Mardi 28 septembre 2021
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Infractions en Italie : quels risques pour les conducteurs français ?

Par Johanna Cappellacci | Publié le 06/07/2021 à 17:28 | Mis à jour le 07/07/2021 à 13:39
Area C dans rue de milan corso Garibaldi

Nombreux sont les Français qui traversent la frontière en voiture pour se délasser dans la Péninsule. Mais attention, même à l’étranger, il faut respecter le code de la route. Car depuis 2015, une directive européenne facilite les échanges transfrontaliers d’informations relatifs aux infractions routières. L’Italie et la France en font partie. Le permis à points n’est pas concerné par cette loi, mais en cas de violation du code de la route, il faudra sortir son portefeuille.

Depuis le 11 mars 2015, la directive 2015/413 de l’Union européenne permet d’échanger les informations sur les immatriculations et les conducteurs entre pays membres en cas d’infraction. Elle permet d’harmoniser les procédures, les codes de la route étant différents d’un Etat à l’autre. La France et l’Italie sont concernées par cette loi. Ainsi le responsable peut être poursuivi même après son retour dans son pays d’origine.

Huit infractions sont concernées par cette loi :
-    les excès de vitesse
-    le défaut de port de la ceinture de sécurité
-    le franchissement d'un feu rouge
-    la conduite en état d'ébriété
-    la conduite sous l'influence de stupéfiants
-    le défaut de port du casque sur 2 ou 3 roues
-    la circulation sur une voie interdite
-    l’usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule
Pour connaître toutes les règles de conduite en Europe, rendez-vous sur : https://www.europe-consommateurs.eu.

 

Le cas particulier de l’Italie : les zones à trafic limité

Les ZTL ou « zona a traffico limitato » sont des espaces routiers situés à l’intérieur de certains centre-ville historiques italiens (dont Milan) dont l’accès est réservé aux riverains ou aux personnes autorisées. Des panneaux indiquent leurs points d’entrée. Chaque allée et venue dans ces zones sont surveillées et comptabilisées. Des horaires sont aménagés pour les véhicules non autorisés avec un droit de passage payant. Les voitures privées ainsi que celles de location sont concernées.
En cas de non-respect de la réglementation, le conducteur s’expose à une amende de 100 à 200 euros par passage. Il est notifié par courrier, à son domicile, de son procès-verbal dans un délai de 360 jours. Il a ensuite 60 jours pour contester l’infraction auprès d’un Préfet ou d’un juge de paix du lieu où a été commise l’infraction. Attention cependant, les formulaires sont en italien. Si le pilote refuse de payer l’amende, dans un premier temps, l’amende est majorée. Il peut ensuite être poursuivi par les autorités italiennes voire françaises.

Quelles peines encourt le conducteur ?

En cas d’entorse au code de la route du pays dans lequel il se trouve, le conducteur européen encourt une peine sous la forme d’une contravention. Le retrait de points ne s’applique que sur le territoire national car le permis à points dépend de la réglementation du pays. Cependant, le retrait de permis est possible. En cas de grave infraction de type délit ou crime, l’Etat où l’infraction a été commise peut suspendre provisoirement ou définitivement le permis de conduire du prévenu ou de l’accusé.

Comment savoir si on a commis une infraction ?

Si l’automobiliste ou le motard a commis une infraction, il recevra un courrier recommandé à son adresse principale, détaillant l’objet de l’infraction et la peine encourue. Tout est rédigé dans la langue d’origine, conformément à l’article 5 de la directive européenne. Pour payer l’amende, il faut suivre les indications du procès-verbal reçu. Dans le cadre des accords signés, les consulats ou ambassades de France ne peuvent intervenir auprès des autorités italiennes pour contester une infraction routière.

 

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