Droit de vote des étrangers à Berlin : débat sur la question

Aujourd’hui, les 700.000 étrangers résidant à Berlin n’ont pas le droit de vote pour les élections à la Chambre des députés (Abgeordnetenhaus) de Berlin et au Bundestag. La coalition berlinoise entre le SPD, les Verts et Die Linke s’est prononcée en faveur d’une extension du droit de vote, mais pour obtenir gain de cause ils devront modifier la Constitution.

Un droit de vote en pleine négociation

Depuis le début de l’année « Demokratie für Alle ! », une pétition d’initiative citoyenne qui milite pour les droits civiques, a récolté 25.000 signatures. Ses objectifs sont d’abaisser l’âge du vote à 16 ans, d’élargir le droit de vote pour les Berlinois n'ayant pas la nationalité allemande et de faciliter l’accès au vote lors des référendums grâce au vote numérique.

Pour le moment, les étrangers résidant à Berlin, ont seulement le droit de voter aux élections des assemblées de quartier. Et les résidents de l’Union européenne sont habilités à voter aux élections européennes. 

Les Constitutions fédérales et berlinoises, des obstacles de taille

Le SPD, les Verts et Die Linke auront donc besoin du soutien du FDP afin de faire accepter la mesure au niveau de Berlin, ce qui n’est pas joué d’avance. « Il n'y a pas encore eu de vote à ce sujet au sein du groupe parlementaire », explique Björn Matthias Jotzo, un spécialiste de la politique intérieure du FDP, lors d’une interview au Berliner Zeitung. « L'occasion se présentera au plus tôt en septembre ».

La CDU a fait savoir de son côté qu’elle n’était pas en faveur du droit de vote des étrangers : « Nous devrions nous en tenir au système existant », a déclaré la semaine dernière Kai Wegner, le chef du parti. « Un droit de vote généralisé pour tous reste contraire à la loi fondamentale », a-t-il ajouté. 

Autre obstacle  - et pas des moindres - selon la Constitution fédérale, le droit de vote des étrangers ne peut être acquis qu’au niveau fédéral, puis par la suite au sein des parlements des Länder. Le Land de Berlin s’est déjà fait rappeler à l'ordre plusieurs fois ces dernières années par la Cour Constitutionnelle fédérale pour avoir adopté des lois qui outrepassaient ses prérogatives, notamment sur le plafonnement des loyers et le droit de préemption communal.

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