"Atteinte à la dignité" et violation de la convention des droits de l'homme; deux motifs qui ont valu à l'Italie une condamnation de la part de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) mardi 1er septembre. Les faits concernés remontent à 2011, au lendemain de la révolution en Tunisie, quand des milliers de réfugiés fuyaient par la mer. Les conditions de rétention à Lampedusa n'auraient pas respecté le droit européen.
Un état des lieux rapide qui montre que les réfugiés ne passent plus uniquement par l'Italie, alors que 2015 est d'ores et déjà considérée comme l'année où les mouvements de populations dans le monde sont les plus massifs depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Certes, le phénomène de migration vers l'Europe n'est pas nouveau, mais il s'est largement accentué depuis le début du printemps arabe, né en Tunisie en décembre 2010.
L'Italie condamnée pour "atteinte à la dignité"
Et c'est justement, la période qui s'ensuit qui a valu à l'Italie une condamnation pour "atteinte à la dignité" mardi 1er septembre. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est penchée sur les conditions dans lesquelles les migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur la petite île de Lampedusa, devenue depuis mondialement tristement célèbre.
Pour rappel, la Tunisie, vient de destituer Ben Ali, au pouvoir depuis plus de 20 ans grâce à un fort mouvement de contestations, cristallisé après la mort d'un jeune Tunisien qui s'est immolé par le feu pour protester contre la corruption et la pauvreté. Alors que le pays sombrait petit à petit dans le chaos, un mouvement important de population s'est mis à fuir le pays. Point de chute : Lampedusa, à quelques encablures des côtes tunisiennes.
Violation de la convention européenne des droits de l'homme
La CEDH a donc condamné l'Italie, non seulement pour les conditions de rétention, mais aussi et surtout pour avoir expulsé un groupe de réfugiés vers la Tunisie. Lors de la Révolution tunisienne, quelque 55.300 personnes avaient afflué sur la petite île italienne. Et même si la Cour reconnaît le caractère exceptionnel et rapide de la crise humanitaire à laquelle Rome était confronté, elle a jugé les conditions d'accueil dans le centre de rétention inhumaines et dégradantes. La condamnation fait référence aux sanitaires insalubres, au surpeuplement, au manque de couchages, mais aussi à l'interdiction de tout contact avec l'extérieur.
Autre élément que la justice européenne a retenu à charge contre l'Italie : les expulsions massives de migrants en situation irrégulière. Une pratique qui violait la convention européenne des droits de l'hommes. La Cour a jugé que "leurs décrets de refoulement ne faisaient pas référence à leur situation personnelle".
L'affaire a été portée au tribunal européen de Strasbourg par trois ressortissants tunisiens, conduits au centre d'accueil à Contrada Imbriacola sur l'île de Lampedusa après avoir fui la Tunisie par la mer en septembre 2011. L'Italie devra verser à chacun des requérants 10.000 euros pour dommage moral. Elle a trois mois pour faire appel du jugement.
Aurélien Bureau (Lepetitjournal.com de Milan) - vendredi 4 septembre 2015
Crédits photo : © Sylvain Liechti via Flikr
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