CBD : tour d’horizon des législations dans les pays d’accueil des Français

Depuis la décision historique de la CJUE fin 2020, les Français peuvent consommer des produits de cannabidiol en toute légalité, pour peu que leur taux de THC soit inférieur à 0,2 %, gage d’absence de tout effet psychotrope. Quid des expatriés français ?

 

Le CBD en France, une saga juridique qui s’éternise

Comme un peu partout en Occident, le cannabidiol, ou CBD, a largement trouvé son public en France. Il faut dire que cette molécule extraite du chanvre a quelques atouts à faire valoir, notamment un effet apaisant et relaxant, des vertus anti-inflammatoires et des propriétés antalgiques.

 

CBD : les raisons de l’engouement des consommateurs français

Avec un peu plus de 7 millions de consommateurs, c’est plus de 12 % de la population française qui consomme régulièrement ou occasionnellement des produits de cannabidiol. Il faut dire que le macroenvironnement y est particulièrement propice :

• Connu pour sa capacité à favoriser un endormissement rapide, le CBD est souvent perçu comme une alternative naturelle pour soulager les insomnies légères à modérées. Selon le baromètre de Santé Publique France, nous aurions perdu près d’une heure et demie de sommeil par nuit en l’espace d’une cinquantaine d’années. Selon l’Ifop, 7 Français sur 10 souffriraient de problèmes de sommeil, notamment à cause d’une anxiété chronique. Comme l’expliquent plusieurs études sérieuses (ici ou ici, par exemple), le CBD améliore le cycle du sommeil en agissant sur les niveaux de stress et en réduisant l’intensité et la fréquence des troubles du sommeil paradoxal comme la verbalisation nocturne et les spasmes musculaires.
   
• Comme l’explique la dernière Health Survey de Forbes, 60 % des adultes américains qui consomment du CBD recherchent ses effets antalgiques, notamment pour soulager les douleurs chroniques. Certains praticiens estiment que le CBD peut jouer un rôle pour mieux gérer la douleur sans risquer de développer une addiction aux opioïdes. Bien entendu, seul un médecin traitant peut faire cet arbitrage.
   
• La filière du CBD est également portée par les sportifs, amateurs comme professionnels. En effet, la molécule agirait contre les raideurs articulaires et les douleurs musculaires et favoriserait ainsi une meilleure récupération. Des sportifs d’élite comme Megan Rapinoe, Alex Morgan, John Isner ou encore Mike Tyson ont publiquement déclaré consommer du CBD dans le cadre de leur préparation physique. D’ailleurs, l’Agence Mondiale Antidopage (WADA) a officiellement retiré le CBD de sa liste des produits interdits en compétition dès 2018.
   

A ces éléments s’ajoute l’arrivée sur le marché des principaux acteurs de la grande distribution. Des enseignes qui jouissent d’un capital « confiance » élevé auprès des consommateurs comme Carrefour, E. Leclerc et Monoprix proposent depuis début 2022 des produits de CBD dans leurs rayons « beauté » ou « parapharmacie ».

 

Enfin, le ministère de la Santé et des Solidarités a lancé une grande expérimentation pour évaluer le potentiel thérapeutique du cannabidiol dans plusieurs indications définies par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), notamment la douleur associée à certaines neuropathies, les symptômes rebelles en oncologie, la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques et dans une configuration de soins palliatifs. Mais comme nous allons le voir, ce macroenvironnement positif n’a pas forcément consolidé le statut légal du cannabidiol en France.

 

De la décision de la CJUE à l’arrêté ministériel de décembre 2021

Flashback, décembre 2014. Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad lancent Kanavape, une entreprise spécialisée dans les e-liquides de vapotage au CBD pour cigarette électronique. Les deux entrepreneurs français ont tenté de capitaliser sur le marché florissant de la e-cigarette tout en exploitant un vide juridique sur le CBD, un produit non stupéfiant mais sur lequel le législateur ne s’était pas encore prononcé. La levée de bouclier a été immédiate, avec notamment une réaction virulente de la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine.

 

Trois mois après le lancement de l’activité de Kanavape, les locaux de la société basée à Marseille ont été perquisitionnés par la police. Les chefs d’inculpation tombent dans la foulée : trafic de stupéfiants et pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, entre autres. Le tribunal prononce des peines de 18 et 15 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 € chacun.

 

Jugeant la décision disproportionnée et injustifiée, l’avocat du duo saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)… qui rendra une décision historique pour la filière européenne du CBD. Le 19 novembre 2020, la CJUE estime que le CBD n’est ni un médicament, ni un stupéfiant. L’interdire, c’est donc bafouer le principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. En somme, la CJUE a donné naissance au marché français des produits du cannabidiol le 19 novembre 2020.

 

Mais la saga judiciaire qui aura duré plus de 6 ans n’avait pas encore trouvé son épilogue. Le 30 décembre 2021, un arrêté ministériel est venu interdire la commercialisation et la consommation des feuilles et fleurs de CBD pur dans l’Hexagone… une décision lourde de conséquences lorsque l’on sait que ces produits pèsent entre 50 et 80 % du chiffre d’affaires des magasins spécialisés et autres boutiques en ligne. Saisi par des professionnels qui voient le dépôt de bilan se profiler à l’horizon, le Conseil d’Etat suspendra l’interdiction ministérielle à titre temporaire fin janvier 2022.

En attendant une décision de fond de la plus haute administration de notre pays, les feuilles et fleurs de CBD pur restent légales… jusqu’à nouvel ordre, à condition d’afficher un taux de THC inférieur à 0,2 %. Voilà donc pour le statut juridique du cannabidiol dans l’Hexagone. Quid des principaux pays d’accueil des expatriés français ?

 

Le statut du CBD en Suisse, première terre d’accueil des expatriés français

Avec un peu plus de 184 000 ressortissants français, la Suisse caracole en tête des destinations privilégiées par les expatriés. Outre-Jura, les aficionados du cannabidiol peuvent consommer des produits plus forts. En effet, la fédération helvétique autorise la commercialisation des produits de CBD avec un taux de THC maximal relativement élevé (1 %), soit cinq fois plus que le plafond défini par le législateur français. Rappelons que le THC est la substance responsable de l’effet psychoactif du cannabis.

A noter : les e-liquides de vapotage au CBD ne sont pas autorisés en Suisse. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cette notice d’information à destination des consommateurs de CBD qui résident en Suisse.

Le statut du CBD aux Etats-Unis

On estime que quelque 150 000 Français vivent aujourd’hui aux Etats-Unis. Au pays de l’Oncle Sam, le cannabis récréatif reste illégal dans la majorité des Etats, mais la loi communément appelée « Farm Bill », entrée en vigueur en 2018 sous la présidence de Donald Trump, a retiré certaines substances extraites du chanvre, notamment les cannabinoïdes, de la liste des produits contrôlés et/ou prohibés.

 

Le CBD et les produits à base de CBD ne sont donc plus illégaux au niveau fédéral. La loi définit le chanvre légal comme « la plante de Cannabis L. Sativa, et toute partie de cette plante, y compris les graines et tous les dérivés, extraits, cannabinoïdes, isomères, acides, sels et sels d’isomères, qu’ils soient en croissance ou non, avec une concentration de THC ne dépassant pas 0,3 % sur une base de poids sec ».

 

Le statut du CBD au Royaume-Uni

Près de 145 000 expatriés français résident au Royaume-Uni. Outre-Manche, les produits de cannabidiol sont légaux lorsque leur concentration en THC ne dépasse pas les 0,2 %, conformément à la loi « The Misuse of Drugs Act » de 1971. Il est toutefois illégal de cultiver son propre chanvre à titre privé au Royaume-Uni, car les producteurs doivent recevoir une licence du ministère de l’intérieur. Attention : la vente et la consommation des fleurs et des bourgeons de CBD sont illégales, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.

 

Le statut du CBD en Belgique

On compte près de 110 000 Français expatriés en Belgique… un pays où règne un vide juridique remarquable sur les produits de cannabidiol. En effet, aucune loi n’évoque le CBD de manière explicite.

 

Toutefois, à en croire l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), « aucun complément alimentaire contenant du CBD n’a reçu d’autorisation en Belgique ». Et de poursuivre : « Pour les tisanes et thés à base de feuilles et de fleurs de chanvre, aucune dérogation (à l’interdiction) n’est octroyée, même en cas de taux très bas en THC », conformément à l’arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.