Faux 'non-résidents' en Espagne, le fisc vous a dans le collimateur!

L'AEAT (l'administration fiscale espagnole) va se concentrer sur les personnes qui simulent leur résidence afin de réduire la facture fiscale. Première cible: les étrangers vivant en Espagne.

Vous payez vos impôts en France et pourtant, vous vivez la plupart du temps en Espagne? Vous êtes retraité ou télétravaillez? Cet article vous intéresse car le fisc espagnol va redoubler d'efforts pour traquer les contribuables qui prétendent résider à l’étranger alors qu’en fait ils vivent en Espagne.

C'est l'un des points sur lesquels le fisc espagnol se concentre cette année dans son 'Plan Anual de Control Tributario y Aduanero de 2023' (Plan annuel de contrôle fiscal et douanier 2023), plus précisément en ce qui concerne les non-résidents et ceux qui vivent entre plusieurs régions d'Espagne.

Le fisc espagnol va redoubler d'efforts pour traquer les contribuables qui prétendent résider à l’étranger alors qu’en fait ils vivent en Espagne

En outre, après la pause due à la pandémie, les inspecteurs récupèrent "l'activité avec les visites traditionnelles qui sont effectuées par l'Agence fiscale depuis de nombreuses années, et qui sont habituellement connues sous le nom de ratissage fiscal".

Comme prévient le Plan annuel pour 2023 publié dans le BOE, l'AEAT "a  observé qu'un certain nombre de non-nationaux choisissent de vivre en Espagne, en établissant leur résidence habituelle sur le territoire espagnol, en y restant plus de 183 jours de l'année civile, mais ne payent pas l'impôt en tant que résidents sur leurs revenus mondiaux, et continuent à le faire, de manière incorrecte, à travers l'impôt sur le revenu des non-résidents uniquement sur les revenus obtenus ou générés en Espagne. Ces comportements feront l'objet d'une vérification". L'objectif de ces personnes, selon l'Agence fiscale dans le communiqué, est de "réduire artificiellement leur facture fiscale".

En définitive, tout ce qui permet de déduire que les personnes qui prétendent être des résidents d'un autre pays vivent en réalité en Espagne.

Le Trésor public met ainsi l'accent sur "les comportements extrêmement préjudiciables aux intérêts du Trésor public", tels que ceux liés à la simulation de la résidence fiscale hors des frontières espagnoles. Cette option est utilisée pour payer des impôts dans des territoires "à faible fiscalité" et l'Agence fiscale veut y mettre un terme, en visant aussi les gros patrimoines.

Le fisc va contrôler les dépenses des étrangers en Espagne

Le Trésor Public va donc contrôler non seulement les dépenses et les revenus de tous les membres du foyer fiscal, mais aussi enquêter sur leurs réseaux sociaux, qui sont devenus une véritable source de renseignements. Le fisc vérifiera également si ces contribuables vont chez le médecin en Espagne, chez le notaire, le montant de leurs factures d’électricité ou s'ils paient par carte bancaire. En définitive, tout ce qui permet de déduire que les personnes qui prétendent être des résidents d'un autre pays vivent en réalité en Espagne.

Attention aussi à ceux qui vivent dans une autre région

Non seulement l'organisme sera à l'affût des faux non-résidents, mais il se concentrera également sur les personnes qui prétendent vivre dans une communauté autonome différente de celle où ils habitent réellement ; là encore, les grandes fortunes sont dans le collimateur. Le plan indique que "l'attention sera portée sur la simulation de la résidence fiscale de certains contribuables en raison de la fiscalité différente existant dans une communauté autonome autre que la vraie, dans l'intention de profiter indûment d'une fiscalité plus faible". Cela pourrait être la cas de personnes affirmant vivre à Madrid -où les impôts sont moins élevés- alors qu'elles vivent plus de la moitié de l'année au bord de la mer en Catalogne ou dans la communauté de Valence.

Cela pourrait être la cas de personnes affirmant vivre à Madrid -où les impôts sont moins élevés- alors qu'elles vivent plus de la moitié de l'année au bord de la mer en Catalogne ou dans la communauté de Valence.

La fraude fiscale est également l'une des principales préoccupations de l'Agence fiscale. C'est pourquoi, durant 2023, ils continueront à s'y intéresser pour tenter de la réduire ; en ce sens, l'économie souterraine (le travail au noir), celle qui échappe aux yeux du Trésor public, est un point clé. "Tout au long de 2023, l'Agence fiscale renforcera le contrôle des secteurs et des modèles d'affaires dans lesquels il existe un risque élevé de l'économie souterraine. Ainsi, les traditionnelles visites des inspecteurs ou 'ratissage' se multiplieront dans de multiples secteurs, bien qu'avec un accent particulier sur les activités liées à la construction, à la réhabilitation et à la rénovation de biens immobiliers", indique l'organisation.