Entre critères et dispositifs de protection, la notion du « Made in Italy » se révèle parfois compliquée en raison de la superposition des règlementations internationales.
Les défilés de mode masculine viennent de se terminer et ceux de la Fashion Week féminine sont sur le point de commencer : un bon moment pour comprendre les règles du “Made in Italy” ! Désir des consommateurs, de plus en plus intéressés à connaître l’origine des produits qu’ils achètent, et obsession du législateur qui, pressé par des exigences politiques de protection de l’industrie nationale, a tenté à plusieurs reprises d’en renforcer la protection au mépris des vétos de Bruxelles : le « Made in Italy » est une notion compliquée, en raison de la superposition de règlementations internationales, européennes et locales, et parfois chimérique, qui prête à équivoque.
Pour les puristes du droit de la propriété intellectuelle, attention à ne pas parler de « marque » : à vrai dire, le « Made in » est une indication géographique simple qui, contrairement aux indications géographiques protégées ou aux appellations d’origine, ne suppose pas un lien qualitatif entre le produit et son lieu d’origine. Mais c’est justement le consommateur qui privilégie certains « Made in » : c’est le cas du « Made in France » pour les parfums, du « Made in Suisse » pour les montres et du « Made in Italy » pour la confection et les accessoires de mode. Voilà donc pourquoi au sein de l’Union européenne certains pays poussent pour l’introduction de règles plus strictes concernant l’étiquetage d’origine alors que d’autres – qui ne peuvent pas revendiquer des productions nationales renommées – veulent éviter l’avantage compétitif attaché au « Made in » plus fort auprès du public. Ainsi, en l’état actuel, l’indication de l’origine géographique (à l’exception de certains produits tels que les aliments ou les jouets) reste encore facultative.
Les critères UE du « Made in »
La définition du pays d’origine d’un produit se base sur les règles douanières en matière d’origine non préférentielle contenues dans le nouveau Code Douanier de l’UE (Règlement. 952/2013). Si le produit est entièrement fabriqué dans un seul pays, ce pays est celui de son origine. Par contre, si le produit a été assemblé ou transformé dans plusieurs pays, il sera considéré comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, qui (selon le produit) peut être celle comportant un changement de position dans le classement tarifaire douanier, celle contribuant à une proportion donnée de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit ou encore une liste d’opérations de transformation qui confèrent l’origine du pays où elles ont été effectuées. Par exemple, les consommateurs peuvent acheter des chaussures « Made in Italy » fabriquées en utilisant une semelle chinoise ou encore des foulards « Made in France » à partir de fils de soie indiens. Pour les vêtements, afin de pouvoir revendiquer l’origine d’un certain pays, il faut que toutes les opérations après la coupe des tissus y aient été effectuées. Cela n’empêche cependant pas d’y faire appliquer des boutons ou de les repasser à des milliers de kilomètres. En effet, de façon générale, les simples finitions, conditionnement et emballage ne suffisent pas à conférer l’origine.
Les dispositifs de protection du « Made in Italy »
Le renforcement du « Made in Italy » est d’abord passé – comme en France – par l’introduction du délit d’indication d’origine fausse ou trompeuse (Loi 350/2003) qui sanctionne de deux ans de prison et d’une amende de 20.000 € l’apposition du marquage « Made in Italy » sur des produits ne bénéficiant pas de l’origine italienne aux termes de la réglementation douanière UE ou l’apposition, sur des produits provenant de l’étranger ou ne bénéficiant pas de l’indication d’origine, de signes (comme le drapeau italien ou le nom d’une ville italienne…) de nature à faire croire au consommateur qu’il s’agit de produits « Made in Italy ». La Loi 135/2009 a poursuivi la lutte contre l’Italian sounding en sanctionnant d’une amende jusqu’à 250.000 € l’utilisation trompeuse de la marque à défaut d’indication précise concernant l’origine étrangère (telles que « produit non fabriqué en Italie » ou «de provenance extra-UE »). Par cette loi, le législateur est allé encore plus loin en sanctionnant également l’utilisation d’indications telles que « 100% Made in Italy » ou « Tutto italiano » pour des produits qui ne sont pas entièrement fabriqués en Italie. En particulier, ces indications sont réservées aux produits non seulement d’origine italienne selon le droit UE mais qui ont aussi été dessinés et créés en Italie. La dernière tentative de protection n’a pas abouti : la Loi 55/2010 (Reguzzoni-Versace) pour les secteurs textile, maroquinerie et chaussures a introduit un système d’étiquetage d’origine obligatoire et prévu que seulement les produits dont deux phases d’exécution (parmi celles énumérées par la loi) ont été effectuées en Italie peuvent revendiquer le « Made in Italy ». Toujours en vigueur, elle est inapplicable faute de décrets d’application qui, vraisemblablement, ne verront jamais le jour pour incompatibilité avec le droit UE.
Les labels de marquage national
Le nouveau champ de bataille est – comme en France – celui des labels de marquage national attribués par un organisme certificateur indépendant sur la base d’un cahier des charges que les entreprises qui veulent en bénéficier sont tenues de respecter afin de garantir le contrôle du cycle de production sur toute la filière.
En collaboration avec Nicola Lattanzi, Avocat au barreau de Milan, Pirola Pennuto Zei & associati
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