Une fois arrivé en Turquie, un expatrié souhaite pouvoir utiliser son téléphone qui provient de l’étranger (de France par exemple). Cependant dans le but de limiter de telles importations et encourager le marché local, le Gouvernement turc a instauré tout un processus "d’enregistrement de téléphone mobile acquis à l’étranger".
En effet, toute personne possédant un téléphone mobile acheté à l’étranger doit le faire enregistrer en Turquie jusqu’au 120ème jour de son arrivée. Passé ce délai, l’appareil sera bloqué sur ordre du Ministère de l’Information Technologique et de Communication.
Ainsi, que vous soyez résident ou simple touriste, si vous souhaitez utiliser votre téléphone en Turquie, vous devez enregistrer le numéro IMEI de votre appareil, et cela peu importe la carte SIM (turque ou étrangère). Attention, le téléphone importé et la carte SIM doivent appartenir à la même personne.
Ledit enregistrement se fait sur la base du numéro de passeport du requérant. C’est ainsi qu’une personne ne peut enregistrer qu’un seul appareil tous les 3 ans. Donc ne tentez pas d’acheter puis d’enregistrer à votre nom des smartphones pour toute la famille !
Quant aux informations et documents nécessaires pour l’enregistrement, vous aurez besoin :
- De votre code d’entré au site "E-Devlet" (v. infra),
- De votre numéro de passeport,
- Du numéro IMEI de votre téléphone (dans les nouveaux Iphone il peut y avoir deux numéros IMEI, la mention des deux vous sera demandée),
- La date exacte de votre dernière entrée sur le territoire turc,
- Le paiement des droits d’enregistrement (le montant s’élève à 20.000 TL - à partir du 8 juillet 2023).
Une fois que vous avez toutes les informations mentionnées ci-dessus, vous devez accéder au portail de l’État turc "E-Devlet". Comme vous le savez, ce site internet est crucial pour obtenir des documents officiels tels que votre casier judiciaire (en Turquie), votre acte de résidence, vos contrats d’électricité, gaz, etc. Pour y accéder vous aurez besoin d’un code que l’on obtient auprès de la poste (PTT). Les employés de la poste enverront ce code sur le numéro de téléphone indiqué. Attention : seuls les adultes peuvent obtenir un code E-Devlet. Donc n’envisagez pas d’inscrire vos téléphones au nom de vos enfants.
Une fois votre code obtenu, vous devez accéder au site ; https://www.turkiye.gov.tr et insérer dans le moteur de recherche "Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu – IMEI KAYDET". Une fois connectés, vous serez guidés tout au long de la procédure.
Après avoir inséré vos données, vous arriverez à la section du paiement des droits d’enregistrement. Pour cela vous avez trois moyens :
- Paiement depuis le site internet de l’administration fiscale (cela ne marche que pour ceux qui ont la nationalité turque),
- Paiement depuis un bureau de l’administration fiscale (il faut donc s’y déplacer, le paiement peut être fait en votre nom),
- Paiement depuis le site internet de votre banque en Turquie (home banking) – ce qui est le plus simple (je vous conseille d’ailleurs la banque Garantie).
Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué le paiement, votre téléphone sera débloqué ou prêt à l’utilisation dans les 24 heures au plus tard.
En vous souhaitant un bon usage…
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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