La Covid-19 n’a pas seulement bousculé les entreprises et la vie sociale ; les administrations publiques, et notamment l’Office des Étrangers d’Istanbul, ont également été durement touchés. Entre certains officiers testés positifs et la réorganisation du travail face à la pandémie, l’Office des Étrangers d’Istanbul a accumulé plus de 41.000 dossiers, et donc un retard considérable. C’est alors que les durées d’attente, déjà insupportables, se sont prolongées et ont rendu la vie des étrangers encore plus difficile.
Nombreux sont ceux qui ont fait des heures de file d’attente malgré le froid et le risque sanitaire.
Plutôt que de rassurer les étrangers et éventuellement diviser les tâches au sein d’autres administrations publiques de substitution, l’Office des Étrangers n’a pas manqué d’annoncer le 15 janvier dernier que les bureaux de Fatih et d’Esenyurt n’accepteraient plus les dossiers de premières demandes de permis de séjour (sauf exceptions), en raison de cette surcharge de travail.
Face à cette situation chaotique, bon nombre d’étrangers ont perdu le moral, et certaines familles expatriées ont même songé à quitter le pays.
Bonne nouvelle, en vertu du décret dit de "Création de bureau intermédiaire pour les demandes de permis de séjour" (İkamet İzni İşlemlerinin Yürütülmesine Dair Yetkili Aracı Kurumlar Yönetmeliği – Journal Officiel turc n°31387 du 06.02.2021), dorénavant sur décision du ministre de l’Intérieur, des "bureaux privés" peuvent être créés, afin de recevoir les demandes de permis de séjour.
Ces bureaux ne sont pas sans rappeler la procédure d’obtention de visa touristique européen pour les Turcs. Jusqu’en 2007, les Turcs devaient attendre de longues heures afin d’obtenir un visa auprès des services consulaires. Avec l’accord de plusieurs consulats pour la création de bureaux privés de réception de visas, les Turcs font désormais leur demande depuis la société VFS (située aujourd’hui à Dolapdere). Cette société n’offre pas un service gratuit, mais permet d’obtenir un visa dans des délais raisonnables.
En ce qui concerne les demandes de permis de séjour pour les étrangers en Turquie, par ce décret publié le 06.02.2021, seules des "sociétés accréditées" (par le ministère, une des conditions pour cela est d’avoir un local adéquat, du personnel et surtout, le dépôt d’une caution de 5.000.000 de TL - art. 8 de la directive) peuvent ouvrir un bureau et recevoir les demandes de permis de séjour pour ensuite les transférer à l’Office des Étrangers. En vertu de l’article 13, les attributions de ces bureaux sont :
1. Recevoir les demandes des permis de séjour, contrôler que celles-ci sont recevables et que les dossiers sont complets, et les transmettre à l’Office dans les 7 jours ;
2. Informer les demandeurs de permis de séjour sur leurs droits et sur la suite de la procédure ;
3. Contrôler la véracité et la validité des documents des demandeurs du permis ;
4. Obtenir les cartes de permis de séjour pour ensuite le délivrer à leur titulaire ;
5. Faire des statistiques sur les demandes et communiquer avec l’Office des Étrangers ;
6. Recevoir les plaintes et conseils des demandeurs de permis ;
7. Déposer les documents et les données des demandeurs auprès de l’Office.
Face à ce décret, nous ne pouvons que nous réjouir et espérer que les dossiers seront traités dans les plus brefs délais.
Malgré cette "privatisation" du service public, instaurer des bureaux intermédiaires entre les demandeurs de permis de séjour et l’Office des Étrangers ne pourra que faire gagner du temps aux deux parties.
Espérons des jours meilleurs, et plus de simplicité dans les démarches administratives pour les étrangers en Turquie.
Les prochains articles traiteront de la procédure actuelle de demande de permis de séjour.
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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