Le Projet de loi de finances 2022 a été adopté à l’Assemblée Nationale et est actuellement examiné au Sénat. Mais quel est le budget dégagé pour les Français de l’étranger ? Nous vous présentons les chiffres clé à destination des expatriés.
Le Projet de loi de finances 2022 est actuellement en examen au Sénat. Le budget avait été validé par les députés mardi dernier grâce au soutien de la majorité. L’opposition en force au Sénat souhaite revoir la PLF 2022 et fustige un « budget de campagne » avec l’ajout récent de mesures annoncées par le président Macron comme le Plan pour Marseille (130 millions d’euros), les investissements France 2030 (34 milliards d’euros) ou encore le contrat d’engagement jeune (550 millions d’euros). Le Sénat pourrait donc refuser d’examiner la partie dépenses du PLF 2022.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, a déclaré dans un communiqué : « alors que le budget 2022 était initialement qualifié d’incomplet par le Haut Conseil des finances publiques, faute pour le Gouvernement d’y avoir inscrit certaines des mesures pourtant annoncées plusieurs semaines ou mois avant par le Président de la République, il est désormais foisonnant et manifestement tourné vers la campagne présidentielle. Marqué par une hausse de plus de 40 milliards d’euros des dépenses primaires en 2022 , ce budget clôt un quinquennat où, indépendamment même des effets de la crise sanitaire, le Gouvernement n’aura témoigné d’aucun effort pour maîtriser et assainir les comptes publics. »
Quelle est la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le PLF 2022 ?
Le budget 2022 représente une enveloppe totale de 883 milliards d’euros contre 634 milliards d’euros en 2021. La grosse part du gâteau revient pour 64% à l’Economie, aux Finances et à la Relance, suivie de l’Education, de la Jeunesse et des Sports (9%), les Armées (7%) et la Transition écologique (5%). Le budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est bien loin avec 0,70% du budget pour un peu plus de 6 milliards d’euros.
Quel est le budget prévu pour les Français de l’étranger dans le PLF 2022 ?
Le budget 2022 pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est réparti en quatre programmes. La solidarité à l’égard des pays en développement représente 51,97% de ce budget soit 3,22 milliards d’euros. L’action de la France en Europe et dans le monde obtient 30% du budget, soit 1,87 milliard d’euros. La diplomatie culturelle et d’influence obtient 700 millions d’euros, soit près de 12%. Dans ce programme 185, 420 millions d’euros sont consacrés à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE). Les Français de l’étranger et affaires consulaires obtiennent, quant à eux, 6,04% du budget du ministère, soit 400 millions d’euros.
Comment sont répartis les 400 millions d’euros pour les Français de l’étranger ?
Au sein du programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires », 220 millions d’euros sont consacrés à l’offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger, 95 millions pour l’accès des élèves français au réseau AEFE et 54 millions à l’instruction des demandes de visa. Nous vous présentons ci-dessous quelques lignes de budget concernant les Français de l’étranger, pour obtenir la liste exhaustive cliquez ici.
Frais de fonctionnement et modernisation
Les 502 agences consulaires réparties dans 103 pays recevront 1,2 million d’euros, pareil qu’en 2021.
2,3 millions d’euros sont destinés à l’Assemblée des Français de l’étranger, dont 1,9 million d’euros pour les indemnités des conseillers des Français de l’étranger.
La modernisation de l’administration consulaire est également au coeur du budget avec 3,5 millions d’euros. « Parmi les projets de modernisation, trois s’inscrivent dans le cadre de la réforme prioritaire « Améliorer et moderniser le service public des Français à l’étranger » : le vote par internet, le registre de l’état civil électronique (RECE) et le Service France Consulaire », indique le rapport. Le nouveau service France Consulaire reçoit une enveloppe de 920.000 euros.
250.000 euros sont réservés à la dématérialisation de l’état civil : « L’année 2021 a vu la mise en œuvre de la première phase du projet, visant à dématérialiser la délivrance d’actes : les usagers peuvent désormais disposer des copies et extraits d’actes d’état civils numériques, signés électroniquement par un officier d’état civil, en retour de leur démarche effectuée en ligne. Les délais d’obtention s’en trouvent réduits. Opérationnel depuis mars 2021, le taux d’adhésion des usagers à la dématérialisation des actes est de 87 %. Les deux phases suivantes du projet, sont attendues en fin d’année 2021 et à la fin du deuxième semestre 2022 : elles visent la modernisation des outils de gestion de l’officier d’état civil ainsi que l’établissement d’actes signés électroniquement. »
Les élections présidentielles et législatives 2022 au coeur du budget
Le vote par internet représente 1,39 million d’euros. La solution de vote a été mise entre les mains de la société Voxaly-Docaposte pour préparer les élections législatives de 2022.
Par ailleurs, les élections présidentielles et législatives coûteront 1,79 million d’euros au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : « L’année 2022 sera une année électorale majeure avec l’organisation des élections présidentielle et législatives (11 députés représentant les Français établis hors de France). L’organisation de ces quatre tours de scrutin avec un important dispositif de bureaux de vote (866 bureaux de vote ouverts en 2017 pour l’élection présidentielle et 717 pour les législatives) mobilisera pleinement la DFAE et l’ensemble de notre réseau consulaire, dans un contexte sanitaire encore incertain. » Le ministère de l’Intérieur prendra en charge 12 millions d’euros pour la partie logistique de ces élections.
Les aides aux Français de l’étranger
Les dépenses d’intervention représentent 21 millions d’euros. Parmi les différentes lignes, les rapatriements et les hospitalisations d’urgence ont un budget de 1,3 million d’euros.
Les OLES, associations locales œuvrant au soutien des Français installés à l’étranger, ont une dotation de 1,4 million d’euros, en augmentation par rapport à l’année passée. En 2022, le Soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) sera doté à hauteur de 2,04 millions d’euros, soit en légère augmentation par rapport à 2021.
Bourses scolaires et inclusivité au sein du réseau AEFE
94 millions d’euros sont prévus pour les bourses scolaires pour les élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). 1,3 million d’euros pour l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. « Dans un souci de promotion de l’éducation inclusive, conformément aux engagements pris par le gouvernement, cette prise en charge s’appliquera désormais à tous les élèves concernés de nationalité française, scolarisés dans un établissement du réseau de l’AEFE, sans conditions de ressources », indique le programme.
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