Pass sanitaire : comment les expatriés peuvent-ils obtenir leur QR code ?

Alors que l’obligation du pass sanitaire a été étendue le 21 juillet, et le sera davantage le 9 août, comment peuvent faire les expatriés pour l’obtenir ? lepetitjournal.com vous présente les différents cas de figure et vous explique comment obtenir votre QR code quand vous êtes vacciné par un vaccin homologué par l'Union européenne.

(article mis à jour le 2 août 2021)

Le pass sanitaire est obligatoire dès ce mercredi 21 juillet pour les lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes, tels que les musées, cinémas, théâtre, salles de sport ou les parcs d’attractions. Dès le 9 août, il sera obligatoire pour accéder aux restaurants, cafés (même les terrasses), certains centres commerciaux et pour de longs trajets en train, avion ou car. Mais comment les expatriés peuvent l’obtenir ?

Quelles sont les conditions d’accès au pass sanitaire ?

L’objectif est que le pass sanitaire soit accessible à tout le monde. Par conséquent, ses usagers auront trois possibilités : présenter un test RT-PCR négatif, un certificat de vaccination, ou un certificat de rétablissement du Covid-19 (via une sérologie). Le pass sanitaire sera disponible sous forme numérique, via un QR code sur l’application TousAntiCovid, mais également sous forme papier, en présentant le document. Les enfants de plus de 12 ans, qui n’ont accès que depuis peu à la vaccination, sont exemptés jusqu’à fin août.

 

 

Comment puis-je obtenir mon pass sanitaire si je vis dans l’Union européenne ?

Si vous vivez dans l’Union européenne, vous avez été forcément vacciné par l’un des quatre vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament, à savoir : Pfizer, Moderna, AstraZeneca ou Janssen. Vous avez donc obtenu un certificat européen de vaccination avec un QR code associé. Vous pouvez télécharger l’application TousAntiCovid et y scanner votre code. La version papier de votre attestation est également valable dans tous les pays de l’Union européenne.

Le schéma vaccinal complet n’est reconnu que sept jours après la deuxième dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca et après un mois pour la dose unique du vaccin Janssen.

 

 

Comment puis-je obtenir mon pass sanitaire si je vis en dehors de l’Union européenne et que mon vaccin est reconnu par l’UE ?

Si vous vivez en dehors de l’Union européenne mais que votre vaccin (ou son équivalent) est reconnu par l’Union européenne, vous devriez pouvoir obtenir un QR code. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie  a déclaré : « Conformément à la décision du Président de la République, avec le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France. Dès aujourd’hui lundi 2 août à 14h, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger. Depuis le début de la crise sanitaire le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés de nos compatriotes partout dans le monde. »

Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

-           Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;

-           Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;

-           Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;

-           Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;

-           Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes, (au format pdf, jpg ou png) :

-          le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;

-          une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;

-          le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;

-          une preuve de résidence hors de France.

Les adresses d’envoi des demandes sont organisées en priorité en fonction de la zone géographique du pays de résidence :

-          Zone 1 (Canada) : Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 2 (Etats-Unis côte est : Etats-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles Caïmans) : Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 3 (Etats-Unis côte ouest : Etats-Unis côte ouest) : Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 4 (Amérique centrale et Amérique du Sud : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, îles Vierges britanniques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Guyana, Trinité-et-Tobago et Uruguay) : Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 5 (Europe continentale, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Israël, Territoires palestiniens, Turquie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Afghanistan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ukraine, Russie, Turkménistan, Ouzbékistan et Tadjikistan) : Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 6 (Afrique du Nord – Algérie – Tunisie) : Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 7 (Afrique du Nord – Maroc) : Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 8 (Afrique- Moyen-Orient1 : Afrique du Sud, Lesotho, Malawi, Sainte-Hélène, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Benin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Guinée, Niger, Zimbabwe) : Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 9 (Afrique- Moyen-Orient2 : Burkina Faso, Cap-Vert, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Somalie, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Eswatini, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie) : Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr

-          Zone 10 (Asie-Océanie : Australie, Kiribati, Nauru, Tonga, Tuvalu, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Inde, Iran, Corée du Sud, Japon, Laos, Indonésie, Timor oriental, Malaisie, Népal, Nouvelle-Zélande, îles Cook, Samoa, Niue, Ross, Tokelau, Pakistan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Palau, Marshall, Micronésie, Singapour, Sri Lanka, Maldives, Thaïlande, Vanuatu , îles Salomon, Vietnam) : Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter le traitement des demandes, le courriel devra être adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-après : PAYS DE RESIDENCE / NOM Prénom (par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne).

 

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l’adresse suivante : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr

 

Dès la demande traitée, un courriel contenant le QR code sera envoyé. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid. Attention, les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Comment puis-je obtenir mon pass sanitaire si je vis en dehors de l’Union européenne et que mon vaccin n’est pas reconnu par l’UE ?

Si vous vivez en dehors de l’Union européenne et que vous avez été vacciné par un vaccin non reconnu par l’UE, vous ne pourrez malheureusement pas recevoir de QR Code. Vous pouvez en revanche utiliser l’application TousAntiCovid et vous devrez présenter un test RT-PCR de moins de 48 heures pour pouvoir accéder aux lieux restreints par le pass sanitaire. Les tests sont toujours gratuits jusqu’à l’automne pour tous les ressortissants français, même les non-résidents.

 

Vous pouvez également profiter de vos vacances en France pour vous faire vacciner, en vous rendant sur la plateforme Doctolib.