Journée du droit : le Code Napoléon en terres polonaises

“À travers le droit, la France promeut les valeurs qu'elle porte…”

Une soixantaine de passionnés des relations entre ces deux pays, parmi eux nombre de juristes, ont assisté à la conférence ouverte par l’Ambassadeur de France en Pologne, Etienne de Poncins.

 

« À travers le monde, le réseau diplomatique français organise [à l’occasion de la journée du droit] des événements afin de mieux faire connaître le droit et ses valeurs. […] À travers le droit, la France promeut les valeurs qu’elle porte, au premier plan desquelles figurent l’État de droit et les droits humains » a souligné le diplomate.

 

Cette année, la réflexion a porté sur l’héritage en Pologne du code civil adopté dans ce pays au début du 19e siècle dans le cadre du duché de Varsovie, créé par Napoléon Ier, et qui a perduré entre 1807 et 1815.

 

Qui étaient les experts participant à cette table ronde ? 

Afin de mieux comprendre le contexte de l’époque et les conséquences de l’adoption du code civil en Pologne, trois universitaires ont répondu aux questions de Laurent Tatarenko, Directeur du Centre de civilisation française et d'études francophones de l'Université de Varsovie. Parmi eux deux contributeurs du dossier consacré à ce thème dans le magazine « Mówią Wieki », le Professeur d’histoire de l’Université de Varsovie, Jarosław Czubaty, le Professeur d’histoire du droit de cette même université, Piotr Pomianowski ainsi que la Docteure Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours.

 

 

Bien évidemment, une heure de table ronde ne pouvait suffire pour aborder tous les aspects de ce sujet complexe.

 

Les trois axes principaux choisis par les conférenciers 

L'aspect linguistique

À cette époque, la langue polonaise avait une terminologie juridique peu développée. Les termes juridiques étaient souvent empruntés du latin. C’est peut-être pour cela qu’il n’y a jamais eu de traduction officielle du code civil, mais bien quelques dizaines de traductions non-officielles. Aussi, certaines institutions présentes dans ce code n’existaient pas en Pologne à cette époque, c’était le cas notamment du notariat.

Par ailleurs, certains mots, même s’ils existaient en tant que tels, n'avaient pas de correspondances avec des réalités juridiques. « L’épiscopat polonais a ainsi dû expliquer que la notion juridique du divorce n’était pas synonyme de nullité du mariage. » précise le Professeur Piotr Pomianowski.

 

L'influence de Napoléon Ier 

Le deuxième aspect mis en valeur par les universitaires touchait à l’influence exercée par Napoléon Ier sur cette région de l’Europe en adoptant le code civil. Noblesse surpuissante, paysans aux abois, pouvoir exécutif faible, voilà l’image qu’avait l’Empereur de ce territoire selon le Professeur Jarosław Czubaty.

Le code civil, étant parfois présenté comme une législation bourgeoise, pouvait avoir pour but de faire tomber la noblesse. La Docteure Fabienne Labelle le dit clairement : « Le code civil avait pour but de créer un nouveau modèle de société. Certains disent qu’il s’agit d’une Constitution civile. ».

Nouveau modèle de société pour un nouvel État. « Si Frédéric-Auguste Ier ne voulait pas de changements dans le droit de Saxe, la situation était différente au Grand-duché de Varsovie, car c’était une entité entièrement nouvelle. » complète le Professeur Jarosław Czubaty.

 

L'empreinte du Code civil dans le droit français contemporain 

Enfin, la Docteure Fabienne Labelle est revenue sur l’empreinte du Code civil dans le droit français contemporain. « [cet] héritage se constate tant sur la lettre que l’esprit et la méthode du code Napoléon. […] On retrouve dans la théorie générale des contrats […] l’esprit du code Napoléon. On retrouve en droit de la propriété la lettre de ce code. […] On retrouve la méthode au travers du droit des contrats spéciaux. » rappelle l’universitaire.

Le Professeur Piotr Pomianowski confirme aussi la présence de l’héritage du code Napoléon dans le droit polonais contemporain tout en précisant que, selon lui, le droit polonais est un mélange du droit allemand et du droit français.

 

Que faire si je n'étais pas présent  ?

Si vous n’avez pas pu assister à cette conférence, vous pouvez lire le numéro d’octobre de « Mówią wieki » qui aborde de manière complète ce thème. Ce magazine historique co-créé par l’historienne Maria Bogucka, a déjà abordé, par le passé, les relations historiques entre la France et la Pologne. Ce fut le cas notamment en novembre 2023 avec un hors-série consacré aux Français qui ont soutenu Solidarność.