Le plan d'urgence pour les Français de l'étranger a enfin un visage et un chiffre : 240 millions d'euros. Ce budget comprend 100 millions pour l'enseignement français à l'étranger et 50 millions pour les familles.
Les parlementaires des Français de l’étranger étaient réunis ce matin auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, de son secrétaire d'Etat, Jean-Baptiste Lemoyne et du ministre du Budget, Gérald Darmanin, pour évoquer le plan d’urgence pour les Français de l’étranger.
240 millions d'euros pour les Français de l'étranger
Il ressort de cette réunion qu'une enveloppe totale de 240 millions d’euros sera allouée aux Français de l’étranger et au réseau français à l’international. Sa répartition est la suivante :
- Une avance France Trésor, à hauteur de 100 millions d'euros, sera mobilisée pour aider le réseau AEFE, qualifié de colonne vertébrale du réseau d'enseignement français à l'étranger. L'AEFE viendra ensuite avec ce budget soutenir tous les types d'établissements, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires. Cette enveloppe initiale sera réévaluée en juin en fonction de la situation et également des propositions faites par les parlementaires.
- Un budget de 50 millions d'euros a été décidé pour aider les familles qui ont connu une baisse conséquente de leurs revenus et ne peuvent plus s'acquitter des frais de scolarité. Les revenus de l'année en cours seront d'ailleurs pris en compte par les commissions d'attribution. Les demandes de bourses scolaires sont à effectuer avant le 15 mai.
- Une enveloppe de 50 millions d'euros sera également attribuée pour les demandes d'aides d'urgence et permettra donc aux ambassades, consulats, associations et autres centres médicaux sociaux de pouvoir venir en aide aux Français les plus démunis à l'étranger et qui ne reçoivent pas d'aide de leur pays de résidence.
- Un budget de 20 millions d'euros sera enfin mobilisé pour les deux premiers mois du dispositif sanitaire qui permettra notamment de suivre et conseiller au niveau médical les expatriés français les plus vulnérables. Ce dispositif permettra également des évacuations sanitaires. Ce dispositif pourra être renouvelé en fonction de l'évolution de la pandémie.
220 millions d'euros auxquels s'ajoutent les 20 millions d'euros déjà mobilisés pour faciliter le retour des ressortissants en déplacement temporaire à l'étranger.
Les réactions des parlementaires des Français de l'étranger
Les parlementaires des Français de l'étranger se sont réjouis de cette annonce tant attendue. Le sénateur Olivier Cadic a qualifié ce premier pas d'"encourageant".
Encourageant : Les ministres @JY_LeDrian, @JBLemoyne et @GDarmanin ont affiché ce matin leur volontarisme pour accompagner les Français de l’étranger : 220 M€ (social, santé, éducation) + 20 M€ déjà utilisés pour rapatriement 180 000 compatriotes. #COVID19 Plan d’urgence FDE https://t.co/vRcgGHwcE8
— Olivier Cadic (@OlivierCadic) April 30, 2020
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a salué "une très bonne réunion".
Très bonne réunion avec les ministres des Affaires étrangères et du budget. Des annonces bienvenues avec une ligne budgétaire ouverte de 240 millions € pour les #FrançaisdelEtranger dont 100 pour l’#AEFE, 50 pour les bourses, 50 pour le social, 20 pour le dispositif sanitaire? pic.twitter.com/2h55n5Yy3l
— Joëlle Garriaud-Maylam (@senateurJGM) April 30, 2020
La député de la 5e circonscription, Samantha Cazebonne s'est en particulier félicitée des 100 millions d'euros attribués à l'AEFE et des 50 millions d'euros attribués aux bourses.
VICTOIRE❗️?? et ???? @JY_LeDrian et @JBLemoyne
— Samantha Cazebonne (@scazebonne) April 30, 2020
1️⃣0️⃣0️⃣M pour accompagner tous les types d’établissements ?et les familles ???? françaises et étrangères, sous l’égide de l’ambassade pour évaluer les besoins locaux.
Pour les familles ??, 5️⃣0️⃣M de ➕ pour les bourses. pic.twitter.com/5DRe82l2Rq
La députée de la 10e circonscription, Amelia Lakrafi, s'est réjouie de ces "annonces en faveur du soutien de nos compatriotes".
#francaisdeletranger #covid19
— Amelia Lakrafi (@Amelia_LKF) April 30, 2020
?je salue les annonces du @gouvernementFR
en faveur du soutien de nos compatriotes
✅20M€pour l'accompagnement sanitaire
✅50M€ d'aides sociales en +
✅50M€ pour les bourses scolaires
✅100M€pour les établissements du réseau @aefe pic.twitter.com/HC46n4VT6a
Il reste à apporter une réponse aux Français qui ont créé une entreprise à l’étranger
Le sénateur Christophe Frassa a partagé avec nous son sentiment face à ce plan de soutien : "Je pense que les mesures annoncées ce matin répondent en grande partie aux inquiétudes que nous faisions remonter depuis des semaines aux Pouvoirs publics. Les Français de l’étranger, principalement tous ceux qui sont installés dans des pays où il n’y a pas d’installations sanitaires dignes de ce nom et où rien n’est fait pour venir en aide socialement à ceux qui ont subi des pertes financières du fait de la crise économique consécutive à la crise sanitaire, avaient besoin d’un recevoir un signal fort de la part de la France. Avec mes collègues, j’ai alerté depuis le début de la crise sur leur situation et les mesures sanitaires et sociales répondent pour partie à leurs inquiétudes. Il reste à apporter une réponse aux Français qui ont créé une entreprise à l’étranger et dont l’outil de travail est à l’arrêt ou perdu. Ceux-là aussi ont besoin d’avoir un soutien. Le ministre nous a indiqué que l’AFD est en train de travailler à des propositions en ce sens avec Proparco, mais rien n’est finalisé pour le moment. Concernant l’enseignement, les mesures d’aides vont aussi dans le bon sens puisqu’elles s’adressent à toutes les familles françaises et étrangères. C’est important pour l’avenir des établissements. La question désormais que je me pose est de savoir si les mesures annoncées ce matin seront d’une part suffisantes et, d’autre part, efficaces."
Les programmes FLAM sont oubliés et le montant envisagé pour la trésorerie de l'AEFE sera insuffisant
Le sénateur Ronan Le Gleut nous a confié : "Le plan de soutien aux Français de l'étranger fixe les bonnes priorités : sanitaire, social et enseignement et le détail des mesures va globalement dans la bonne direction. Néanmoins, il manque un accompagnement par le biais de garantie ou de prêt aux petites entreprises qui oeuvrent au rayonnement de la France dans le monde et participent au commerce extérieur de la France. Par ailleurs, les pays qui n'ont ni OLES, ni CMS n'auront aucun financement STAFE cette année. Sur l'enseignement, les programmes FLAM sont oubliés et le montant envisagé pour la trésorerie de l'AEFE sera insuffisant. Enfin, rien sur le nécessaire sauvetage des Alliances françaises en péril. Pour conclure, ce plan de soutien est un premier pas positif qu'il faut saluer mais qu'il conviendra de compléter car les lacunes restent nombreuses."
Les Français de l'Etranger méritent un véritable plan de soutien global en ces moments particulièrement difficiles.
La sénatrice Jacky Deromedi nuance également ces annonces : "Malgré le montant qu'il faut malgré tout saluer et qui peut paraître important, c'est un budget qui n'est pas à la hauteur de l'urgence et qui ne répond malheureusement pas à la totalité des besoins. Le montant de 100 millions accordés au réseau de l'AEFE est très nettement insuffisant car les parents attendent une baisse significative des frais de scolarité pour le 3ème trimestre, qui sera à mon avis à moduler en fonction de l'enseignement à distance que les établissements auront pu mettre en place, et du fait que pour certaines classes (maternelle en particulier), il ne peut y avoir "d'enseignement à distance". De plus, il s'agit d'une avance France Trésor de 100 millions d'euros et non d'une dotation exceptionnelle... Les parents demandent un effort sur les frais de scolarité pour l'année prochaine ce qui à mon avis pourrait se faire, pour les familles françaises, au travers des bourses en fonction de nouveaux critères uniquement basés sur les revenus 2020, ce qui devrait permettre aux familles affectées de pouvoir en bénéficier. Cependant, si, comme cela semble se dessiner, les autres écoles internationales décident de pratiquer des tarifs plus bas l'année prochaine, la concurrence sera difficile, en particulier pour les enfants de familles étrangères... avec un risque pour nos établissements au moment des réinscriptions de voir considérablement baisser le nombre de nos élèves... et donc des ressources pour nos établissements.
Ce budget tient également compte pour 20 millions d'euros du rapatriement de 180.000 Français qui étaient en déplacement professionnel ou en vacances lorsque les vols ont été suspendus. Il faut donc diminuer d'autant l'enveloppe consacrée spécifiquement aux Français de l'étranger.
Ensuite, le programme STAFE qui remplaçait la réserve parlementaire de 3.260.000€ et qui avait été ramené à 2 Millions d'Euros a été supprimé pour cette année et disent-ils "fléché sur la crise"... nous aimerions savoir où il a été fléché... ce n'est pas dit pour l'instant... Donc nous arrivons à 218 millions dont 100 millions qui ne sont qu'une avance... Le budget de l'Etat ne contribuerait que pour 118 millions...
On a totalement oublié :
- les alliances françaises
- les chambres de commerce
- les associations diverses (UFE / ADFE / FIAFE etc...) qui sont en grande difficulté
- et les entreprises françaises, nos entrepreneurs qui ont établi leurs sociétés à l'étranger et qui sont aujourd'hui dans des situations de trésorerie proches de la faillite...
Enfin, le Ministre Gérard Darmanin s'est refusé à aborder les problèmes fiscaux des français résidant hors de France - le prélèvement discriminatoire de la CSG-CRDS pour les résidents français hors Union Européenne et le nouveau barème de prélèvement à la source qui fait actuellement l'objet d'un moratoire en reportant au mois de juin cette discussion qui si elle n'aboutit pas fera l'objet d'un nouveau moratoire d'un an... ce n'est pas un moratoire que nous voulons. C'est le retour à ce qui existait avant le prélèvement à la source.
On ne peut pas contester qu'un effort a été fait mais les Français de l'Etranger méritent un véritable plan de soutien global en ces moments particulièrement difficiles. On ne peut pas s'empêcher de comparer avec ce qui est distribué aux Français dans l'hexagone et aux Français d'Outre Mer et confirmer que nous ne sommes que des Français de seconde catégorie... Pourtant nous sommes plus de 3 millions. Nous faisons rayonner la France à l'étranger... nous dit-on pendant les périodes électorales... mais en ce moment nous donnons l'image d'une communauté mal aimée par notre mère patrie."
Le plan qui nous a été présenté par le Gouvernement est un plan d’ampleur
Anne Genetet, députée LREM de la 11ème circonscription des Français de l'étranger, s'est félicité dans un communiqué du véritable “plan Marshall” sanitaire, social et éducatif présenté par le Gouvernement pour soutenir les Français de l’étranger qui subissent les diverses conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19. Elle ajoute : “Le plan qui nous a été présenté par le Gouvernement est un plan d’ampleur par le montant de 240 M€ alloué, par le nombre des Français bénéficiaires et des situations traitées ; un plan innovant avec la télémédecine et la téléconsultation ; un plan inclusif pour les populations les plus en difficulté ; et un plan agile avec des crédits immédiatement disponibles et une mise en oeuvre décentralisée au plus près du terrain via nos ambassades et consulats“.
Je l’ai accueillie avec soulagement même si de nombreux éléments devront encore être clarifiés
Hélène Conway-Mouret, sénatrice socialiste des Français établis hors de France, nous a partagé sa réaction : "Après le rejet de tous les amendements que nous avons proposés lors du débat budgétaire - pour voir le gouvernement finalement présenter les crédits que nous avions demandés - nous attendions avec impatience le plan d’urgence, annoncé par les ministres. Le cafouillage sur les crédits STAFE où on nous a laissé entendre qu’il y avait un glissement de crédits de l’aide accordée aux associations vers l’aide sociale alors qu’il était facile de comprendre que ces crédits STAFE étaient tout simplement supprimés, avait toutes les raisons de nous inquiéter. Après être passé de 3 millions d’aide de réserve parlementaire à 2 millions on nous annonce maintenant que 1,92 million seront affectés aux OLES et CMS. Serait-ce de nouveau l’occasion de faire 800 000 euros d’économies sur le dos des associations, notamment les associations FLAM qui ont un besoin vital de ces subventions? Quand le gouvernement est capable de trouver des milliards pour sauver l’économie française il paraît indéfendable de chercher à faire ce genre d’économies qui n’ont aucune valeur à l’échelle du budget national. Et puis je préfèrerais que ces crédits soient conservés pour les associations et ne viennent pas abonder les crédits d’aide sociale qui ont besoin d’un effort particulier. D’autre part, les crédits doivent être gérés par les conseils STAFE et ceux alloués à l’aide sociale par les CCPAS, où siègent élus et administration, qui connaissent parfaitement les familles et les besoins de la communauté plutôt que les flécher directement à des associations privées. Celles-ci font, par ailleurs, un excellent travail et je soutiens les OLES et les CMS depuis longtemps. Ils méritent bien évidemment de faire partie d’un plan global mais je privilégie les conseils consulaires qui doivent demeurer les instances décisionnelles.
Ce matin, les ministres Le Drian et Lemoyne pour le Quay d’Orsay et Darmanin pour les comptes publics ont présenté le plan d’urgence à l’ensemble des parlementaires qui représentent les Français établis hors de France. Belle initiative qui évitent les annonces puis le rétropédalage auquel nous sommes habitués sur bon nombre de sujets depuis trois ans et belle initiative aussi parce qu’elle a permis d’avoir des précisions sur des points particuliers du plan d’urgence. Je l’ai accueillie avec soulagement même si de nombreux éléments devront encore être clarifiés. Notamment le secteur culturel semble être le grand absent dans ce plan avec ses Instituts français et ses Alliances françaises. Les crédits alloués au secteur éducatif sont les bienvenus et, sans peut-être répondre à tous les besoins, ils arrivent à point pour rassurer les familles et éviter de nombreuses déscolarisations. Nous serons attentifs aux remontés de terrain pour éventuellement ajuster les crédits lors des prochains PLFRs. Enfin autre sujet de satisfaction la mise en œuvre déconcentrée de ce plan par le biais des postes diplomatiques et des conseils consulaires qui suivront l’acheminement des crédits.
Concernant la fiscalité des Français de l’étranger, la réforme engagée par Anne Genetet sera reportée d’une année si un accord n’est pas trouvé après la présentation du rapport de Bercy en juin prochain. Les parlementaires ont posé de nombreuses questions sur les transfrontaliers, les aides aux établissements, la disparition des crédits STAFE et l’impact sur les associations FLAM, la fiscalité, le soutien aux entreprises françaises à l’étranger, les Alliances françaises, la CFE. J’ai interrogé le ministre sur le détail de la répartition des aides aux établissements scolaires et ai questionné l’aide apportée aux établissements privés, sur l’application de suivi médical et l’installation de la télémédecine, l’évacuation sanitaire aérienne des Français de l’étranger, les critères pour obtenir une aide sociale et médicale"
Nous devons également nous attaquer aux autres réseaux, moins connus, qui « crient » parfois moins fort
Le député de la 7e circonscription, Frédéric Petit, nous a confié : « Je suis bien entendu satisfait par les montants, mais je n’étais pas inquiet à ce sujet. Depuis quelques semaines, dans les nombreuses séances de travail que j’ai pu avoir à la question des lycées français à l’étranger, il était clair que le consensus de la solidarité nationale allait s’exprimer de façon significative. Je crois d’ailleurs que c’est une évolution notable que je perçois parmi mes collègues du parlement, depuis quelques années : les réseaux des Français établis hors de France sont mieux compris aujourd’hui, à l’intérieur de l’hexagone pour ce qu’il sont, c’est-à-dire une véritable richesse pour la France et tous les Français.
En qualité de responsable du groupe de travail saisi de ce sujet au sein de la mission d’information covid19 de l’Assemblée nationale, je reste néanmoins vigilant, avec mes cinq collègues, sur le « comment », et sur la transparence indispensable pour que ces aides aillent vraiment à ceux qui en ont le plus besoin. Il est hors de question que l’aide à notre réseau de 522 établissements (270 000 enfants, 36 000 enseignants) finisse, pour des raisons de tuyauterie administrative, par n’aider qu’une petit minorité d’entre eux. J’ai déjà largement exprimé mes inquiétudes à ce sujet et ces annonces ne font qu’accroître ma vigilance.
Nous devons également nous attaquer aux autres réseaux, moins connus, qui « crient » parfois moins fort : nos réseaux d’entrepreneurs à l’étranger, le réseau culturel, le réseau de coopération scientifique, et l’audiovisuel extérieur. Les montants seront certainement moins importants, mais le danger d’effondrement de notre influence y est tout aussi dramatique. »
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