Enregistrement d'un téléphone en Turquie : allongement des délais

Si vous avez acquis votre téléphone portable à l’étranger, et que vous avez dépassé les 120 jours après votre arrivée en Turquie, soyez sans crainte. Pour des raisons de commodité (et pas seulement pécuniaires), le parlement turc a amendé "Le Décret visant à enregistrer les appareils ayant une identité électronique" (Journal Official du 20.02.2021 n°31401). Dès lors, en vertu de l’article 9 de ce décret, tout passager entrant en Turquie pourra faire enregistrer son téléphone acquis à l’étranger dans les 365 jours à compter de sa date d’arrivée en Turquie. Cependant la durée de communication accordée sans enregistrement reste limitée à 120 jours dès l’arrivée sur le sol turc (art. 9, §4).

Cette mesure évitera donc aux "retardataires" de se retrouver sur la "liste noire"...

Rappelons les autres conditions pour un tel enregistrement : il est possible de faire enregistrer un téléphone tous les 3 ans. De même, seules les personnes majeures détenant un code d’accès à e-devlet peuvent enregistrer un appareil.

Bien que vous souhaitiez généralement faire enregistrer votre téléphone étranger en Turquie, sachez cependant que les sociétés turques de Télécom (telles que Turkcell, Vodafone, etc.) vous accordent la possibilité de payer un appareil en trois paiements.

Pour lire la nouvelle réglementation : cliquez ICI

Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul

www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com

Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.