Les élections consulaires et sénatoriales reportées en 2021

Le parlement a voté. Les élections consulaires et les élections sénatoriales se dérouleront respectivement en mai et septembre 2021.

Le texte de loi, inspiré d'une proposition de loi des sénateurs Bruno Retailleau, Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, a été validé par la Commission Mixte Paritaire (CMP) et par les deux chambres du Parlement.

Des élections consulaires en mai 2021

Afin que les Français à l’étranger puissent voter dans les meilleures conditions possibles, les élections consulaires se tiendront en mai 2021. Lors de son intervention le 17 juin 2020 au Sénat, Jacky Deromedi, sénatrice LR des Français établis hors de France, a expliqué que cette loi était nécessaire : "Nous avons pu constater dans de nombreux pays que l’évolution de la pandémie demeure préoccupante. La mobilité des personnes est encore limitée et les vies de nos compatriotes ont été désorganisées. Il était impératif de laisser à la situation le temps nécessaire pour se clarifier et permettre le bon déroulement de ce processus démocratique dans des conditions sanitaires satisfaisantes." L’élection des présidents des conseils consulaires, aura, quant à elle, lieu après la tenue des élections consulaires.

Pour ces futures élections, les Français de l’étranger ne pourront pas voter par correspondance. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi, a expliqué ce choix : "Il est difficile de garantir le bon fonctionnement du service public des postes dans des pays encore impactés par le Covid-19." 

En revanche, cette nouvelle loi permettra d’assurer le bon déroulement des élections consulaires grâce à la sécurisation du vote en ligne avec une meilleure information de l’Assemblée des Français de l'étranger. Le 15 janvier 2020, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a homologué une toute nouvelle plateforme de vote par internet pour permettre aux Français de l’étranger de voter en toute sécurité. D’après Philippe Bas : "le Gouvernement doit œuvrer dès à présent pour la bonne tenue de ce scrutin, qui est particulièrement difficile à organiser car il se déroule dans le monde entier. Le vote par internet sera plus que jamais nécessaire pour permettre à nos compatriotes expatriés de s'exprimer dans de bonnes conditions". 

Concernant le vote en ligne, Jacky Deromedi a précisé : "Nous espérons par ailleurs aussi que l’inclusion dans la loi d’une demande de rapport du gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger et la consultation obligatoire de cette Assemblée sur la mise en place du vote électronique permettra de pérenniser ce mode de scrutin."

Anne Genetet, représentante des Français de l'Étranger auprès du Bureau exécutif LaREM et députée membre de la Commission Mixte Paritaire, se réjouit de cette avancée : "L’accord trouvé par les députés et les sénateurs va permettre aux Français de l'Étranger de pouvoir voter dans de bonnes conditions pour leurs élus locaux en 2021." Elle poursuit : "le vote par internet était très attendu par nos compatriotes et sa mise en œuvre répond à une promesse du Président de la République." 

Plus de reconnaissance pour les conseillers des Français de l’étranger

Cette loi renforce également la représentativité des conseillers consulaires et leur donne plus de responsabilités. Ainsi, dès la promulgation de la loi, les conseillers consulaires seront renommés conseillers des Français de l’étranger. Lors d’une intervention au Sénat, le 17 juin 2020, Jacky Deromedi a salué l’entrée en vigueur de cette nouvelle dénomination souhaitée par les premiers intéressés : "Ils seront ainsi mieux identifiés par nos compatriotes." La procédure de dépôt des candidatures aux élections consulaires ainsi qu’à l’élection des membres de l’AFE sera également simplifiée. 

Mon intervention hier,au nom du Groupe @lesRep_Senat, lors de la discussion générale des conclusions CMP portant sur le projet de loi relatif au second tour #municipales et au report des élections #consulaires ⤵https://t.co/2k6i7ZwMlR
Le @Senat a définitivement adopté ce texte pic.twitter.com/GJuSRnDPk5

— Jacky Deromedi (@jacky_deromedi) June 18, 2020

Pour mettre en lumière l’expérience des élus locaux, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance de leurs fonctions par ordre protocolaire seront mises en œuvre au lendemain du prochain scrutin. Les frais de déplacement des conseillers des Français de l’étranger seront aussi pris en charge. Anne Genetet a ajouté que cette loi "vise aussi à valoriser et à encourager le travail de terrain indispensable des élus des Français à l’étranger." 

Les élections sénatoriales en septembre 2021

Initialement prévue en septembre 2020, l’élection de six sénateurs parmi les 12 représentants des Français établis hors de France est reportée en septembre 2021. Le projet de loi organique adopté par le Sénat prolonge ainsi les mandats de ces sénateurs.