Créer une entreprise en Espagne: formalités administratives et procédures à réaliser

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 17/01/2022 à 13:39 | Mis à jour le 17/01/2022 à 14:59
Photo : Scott Graham
une personne signe l'acte de création de son entreprise en Espagne

Malgré la crise sanitaire, nombre de nos clients, notamment dans le domaine de la tech, ont déjà créé leur entreprise en Espagne et profitent des opportunités économiques qu’offre le pays.

 

Néanmoins, en dépit de la proximité, l’Espagne dispose d’une culture bien distincte de la française et se caractérise par des spécifications régionales importantes à prendre en compte lorsque l’on se développe dans le pays. L’Espagne n’est pas la France, la Catalogne n’est pas Madrid et il faudra bien le garder à l’esprit, tant par exemple au niveau commercial que marketing, mais aussi à l’heure d’effectuer les démarches auprès de l’administration locale.

Il est important de pouvoir compter sur des collaborateurs espagnols locaux, connaissant les usages et les coutumes commerciales du territoire, et de les intégrer dans l’équipe.

Il est aussi important que votre bureau comptable et votre cabinet juridique connaissent bien les spécificités locales et soient des experts de la loi espagnole comme de la loi française.


Créer son entreprise en Espagne : travailleur indépendant ou société ?

A l'heure de créer son entreprise en Espagne, il est possible de choisir entre le statut de travailleur indépendant -qui exige d’être résident en Espagne- et celui de société, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) étant les plus courantes. Les avantages et les inconvénients de chaque option doivent être évalués.

Quelle que soit l’option choisie, toutes les démarches décrites ci-dessous peuvent être effectuées sans qu’il soit nécessaire de se rendre en Espagne, au moyen d’une procuration


Devenir travailler indépendant

Après avoir obtenu le NIE en tant que résident, l’entrepreneur doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales (Hacienda), au moyen du formulaire 036 de l’administration fiscale ("Censo de empresarios, profesionales y retenedores"). 
En outre, il est nécessaire de s’enregistrer au régime spécial des travailleurs indépendants (RETA) de la Sécurité Sociale, avant de commencer l’activité commerciale. Cette démarche peut être effectuée en ligne en même temps que la précédente, ce qui accélère le temps et vous permet de respecter les délais fixés par la Sécurité Sociale.

Constituer une société

Après avoir obtenu le NIE (en tant que résident ou non-résident), l’entrepreneur doit demander au Registre Central du Commerce (Greffier de commerce) un certificat négatif de nom de société, certifiant qu’aucune autre société portant le même nom n’est enregistrée. La constitution et les statuts de la société doivent être documentés dans un acte public devant un notaire, pour lequel il est indispensable de disposer de ce certificat et qui implique de s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés – (Greffe du Tribunal de Commerce).

La création d’une société requiert un capital minimum de 3.000 euros, qui varie selon le type de société. Pour ceci, vous devrez créer un compte bancaire.

Il est également nécessaire de demander à l'Agence des impôts un numéro d'identification fiscale provisoire (NIF) pour la société qui, après la signature de l'acte de constitution et l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés espagnol, deviendra définitif.

Pour pouvoir fonctionner, l’entreprise doit disposer d’un compte bancaire en Espagne. En outre, l’acte de constitution doit être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés espagnol (Greffe de commerce) et avoir votre propre signature numérique.

 

création entreprise espagne


Un NIE est-il nécessaire pour créer une société en Espagne ?

Il est indispensable, quelle que soit la formule choisie, que l’entrepreneur demande un NIE. Le NIE est un numéro d’identification pour les étrangers, qu’ils soient résidents ou non-résidents. 

Les formalités pour l’obtenir ne semblent pas trop complexes, mais la documentation requise varie en fonction de la raison pour laquelle l’intéressé se rend en Espagne, ce qui peut donner lieu à des confusions, voire à des refus au motif que la demande n’est pas suffisamment étayée. Attention, les délais peuvent être plus longs que prévu, du fait de la difficulté d’obtenir un rendez-vous.


Numéro de TVA intracommunautaire : pourquoi et comment l’obtenir

La demande d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne est nécessaire si vous souhaitez exercer vos activités dans d’autres pays de l’UE. Pour l’obtenir, il est nécessaire de justifier que vous opérez physiquement en Espagne, ce qui est très facile à prouver si vous avez des locaux ou des travailleurs sur le territoire espagnol.

 

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