La proposition de loi relative aux Français établis hors de France, rapportée par la sénatrice Les Républicains Jacky Deromedi, ainsi que le fonds d'urgence pour les Français de l'étranger proposé par le sénateur LR Ronan Le Gleut seront examinés par le Sénat.
31 propositions pour les Français de l'étranger
La proposition de loi relative aux Français établis hors de France de Bruno Retailleau dont la sénatrice Jacky Deromedi est rapporteur, sera examinée au Sénat le mardi 19 mai après-midi et soir. Par cette proposition de loi, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues sénateurs entendent répondre aux problématiques rencontrées par les Français établis hors de France, notamment en matière fiscale, sociale, notariale et de scolarité (lire la proposition en cliquant ici)
La proposition de loi initiale comporte ainsi 31 articles, répartis en 6 titres, tendant à :
- rénover les instances représentatives des Français de l'étranger ;
- conforter les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière de notariat consulaire ;
- étendre les possibilités pour les enfants des familles établies hors de France atteints d'un handicap ou à besoins particuliers d'obtenir des bourses ;
- modifier diverses dispositions législatives en matière de protection sociale, afin de faciliter la délivrance de certificats de vie pour les Français retraités établis hors de France, d'exonérer de CSG et de CRDS les Français résidant à l'étranger hors de l'Union européenne et de faciliter la prise en charge de soins dispensés en France aux Français de l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France ;
- faire en sorte qu'une résidence unique en France puisse être assimilée à une résidence principale en France et revenir sur plusieurs dispositions issues de la loi de finances pour 2019.
Un fonds d'urgence pour les expatriés
La proposition de loi portant sur la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues sera discutée le mardi 2 juin 2020. Nous avions interrogé monsieur le sénateur sur ce sujet, cliquez ici pour en savoir plus
Sur le même sujet
L'annuaire 
L'agenda 
