Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé un programme appelé « Coronavirus Job Retention Scheme », dans lequel tous les employeurs britanniques pourront obtenir une aide pour continuer à payer une partie du salaire de leurs employés qui auraient autrement été licenciés pendant cette crise. Il est bon de préciser que toutes les entreprises britanniques sont éligibles.
La question est : comment accéder au programme ?
En tant qu’employeur, vous aurez besoin de clairement désigner les employés concernés comme « travailleurs en congé » et informer vos employés de ce changement. Il faut noter que le changement de statut des employés reste soumis au droit du travail en vigueur et, selon le contrat de travail, peut faire l'objet de négociations. Il vous faudra aussi soumettre à HMRC des informations sur les employés en congé et sur leurs revenus par le biais d'un nouveau portail en ligne. Comme l’explique le fondateur du cabinet comptable EuroAccounting : « HMRC va fournir de plus amples détails sur les informations requises dans les jours qui viennent ».
80 % du coût des salaires sera pris en compte
HMRC confirme vouloir rembourser 80 % des coûts salariaux des travailleurs en congé, jusqu'à un plafond de £2.500 par mois. HMRC travaille d'urgence à la mise en place d'un système de remboursement. Et le cabinet comptable d’ajouter : « Si les grandes lignes ont été définies par le gouvernement, il reste maintenant à connaître les modalités pratiques qui se font attendre ».
Et pour les chefs d'entreprises qui sont salariés de leur société ?
Il est important de noter que ces 80 % concernent les coûts des salariés en congé. En tant que chef d'entreprise, si vous percevez un salaire, pouvez-vous justifier que vous ne travaillez plus, et dans ce cas, pouvez-vous prétendre à ce remboursement ? Ce point demeure encore très flou.
Pour Shabir Djakiodine, expert-comptable sur le sol anglais, « Cette mesure sans précédent prise par le gouvernement est la bienvenue, mais il s'agit d'une mesure d'urgence qui ne tient pas compte de la complexité de la relation employeur/employé. À notre connaissance, ces mesures n'ont pas encore été inscrites dans la loi ». Ce nouveau dispositif suscite évidemment des interrogations. « Les premières questions auxquelles nous avons dû répondre sont de savoir si les 80 % et les £2.500 comprennent le NationaI Insurance de l'employeur. L'utilisation de l'expression "coûts salariaux" sur le site web indiquerait que ce soit possible, mais nous attendons des détails » conclut-il.
Autre point crucial à soulever : le droit de licencier
La grande majorité des contrats de travail ne prévoit aucun droit de licenciement. Cela s'explique par le fait que les licenciements ne sont généralement fréquents que dans certaines industries manufacturières. La plupart des contrats de travail sont basés sur l'idée que l'employeur est tenu de fournir du travail, que l'employé est tenu de faire ce travail et que l'employeur le paye pour cela. Cela signifie donc que pour la majorité des employeurs, la mise en disponibilité du personnel sera une question de négociation.
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