Certificat de vie dématérialisé : la retraite simplifiée à l'étranger

Les certificats de vie sont demandés par les régimes de retraite aux pensionnés, notamment à l'étranger, afin de poursuivre les versements des retraites. Face aux difficultés rencontrées par les retraités expatriés, des solutions ont été explorées.

Stéphane Bonnet, Directeur du GIP Union Retraite nous fait part des dernières avancées, notamment la dématérialisation des certificats de vie et l'accès à des documents multilingues.

Lepetitjournal.com : Les élus des Français de l'étranger ont fait parvenir des doléances concernant les certificats de vie pour les retraités à l'étranger : délais trop courts, difficulté pour se déplacer. En quoi les démarches ont été simplifiées ?

Stéphane Bonnet : Cela fait près de six ans que le sujet des certificats de vie est sur la table. Pour s'assurer qu'une personne est vivante, il lui est demandé de fournir une preuve de son existence chaque année. Les retraités Français perçoivent généralement plusieurs retraites, en moyenne 3,2, ce qui représente un certificat à envoyer à chaque régime de retraite. C'est évidemment une source d'agacement pour l’assuré, dû à un système éclaté.

Ce qui va principalement changer à partir de début novembre, c'est justement la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Au lieu de laisser chaque régime gérer ses pensionnés à l'étranger, un seul opérateur prendra en charge l'ensemble des retraités. Ce traitement unifié, cette sollicitation annuelle unique, allégera les retraités du poids de l'envoi multiple de certificats de vie, à des moments différents de l'année puisque chaque régime a sa temporalité. Dès novembre, quelque 200 000 demandes seront traitées chaque mois, pour 1,5 million de retraités.

Qui est concerné par les certificats de vie ?

Sont concernés par les certificats de vie, trois franges parmi les retraités :

- les retraités Français expatriés qui ont décidé de passer leur retraite à l'étranger ;

- les travailleurs immigrés qui ont travaillé quelques temps en France et qui sont retournés dans leur pays d'origine ;

- les veuves (veufs) de travailleurs immigrés ou de retraités Français

« Ma retraite à l'étranger » est une plate-forme à la disposition des citoyens, accessible sur www.info-retraite.fr, qui fournit des certificats de vie pré-remplis à envoyer en ligne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Dans le cadre de la dématérialisation, il est désormais possible (à partir du 15 novembre) après avoir ouvert un compte retraite sur www.info-retraite.fr, de recevoir et de renvoyer le certificat de vie en ligne. Il faudra imprimer ledit document et le faire valider par les autorités compétentes.

Le bénéfice pour le pensionné est de ne pas perdre de temps et surtout d'éviter les suspensions de retraites en cas de réception tardive du certificat. Selon le pays de résidence des retraités, la voie postale est plus ou moins efficace, ce qui peut engendrer des problèmes de réception. Il faut rappeler que la voie digitale est une option qui relève d'un choix personnel. Il est toujours possible de recourir à la voie postale.

Quelles sont les autorités locales autorisées à faire la certification ?

Encore une fois, tout dépend de la zone géographique de résidence des retraités. Dans les zones où sont concentrés beaucoup de pensionnés, généralement les pays d'Afrique du nord, une certification de la mairie de résidence ou du commissariat est suffisante et ce pour ne pas alourdir les consulats.

Par contre, dans les zones où la communauté est peu nombreuse, le consulat est souvent compétent pour faire valider le certificat. Par exemple, au Japon, c'est le consulat qui s'occupe de la validation, car le pays refuse de faire authentifier tout document qui ne serait pas proposé en langue japonaise.

Les certificats de vie seront-ils disponibles dans d'autres langues ?

Les langues disponibles seront au nombre de quatre pour le moment : français, anglais, espagnol et portugais. Cela dit, comme il s'agit d'un système évolutif, nous projetons de relier courant 2020 automatiquement la langue du certificat au pays de résidence. Selon votre pays de résidence, une version en langue locale sera proposée, notamment l’arabe.

Pouvez-nous nous présenter les difficultés majeures que connaît un retraité dans l'UE et hors UE ?

En tant que retraité français résidant dans un pays de l'Union européenne, il est tout à fait possible d'exporter vos droits. Il y a des pays où la coopération administrative est tellement approfondie, comme avec l'Allemagne, que les services administratifs français contactent directement les services allemands pour savoir si le retraité est toujours en vie ou pas.

En ce qui concerne les pays hors Union européenne, tout dépend des accords bilatéraux de sécurité sociale existants entre la France et ledit pays, articulant les régimes de retraite respectifs, cela reste très discrétionnaire mais la France ayant une histoire internationale riche, a signé de nombreuses de conventions de par le monde qui permettent ce genre de coordination. La France a déjà à son actif plus de 40 conventions. Aucun pays n'en a autant à l'exception peut-être du Royaume-Uni avec le Commonwealth.