Attention aux propriétaires de biens loués toute l'année ou en saison. Le fisc espagnol est particulièrement vigilant et utilise toute sorte de moyens pour découvrir les fraudeurs. Et ça marche!
La lutte contre la fraude fiscale s'accélère en Espagne et commence à porter ses fruits. Rien qu'au cours des six dernières années, l'AEAT -l'administration fiscale espagnole- a mis au jour 7,1 milliards d'euros de loyers "cachés" et a réalisé 860 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Depuis la campagne de l'impôt sur le revenu 2015, le Trésor public envoie des courriers à des milliers de contribuables par le biais des déclaration d'impôts pré-remplies, dans le but de les amener à déclarer volontairement les revenus qu'ils tirent de la location d'un logement, qu'il s'agisse d'une location traditionnelle ou de vacances.
De 21.000 notifications en 2015 a 713.000 en 2021!
Pour la campagne de cette année, relative aux revenus 2021, l'AEAT a ainsi notifié à un total de 713.000 contribuables qu'elle savait qu'ils avaient perçu des revenus liés à des locations immobilières…
Tout a commencé en 2016, lors de la campagne d'impôt sur le revenu 2015. Mais cette année-là, seuls 21.000 contribuables avaient reçu une notification concernant les revenus liés à la location de biens immobiliers. Un an plus tard, ce chiffre était multiplié par plus de 10 (avec 136.000 notifications lors de la campagne d'impôt sur le revenu 2016).
L'AEAT a également utilisé des données provenant de portails immobiliers, de banques et de compagnies d'électricité et d'eau.
L'année dernière, quelque 400.000 contribuables ont reçu l'avis, et cette année, ils étaient donc 713.000, ce qui signifie que le nombre de notifications a presque doublé en un an! Comme le détaille l'administration fiscale dans son bilan annuel du contrôle fiscal, "le contrôle des loyers cachés revêt une importance particulière dans la lutte contre l'activité non déclarée".
Et d'ajouter "qu'au cours des six dernières années, ces avis ont conduit à l'incorporation de plus d'un million de déclarations qui incluent des revenus du capital immobilier, avec une base d'imposition déclarée plus élevée, de plus de 7,1 milliards d'euros et un recouvrement associé à ces campagnes de plus de 860 millions d'euros".
De nombreuses sources d'information pour le fisc
Il faut dire que l'AEAT améliore progressivement le processus de compilation des informations pour inclure ces notifications dans les déclarations pré-remplies. Ainsi, par exemple, les notifications sur les locations sont alimentées par les informations sur les finances fournies par les communautés autonomes. Ces dernières années, l'AEAT a également utilisé des données provenant de portails immobiliers, de banques et de compagnies d'électricité et d'eau.
Les intermédiaires de location de vacances doivent désormais informer le fisc
Dans le cas des locations de vacances, la principale source d'information pour l'administration fiscale est le formulaire 179, qui doit être rempli tous les trimestres par les personnes et les sociétés agissant en tant qu'intermédiaires dans les locations de vacances. Ce formulaire comprend des informations fondamentales, puisque les intermédiaires doivent fournir des données telles que les propriétaires du bien loué, la référence cadastrale du bien, le nombre de jours où il a été loué à des touristes, ainsi que le montant perçu. Le fisc utilise ainsi ce modèle pour savoir quels contribuables ont obtenu des revenus de locations touristiques, et ces données "sont ainsi déjà incorporées directement dans les données fiscales", comme le souligne dans son rapport l'Agence fiscale.
Les derniers chiffres rendus publics par le syndicat des agents du fisc (Gestha) indiquent qu'en Espagne, il y a environ 1,28 million de locations au noir, ce qui représente 40,8% du total. En d'autres termes, quatre loyers sur dix ne seraient pas déclarés.
Près de 15 milliards d'euros en 2021
Selon le dernier bilan annuel sur le contrôle fiscal, la lutte contre la fraude fiscale a permis à l'AEAT d'obtenir 14,95 milliards d'euros grâce à son travail de contrôle en 2021, soit 17% de plus. Malgré cette hausse, le volume reste inférieur au record de 2019, avec 15,7 milliards d'euros récupérés.
Ces chiffres comprennent à la fois les locations au noirs, ainsi que les actions sur les grands patrimoines ou les grandes entreprises, entre autres. Au total, le fisc espagnol a mené 1,79 million de contrôles l'année dernière, soit 10,4% de plus sur un an et 7,9% de plus qu'en 2019, dépassant les niveaux pré-pandémiques dans pratiquement tous les principaux types d'actions.
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