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Certificat de vie dématérialisé : la retraite simplifiée à l'étranger

Par Selma Djebbar | Publié le 15/10/2019 à 11:40 | Mis à jour le 16/10/2019 à 13:06
Dématérialisation certificat vie

Les certificats de vie sont demandés par les régimes de retraite aux pensionnés, notamment à l'étranger, afin de poursuivre les versements des retraites. Face aux difficultés rencontrées par les retraités expatriés, des solutions ont été explorées.

Stéphane Bonnet, Directeur du GIP Union Retraite nous fait part des dernières avancées, notamment la dématérialisation des certificats de vie et l'accès à des documents multilingues.

 

Lepetitjournal.com : Les élus des Français de l'étranger ont fait parvenir des doléances concernant les certificats de vie pour les retraités à l'étranger : délais trop courts, difficulté pour se déplacer. En quoi les démarches ont été simplifiées ?

Stéphane Bonnet : Cela fait près de six ans que le sujet des certificats de vie est sur la table. Pour s'assurer qu'une personne est vivante, il lui est demandé de fournir une preuve de son existence chaque année. Les retraités Français perçoivent généralement plusieurs retraites, en moyenne 3,2, ce qui représente un certificat à envoyer à chaque régime de retraite. C'est évidemment une source d'agacement pour l’assuré, dû à un système éclaté.

Ce qui va principalement changer à partir de début novembre, c'est justement la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Au lieu de laisser chaque régime gérer ses pensionnés à l'étranger, un seul opérateur prendra en charge l'ensemble des retraités. Ce traitement unifié, cette sollicitation annuelle unique, allégera les retraités du poids de l'envoi multiple de certificats de vie, à des moments différents de l'année puisque chaque régime a sa temporalité. Dès novembre, quelque 200 000 demandes seront traitées chaque mois, pour 1,5 million de retraités.

Qui est concerné par les certificats de vie ?

Sont concernés par les certificats de vie, trois franges parmi les retraités :

- les retraités Français expatriés qui ont décidé de passer leur retraite à l'étranger ;

- les travailleurs immigrés qui ont travaillé quelques temps en France et qui sont retournés dans leur pays d'origine ;

- les veuves (veufs) de travailleurs immigrés ou de retraités Français

« Ma retraite à l'étranger » est une plate-forme à la disposition des citoyens, accessible sur www.info-retraite.fr, qui fournit des certificats de vie pré-remplis à envoyer en ligne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Dans le cadre de la dématérialisation, il est désormais possible (à partir du 15 novembre) après avoir ouvert un compte retraite sur www.info-retraite.fr, de recevoir et de renvoyer le certificat de vie en ligne. Il faudra imprimer ledit document et le faire valider par les autorités compétentes.

Le bénéfice pour le pensionné est de ne pas perdre de temps et surtout d'éviter les suspensions de retraites en cas de réception tardive du certificat. Selon le pays de résidence des retraités, la voie postale est plus ou moins efficace, ce qui peut engendrer des problèmes de réception. Il faut rappeler que la voie digitale est une option qui relève d'un choix personnel. Il est toujours possible de recourir à la voie postale.

Quelles sont les autorités locales autorisées à faire la certification ?

Encore une fois, tout dépend de la zone géographique de résidence des retraités. Dans les zones où sont concentrés beaucoup de pensionnés, généralement les pays d'Afrique du nord, une certification de la mairie de résidence ou du commissariat est suffisante et ce pour ne pas alourdir les consulats.

Par contre, dans les zones où la communauté est peu nombreuse, le consulat est souvent compétent pour faire valider le certificat. Par exemple, au Japon, c'est le consulat qui s'occupe de la validation, car le pays refuse de faire authentifier tout document qui ne serait pas proposé en langue japonaise.

Les certificats de vie seront-ils disponibles dans d'autres langues ?

Les langues disponibles seront au nombre de quatre pour le moment : français, anglais, espagnol et portugais. Cela dit, comme il s'agit d'un système évolutif, nous projetons de relier courant 2020 automatiquement la langue du certificat au pays de résidence. Selon votre pays de résidence, une version en langue locale sera proposée, notamment l’arabe.

Pouvez-nous nous présenter les difficultés majeures que connaît un retraité dans l'UE et hors UE ?

En tant que retraité français résidant dans un pays de l'Union européenne, il est tout à fait possible d'exporter vos droits. Il y a des pays où la coopération administrative est tellement approfondie, comme avec l'Allemagne, que les services administratifs français contactent directement les services allemands pour savoir si le retraité est toujours en vie ou pas.

En ce qui concerne les pays hors Union européenne, tout dépend des accords bilatéraux de sécurité sociale existants entre la France et ledit pays, articulant les régimes de retraite respectifs, cela reste très discrétionnaire mais la France ayant une histoire internationale riche, a signé de nombreuses de conventions de par le monde qui permettent ce genre de coordination. La France a déjà à son actif plus de 40 conventions. Aucun pays n'en a autant à l'exception peut-être du Royaume-Uni avec le Commonwealth.

 

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Selma Djebbar Journaliste

Selma Djebbar

Traductrice de formation, diplomate spécialisée dans les pays d'Europe du Sud et aujourd'hui stagiaire en Journalisme - ESJ Paris -
11 Commentaire (s)Réagir
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Raphael ven 01/11/2019 - 19:36

Bonjour , Je suis entierement d'accord avec ce qui a été dit plus haut au sujet de la fraude . Cette mesurette qui aurait pu être prise il y a dix ans va assurement nous simplifier la vie pour la transmision des documents . Cependant , il y a un problème beaucoup plus pénalisant qui a été laissé de coté , c'est celui , dans beaucoup de pays , de la dificulté de faire signer et tamponner ce formulaire . Dans beaucoup de pays , il n'y a aucune autorité locale qui ait l'obligation voire la compétence pour le faire et comment pourrions nous l'exiger quand même notre consulat nous refuse ce service . Le Ministére des affaires étrangère a chargé les consulats de diffuser dans leur site la liste de ces autorités disposées à le faire . Dans mon pays de résidence , pays de montagnes grand comme deux fois la France , il y aurait sept notaires avec lesquels le consulat aurait négocié l'affaire puisque le certificat de vie qu'ils nous fournissent sont à entête de l'ambassade de France . Nos décideurs n'ont pas pensé aux difficultés que cela peut représenter pour les contacter . grandes distances à parcourir , voyage a éffectuer parfois sur deux jours pour des pesonnes d'un grand âge ayant des difficultés voire dans l'impossibilité de se déplacer , cout élevé ... . Heureusement si je puis dire , dans ce pays il y a toujours une solution , comme l'on dit ici "a la buena o a la mala " .Mais c'est quand même lamentable d'être obligé de se mettre dans la corruption pour se voire maintenir ses droits et ne pas se retrouver sur la paille . Ce système de controle qui garde son coté inhumain , non seulement est inefficace contre la fraude mais il la provoque . En effet , beaucoup de retaités en fin de vie se font aider par un proche . S'il n'a pas d'autre option que d'avoir recours à un tel procédé pour pouvoir continuer à percevoir sa pension , après sa mort , grande sera la tentation pour ce proche de continuer .

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jean luc1 lun 21/10/2019 - 17:18

on va battre des record de centenaires retraité ,laissez les administration des pays pauvres faire les certificats de vie , c#est une connerie monstre

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KRISS mar 29/10/2019 - 19:23

Connaissant tous les rouages de certains pays il faut aussi savoir que dans ce circuit de petits corrompus à la chaîne, nos bobos fonctionnaires de métropole et nos supermen et superwomen parlementaires de la dernière couvée godillot ne peuvent pas même imaginer les rouages parallèles bien établis depuis des lustres sur ce fric venant de France ! Ainsi allons-y la repentance financière en rentes payées à vie multiple de la famille mais ce n’est pas tout ! Ces retraites « rentes » ont aussi valeur « négociable » au plus offrant sur les places de villages! Outre directement donc les centenaires retraités léguant à la famille, le pactole à l’éternel « dernier vivant » –sic- dans tous les petits patelins surtout, mais même dans les villes, ces rentes françaises se « négocient » en Bourse locale ! Par exemple, figurez vous que les sbires Directeurs et petits consorts de guichets dans les succursales bancaires elles-mêmes (françaises itou) recevant les virements internationaux, sachant évidemment de notoriété la combine des familles de clients « morts » depuis longtemps, ne se privent pas pour entrer dans le circuit rémunérateur de nos Caisses de retraites! Ainsi ; soit les fonds sont «maintenus» quelques jours voire semaines pour attendre un taux de change favorable et hop on encaisse la différence, ce qui est monnaie courante dans toutes transactions internationales, soit directement à la caisse cash, un petit pourcentage pour fermer les yeux sur le passeport du vieux défunt ou simplement le versement sur un compte avec carte de retraits ni vu ni connu! Qui devrait contrôler tout ça? Encore un autre corrompu? Pourquoi devons-nous, nous, savoir tout ceci ? Non pas comme accusation des autochtones qui vivent comme ils peuvent selon des « habitudes » ancestrales difficiles a éradiquer mais pour rendre responsable l’énorme complicité autiste de nos Instances diplomatiques qui sont parfaitement au courant et le cachent à nos élus! Et si elles ne sont pas informées c’est bien plus grave encore, à quoi servent-elles alors? Qu’elle est en fait la gravité d’une telle situation dont nous sommes seuls coupables ? En final, si elle ne veut voir, la France participe à cette multitude de corruption ambiante principale gangrène de l’économie en Afrique et principalement au Maghreb ou se promènent 120.000 « passeports français » dont 40% de binationaux ! Nous n'aidons ainsi pas même, toutes les politiques gouvernementales locales contre cette corruption! Colonialisme ? Néo-colonialisme? Pas même Imbécillité électoraliste! Si donc on annonce un « crime contre l’Humanité » ce n’est pas celui colonial d’hier qu’on tente de faire croire inhumain mais celui qu’on tente aujourd’hui de camoufler, celui énorme bien réel de cette France qui tue volontairement ainsi des économies entières qui nourrissent les Peuples qui se noient alors pour émigrer ! Si des 2 cotés de la méditerranée, eux comme nous "en même temps", ne voulons nous casser la gueule faudra bien un jour ouvrir les yeux "en marche" et arrêter ces politiques électoralistes meurtrières !

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Jo mer 16/10/2019 - 03:19

Il ne faut pas laisser cette certification hors de l administration française...il y a trop de risques de corruption dans beaucoup. Y compris en Europe

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scoubidou mer 16/10/2019 - 00:50

Retraite simplifie a l,etranger. Chapeau...On vous l,a fait tout simplement sauter. Plus simple , tu meur. Pas mal de francais sont dans ma situation. Retraite accepte mais payment suspendu. RAISON??, Toujours la meme.(Vous n,avez pas repondu a notre corespondance). Ce qui est totalement bidon et un mensonge minable .On peut faire appel, meme resultat. Next?? Si vous n,ete pas content, prenez un avocat, Risible... ( rire jaune ) .J,ai meme eu recourt au defendeur des droits ,qui me demandait de remplir un dossier avec inclus ,( Si votre grand mere faisait du velo, quelle etait en moyenne sa vitesse de croisiere ??? ) J,ai donc laisse tomber pour ne pas faire honte aux coureurs du tour de france . Magouille de fonctionnaire qui s,allongent les fin de mois oubien tout cela est voulue par l,administration. That is the question.... Je pense que c,est voulue et systemique . Si vous avez des problemes avec le certificat de vie , Avalez la pillule et estimez vous gagnant ... Vainard...

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