Élections consulaires : 16 propositions et des incertitudes

À cause de la crise sanitaire, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires a été reportée aux 29 et 30 mai 2021. Alors que certains craignent un second report des élections consulaires, le 16 décembre 2020, la Commission des lois du Sénat a formulé 16 propositions pour s’assurer du bon déroulement des prochaines élections consulaires.

Les sénateurs des Français de l’étranger Christophe Frassa (LR), Jacky Deromedi (LR) et Jean-Yves Leconte (PS) ont été chargés par la Commission des lois du Sénat de réfléchir aux échéances électorales de 2021. Ils ont formulé 16 propositions articulées autour de quatre axes pour que les élections des conseillers des Français de l’étranger de mai 2021 se déroulent dans de bonnes conditions.

La représentation des Français de l’étranger pendant la crise sanitaire

François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat, a rappelé l’engagement constant des sénateurs envers les 3,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger : « Le Sénat est attentif à la situation des Français de l’étranger, dont la situation spécifique n’est pas toujours suffisamment connue et prise en considération, alors même qu’ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ». 

Pour assurer la représentation des Français de l’étranger pendant la pandémie, la Commission du Sénat veut :

• Mieux associer les conseillers des Français de l’étranger à la gestion de la crise sanitaire
• Les consulter sur les aides sociales accordées
• S’assurer que les électeurs pourront s’exprimer en toute sécurité
• Mettre en place un plan de communication encourageant l’inscription sur les listes électorales consulaires et rappelant le rôle des conseillers consulaires.

L’adaptation des modalités de vote aux contraintes sanitaires

Dans un souci de santé publique, quatre propositions ont été présentées pour adapter les modalités de vote contraintes par la crise sanitaire. Elles permettront aux Français de l’étranger de s’exprimer et de voter en toute sécurité. Selon le sénateur Christophe Frassa, « les Français de l’étranger ont vu l’exercice de leur droit démocratique de suffrage remis en cause par la pandémie. Il existe un large consensus pour organiser les élections consulaires en mai 2021, mais encore faut-il que l’État se mobilise pour mettre en place des dispositifs adaptés à la crise sanitaire, comme le vote postal. Nous devons également entendre les inquiétudes des élus des Français établis hors de France, qui, tout autour du globe, craignent de ne pas pouvoir faire campagne dans ce contexte pandémique ».

La Commission requiert donc :

• L’ouverture d’un maximum de bureaux de vote
• De faciliter le vote par procuration
• De poursuivre les procédures de vérification du vote par Internet en organisant, en cas de difficulté majeure, un nouveau TGN (test grandeur nature)
• D’organiser un vote par correspondance « papier », comme lors des élections législatives.

L’adaptation de la propagande électorale aux contraintes sanitaires

Dans un contexte difficile de pluralisme, la Commission du Sénat a soumis cinq propositions pour permettre aux candidats de l’élection des conseillers d’avoir de nouveaux outils de propagande.

La Commission pourrait :

• Prendre en charge forfaitairement la création d’outils de propagande numérique
• Créer un « panneau électoral virtuel » sur lequel les candidats pourraient publier des informations et communications
• Intensifier la campagne de communication institutionnelle pour informer les électeurs de la tenue des élections consulaires
• Aider à la diffusion de la propagande électorale, en particulier dans les pays où la liste électorale consulaire (LEC) n’est pas publique
• Rappeler l’interdiction d’utiliser la liste électorale consulaire à des fins commerciales (les contrevenants étant passibles de 15 000 euros d’amende).

Le sénateur Jean-Yves Leconte souligne l’importance de l’adaptation de la propagande électorale, notamment pendant une crise sanitaire : « nous devons prendre conscience que la campagne de 2021 n’aura rien à voir avec celle de 2014 et en tirer les conséquences qui s’imposent. L’État doit intensifier ses campagnes de communication institutionnelle pour mieux faire connaître les élections consulaires. Nous proposons également la création d’un panneau électoral virtuel, c’est-à-dire d’un site internet centralisant les professions de foi de tous les candidats et leur permettant de publier des messages à intervalles réguliers ».

L’amélioration du régime électoral des Français de l’étranger

Selon la sénatrice Jacky Deromedi, « les conseils consulaires ont continué de fonctionner pendant la crise sanitaire. Nous regrettons toutefois que le Gouvernement n’ait pas suffisamment associé les conseillers des Français de l’étranger à la mise en œuvre du plan d’urgence destiné à aider nos compatriotes expatriés. Cette lacune a été source d’incompréhension chez les élus et d’inefficacité sur le terrain ». La Commission du Sénat souhaite donc apporter des adaptations techniques nécessaires à la bonne tenue des élections des Français de l’étranger.

Pour cela, la Commission propose : 

• Une organisation d’élections partielles lorsqu’un siège n’est pas pourvu
• De revoir les conditions de remplacement des délégués consulaires en limitant les élections partielles aux sièges vacants dans les mois qui précèdent les élections sénatoriales
• De prévoir un délai de mise en conformité de trois mois pour les élus des Français de l’étranger qui s’inscrivent sur la liste électorale d’une commune française pour participer aux élections locales.

Des élections consulaires en 2023 ? 

Le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé le 1er septembre que les élections des conseillers des Français de l’étranger auront lieu les samedi 29 et dimanche 30 mai. Cependant, alors que la crise sanitaire perdure, il reste incertain que la tenue des élections de mai 2021 soit confirmée. Il faudra attendre le mardi 23 février pour la décision finale.

Si reportées, les élections ne pourraient pas avoir lieu en 2022 à cause du programme électoral bien chargé entre les présidentielles et les législatives. Ces deux campagnes pourraient réduire le nombre de participations des élections des conseillers. Un report en 2023 serait alors la solution envisagée, évitant ainsi le croisement de plusieurs élections en même temps.