Les Canaries envisagent à leur tour de limiter l'achat de logements par les étrangers

Sans nul doute, le succès de la macro-manifestation contre le tourisme de masse, qui a eu lieu le 20 avril dernier sur les plus grandes îles de l'archipel des Canaries, a obligé le président du gouvernement des Canaries à prendre cette décision.

La tension monte en Espagne contre le tourisme de masse

Ainsi, Fernando Clavijo vient de déclarer qu'il est temps de négocier avec l'UE la possibilité de limiter l'achat de logements par les étrangers dans l'archipel. Il y a quelques semaines, avant la grande manifestation qui a mobilisé pas moins de 60.000 personnes, du jamais vu sur ces îles- une proposition similaire du parti Nueva Canarias avait été rejetée. Les autres mesures préconisées étaient l'imposition d'un moratoire touristique, l'introduction d'une écotaxe et l'élaboration urgente d'une législation sur le tourisme et l'urbanisme adaptée aux réalités des îles et à la capacité des services publics.

Le président canarien a déclaré qu'il comprenait le malaise et l'inquiétude de la population canarienne face à l'augmentation démographique, car il n'a pas été possible de l'accompagner par la fourniture de services et d'infrastructures. "Il est nécessaire de combiner le système productif avec la qualité de vie sans perdre l'attrait touristique", a-t-il déclaré. Pas un moindre détail lorsque l'on sait que le tourisme représente 35% du PIB canarien. Il ne faut donc pas tuer la poule aux oeufs d'or...

Clavijo a souligné que son gouvernement avait déjà commandé les études juridiques nécessaires pour pouvoir expliquer sa proposition à la nouvelle Commission européenne issue des élections de juin prochain. Le processus risque d'être long, car non seulement les conseils insulaires devront participer, mais aussi le gouvernement central de Madrid et Bruxelles auront le dernier mot.

Déjà proposé par les îles Baléares

Il y a deux ans, le gouvernement des îles Baléares créait une commission chargée d'étudier la possibilité d'interdire l'achat de logements aux personnes, étrangères ou non, qui vivent dans l'archipel depuis moins de cinq ans, en raison de l'escalade des prix. La Commission européenne avait alors rappelé que l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit les restrictions aux mouvements de capitaux liés à l'acquisition de biens immobiliers, "y compris les logements", par des ressortissants de l'UE non-résidents.

Une exception possible pour les Canaries et les Baléares

Cependant, comme toute règle, il existe une exception! Pour qu'un État membre de l'UE puisse limiter l'achat de logements par des non-résidents, il doit y avoir "des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, ou des raisons impérieuses d'intérêt général reconnues par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à condition qu'elles soient non discriminatoires et proportionnées à l'objectif poursuivi". Une exception Canaries et Baléares est donc possible, si le dossier est bien argumenté.