Certes, la plupart des entités qui exercent des activités économiques connaissent l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) ; mais cela n'implique pas pour autant qu'une opinion d'expert sur le sujet soit toujours disponible. Par conséquent, nous essaierons d'apporter le plus de clarté possible concernant le fonctionnement de cette taxe.
L'impôt sur les activités économiques (IAE) est l'impôt prélevé sur toute activité économique en Espagne. Cela signifie que les travailleurs indépendants, les sociétés ou les entités sans personnalité juridique doivent obligatoirement être immatriculés auprès de l'IAE. Cette taxe a un montant constant, donc si l'exemption de son paiement n'est pas appliquée, on payera toujours la même somme.
Le fait qu'il existe une obligation d'inscription à cette taxe ne signifie pas qu'il existe une obligation de la payer. Seules les entreprises dont le revenu est supérieur à 1 million d'euros paieront l'IAE, dans l'avant-dernière année précédant la perception de l'impôt. Par exemple, si le chiffre d'affaires d'une entreprise en 2022 est supérieur à un million d'euros, elle devra payer l'IAE en 2024. Toutes les entreprises, dans les deux premières années de leur activité, sont par ailleurs exonérées du paiement de l'IAE.
Agence fiscale espagnole
Les entreprises qui n'ont pas l'obligation de payer la taxe, ainsi que les particuliers, devront effectuer des communications d'enregistrement et d'annulation via les formulaires 036 ou 037. Ces modèles sont présentés par l'intermédiaire de l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria).
Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un million d'euros, déclareront à la fois l'inscription et la résiliation via le modèle 840, qui est présenté par l'Agencia Tributaria. Grâce à ce modèle, toute modification ou variation survenue dans l'entreprise et qui affecte le résultat, comme un changement de locaux, un changement de puissance électrique souscrite, etc., est également communiquée. Toutes ces communications doivent être réalisées dans un délai d’un mois.
Si le CA d’un million d'euros n'était pas dépassé au cours d'une année, l'exonération de paiement de l'IAE s'appliquerait. Elle serait également communiquée via le modèle 840 au mois de décembre de l'année précédant le début de la jouissance de ladite exonération.
Territorialité de l'activité
Cette taxe est en partie administrée par les administrations locales et provinciales : par conséquent, lors de sa déclaration, il est important de prendre en compte le territoire sur lequel l'activité est exercée. C'est-à-dire que si l'activité n'est exercée que dans une commune, l'IAE sera payée dans cette commune ; si l'activité est exercée dans plusieurs communes d'une même province, elle sera taxée à la Délégation Provinciale de l'Agencia Tribuaria ; et si l'activité est exercée dans plus d'une province, elle est déclarée à l'Agencia Tributaria, mais au niveau de l'État.
Calcul de la redevance IAE
Le calcul de la redevance IAE à payer est complexe, et repose sur une série de taux qui dépendent du type d'activité, d'un coefficient de pondération, de la situation, de l'administration qui est chargée de la gérer, etc.
Il existe également diverses primes de quotas pouvant aller jusqu'à 50% si une série de conditions sont remplies, telles que la création d'emplois, la réalisation d'actions favorables à l'environnement, les rendements négatifs, etc.
En résumé, on pourrait comprendre que l'inscription au recensement IAE est obligatoire pour toute personne qui exerce une activité économique, qui détermine le type d'activité qui va être exercée, que de nombreux contribuables de la taxe sont exonérés de son paiement et que Le calcul de l'IAE est complexe, car il est basé sur différentes variables et sur le périmètre territorial dans lequel l'activité est exercée.
Pour cette raison, des conseils corrects qui tiennent compte de toutes les circonstances concurrentes sont très importants.
Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
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