit les contributions que les entreprises doivent verser à l'INPS (Institut pour la prévoyance et la sécurité sociale) pour chaque travailleur licencié, suite à la procédure prévue pour les licenciements collectifs.
Ces contributions sont nécessaires pour financer la NASPI (la prestation de chômage payée par l'INPS en faveur des travailleurs ayant perdu leur poste de travail). Elles sont calculées en fonction de l'ancienneté du travailleur licencié et varient si la procédure de licenciement collectif a été (ou non) conclue avec un accord syndical.
A partir de 2018, les entreprises procédant à des licenciements collectifs devront verser à l'État italien un montant pouvant aller jusqu'à 2.940 euros pour chaque travailleur licencié, si la procédure de licenciement est conclue avec un accord syndical. Et en cas de non-accord, ce montant pourra aller jusque 8.820 euros.
Pour inciter au recrutement, la loi sur la stabilité prévoit, dans le cas d'un nouveau embauche de travailleur âgé de moins de 30 ans, l'exonération de 50% des cotisations sociales, pendant trois ans, dans une limite de 3.000 euros par an.
Pour les embauches qui auront lieu d'ici à la fin de 2018 uniquement, cette limite d'âge est portée à 35 ans.
On a aussi envisagé une analogue exemption des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises qui embaucheraient, dans les 6 mois suivant l'obtention de leur diplôme, des étudiants ayant effectué des stages en alternance travail-études ou des apprentis ayant obtenu un contrat d'apprentissage finalisé à l'obtention d'un diplôme professionnel dans ces mêmes entreprises
Ce sont des instruments d'incitation similaires à ceux déjà envisagés dans un passé récent : la véritable nouveauté réside dans le fait que ces avantages deviennent structurels et ne sont plus exceptionnels, ni limités par des circonstances contextuelles ou occasionnelles.

La Chambre des Députés n'a toutefois pas approuvé deux amendements qui avaient été proposés par la Commission du Bilan. Ils prévoyaient deux importantes modifications de la réforme du droit de travail approuvée par le gouvernement Renzi (Jobs Act).

 

Modalités des licenciements individuels

La première concernait les licenciements individuels, en prévoyant l'augmentation de l'indemnisation due aux travailleurs embauchés avec contrat à « protections croissantes » (aux termes du D.Lgs. n. 25/2015), en cas de licenciement illicite.
Pour ces travailleurs (sauf en cas de nullité du licenciement et d'inexistence du fait contesté, pour lesquels la sanction de réintégration sur le lieu de travail est encore prévue) l'indemnité due en cas de résiliation illégitime du rapport de travail est égale à deux salaires mensuels pour chaque année d'ancienneté dans l'entreprise (minimum de 4 et maximum de 24 mois).
L'amendement à la Loi de Stabilité prévoyait, pour les travailleurs embauchés avec un contrat de protection croissante par des entreprises de plus de 15 salariés, l'augmentation de ladite indemnité en cas de licenciement illicite d'un minimum de 8 mois jusqu'à 36 mois maximum.
L'autre amendement qui concernait la réduction de la durée maximale des CDD, la faisant passer de 36 mois (comme prévu par le Jobs Act) à 24 mois, a lui aussi été rejeté.

 

Stimulation du marché du travail

En conclusion, bien que conditionnés et limités par le climat préélectoral - ainsi que par la volonté de résister à la tentative de corriger et limiter certains effets des réformes mises en place par le gouvernement Renzi -, les changements introduits par la loi de stabilité de 2018 semblent vouloir apporter des instruments valables pour stimuler le marché du travail et augmenter les embauches à durée indéterminée des jeunes. Reste qu’il faudra attendre l'année prochaine pour pouvoir vérifier l'efficacité de ces interventions législatives.

 

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Fondé en 2006 par Luca Failla et Francesco Rotondi, LABLAW est l’un des plus grands cabinets italiens, spécialisé exclusivement en Droit du Travail et Droit Syndical
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