La France annonce une contribution de 200 000 € au budget 2022 des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
Pleinement engagée dans la lutte contre l’impunité, la France soutient le travail des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) depuis leur établissement en 2006 et continuera d’appuyer leur quête pour la justice et la consolidation de la paix et de l’État de droit au Cambodge.
C’est pourquoi, la France vient de verser une contribution de 200 000 € au budget 2022 de la composante internationale des CETC, ce qui porte à 6,9 M€ le montant total de ses aides aux CETC depuis leur création.
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont le nom officiel du tribunal qui traduit actuellement en justice les principaux dirigeants encore en vie du régime khmer rouge.
Cette nouvelle contribution a été annoncée lors de la réunion du Groupe des amis des CETC tenue ce matin à la Résidence de France sous la co-présidence de S.E. Jacques Pellet, ambassadeur de France au Cambodge, et de S.E. Masahiro Mikami, ambassadeur du Japon au Cambodge. Il s’agissait de la première réunion en présentiel de ce Groupe depuis l’apparition de la pandémie.
La rencontre a été l’occasion d’échanger avec l’administration des CETC et les nombreuses ambassades participantes sur les dernières décisions judiciaires prises par les CETC, leur calendrier judiciaire prévisionnel et l’impact de la Covid-19 sur les activités des CETC.
La derniere année d'existence des CETC
Alors que le mandat des CETC doit s’achever d’ici la fin de l’année avec la dernière décision de la chambre de la Cour suprême des CETC dans le cas 002/02 concernant l’ancien président du Kampuchea démocratique, KHIEU Samphân, l’ensemble des participants ont nourri les réflexions sur le prochain exercice des fonctions résiduelles des CETC. Ces fonctions résiduelles pourraient inclure la gestion des dossiers, la valorisation des archives, la préservation de la mémoire des atrocités commises, la révision des jugements, la protection des victimes et des témoins, et l'exécution des peines.
A cet égard, M. Jacques Pellet a salué la récente entrée en vigueur de l’Addendum à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal du Cambodge concernant la poursuite, sous l’empire du droit cambodgien, des auteurs des crimes commis sous le Kampuchea démocratique relatif aux dispositions transitoires et à l’achèvement des travaux des CETC.
Les CTEC peuvent servir d'exemple de part le monde
Aussi, le travail de collecte de jurisprudence est extrêmement important, tant pour le Cambodge que pour les juridictions internationales. Il est essentiel que les CETC, sous forte influence du droit continental, puissent partager leur travail avec la communauté internationale : l'expérience des CETC doit pouvoir servir la jeune Cour pénale spéciale de Bangui, qui est aussi une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et de magistrats internationaux, et également situé dans un pays francophone.
Source : Ambassade de France
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