Comment enregistrer en Turquie un portable acheté à l’étranger ?

Par Ihsan Osman Yarsuvat | Publié le 05/11/2020 à 03:35 | Mis à jour le 06/01/2021 à 20:53
enregistrer téléphone Turquie étranger

Chers Lecteurs,

Les articles que nous rédigeons s’inspirent des questions qui nous parviennent régulièrement.

Une fois arrivé en Turquie, un expatrié souhaite pouvoir utiliser son téléphone qui provient de l’étranger (de France par exemple). Cependant dans le but de limiter de telles importations et encourager le marché local, le Gouvernement turc a instauré tout un processus "d’enregistrement de téléphone mobile acquis à l’étranger".

En effet, toute personne possédant un téléphone mobile acheté à l’étranger doit le faire enregistrer en Turquie jusqu’au 120ème jour de son arrivée. Passé ce délai, l’appareil sera bloqué sur ordre du Ministère de l’Information Technologique et de Communication.

Ainsi, que vous soyez résident ou simple touriste, si vous souhaitez utiliser votre téléphone en Turquie, vous devez enregistrer le numéro IMEI de votre appareil, et cela peu importe la carte SIM (turque ou étrangère). Attention, le téléphone importé et la carte SIM doivent appartenir à la même personne.

Ledit enregistrement se fait sur la base du numéro de passeport du requérant. C’est ainsi qu’une personne ne peut enregistrer qu’un seul appareil tous les 3 ans. Donc ne tentez pas d’acheter puis d’enregistrer à votre nom des smartphones pour toute la famille !

Quant aux informations et documents nécessaires pour l’enregistrement, vous aurez besoin :

  • De votre code d’entré au site "E-Devlet" (v. infra),
  • De votre numéro de passeport,
  • Du numéro IMEI de votre téléphone (dans les nouveaux Iphone il peut y avoir deux numéros IMEI, la mention des deux vous sera demandée),
  • La date exacte de votre dernière entrée sur le territoire turc,
  • Le paiement des droits d’enregistrement (le montant s’élève à 2 006 TL pour l’année 2021).

Une fois que vous avez toutes les informations mentionnées ci-dessus, vous devez accéder au portail de l’État turc "E-Devlet". Comme vous le savez, ce site internet est crucial pour obtenir des documents officiels tels que votre casier judiciaire (en Turquie), votre acte de résidence, vos contrats d’électricité, gaz, etc. Pour y accéder vous aurez besoin d’un code que l’on obtient auprès de la poste (PTT). Les employés de la poste enverront ce code sur le numéro de téléphone indiqué. Attention : seuls les adultes peuvent obtenir un code E-Devlet. Donc n’envisagez pas d’inscrire vos téléphones au nom de vos enfants.

Une fois votre code obtenu, vous devez accéder au site ; https://www.turkiye.gov.tr et insérer dans le moteur de recherche "Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu – IMEI KAYDET". Une fois connectés, vous serez guidés tout au long de la procédure.

Après avoir inséré vos données, vous arriverez à la section du paiement des droits d’enregistrement. Pour cela vous avez trois moyens :

  1. Paiement depuis le site internet de l’administration fiscale (cela ne marche que pour ceux qui ont la nationalité turque),
  2. Paiement depuis un bureau de l’administration fiscale (il faut donc s’y déplacer, le paiement peut être fait en votre nom),
  3. Paiement depuis le site internet de votre banque en Turquie (home banking) – ce qui est le plus simple (je vous conseille d’ailleurs la banque Garantie).

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué le paiement, votre téléphone sera débloqué ou prêt à l’utilisation dans les 24 heures au plus tard.

En vous souhaitant un bon usage…  

Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul

www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com

Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.

 

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Ihsan osman Yarsuvat

Ihsan Osman Yarsuvat

Diplômé du lycée Pierre Loti d'Istanbul, puis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, Ihsan est avocat au Barreau d'Istanbul
7 Commentaire (s) Réagir
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CQFD sam 05/06/2021 - 10:00

Bonjour, Il existe une astuce car les téléphones Android on 2 emplacements SIM et doc 2 numéro IMEI sur lequel repose la détection de votre téléphone. Après 90 jours, quand vous recevez le message qui vous indique qu'il reste 30 jours, attendez 29 jours et ce jour là, basculez la sim sur l'autre emplacement, et ce infiniment. La manip prends quelques secondes tous les 3 mois. Je crois qu'il existe une astuce également pour les iphones avec les sims virtuelles, mais je n'ai pas plus de détails.

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crvgllpcf mer 19/05/2021 - 09:55

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Claire sam 06/03/2021 - 08:58

Bonjour, je vous remercie pour cet article à première vue intéressant. Cependant, lorsque je vais sur le site gouvernemental, même avec l'aide d'un dictionnaire, je suis bien embarrassée pour comprendre et donc remplir les formulaires nécessaires. Je comprends bien sûr que ce site soit en turc mais pour une non-turcophone, il est impossible de s'y retrouver. Finalement, cet article m'a permis de rassembler les documents utiles pour enregistrer un téléphone étranger mais je n'ai pas pu aller au bout de la démarche par moi-même.

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Mirelle Miray Mon Ange 🦋 lun 21/12/2020 - 22:50

Franchement ce n’est pas ni logique ni acceptable genre tu paye pour enregistrer ton propre téléphone achèté avec ton propre argent C’est une blague !!!!!!!! Je reviens pas surtout quand j’ai vu le montant à payer !!!!!! D’accord je comprends qu’ils veulent encourager les achats locaux mais ça est vraiment absurde Je reste choqué et sans mot par rapport à cette loi c’est vraiment du n’importe quoi et n’importe comment .

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Michael A jeu 05/11/2020 - 20:09

Merci pour cet article très utile.

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