Le terrible dilemme entre le pourboire, la “discretionary service charge” et la TVA

Une fois n’est pas coutume, de l’autre côté de la Manche, nos amis n’ont pas les mêmes habitudes pour gratifier un service rendu. Ensemble, élucidons d’abord les différentes pratiques ainsi que les raisons sociales et financières. Il sera donc temps de s’interroger sur le modèle qui semblerait être le plus adapté, notamment dans la perspective du covid-19 et d'éviter ainsi la confusion entre pourboire, ‘discretionary service charge’ et T.V.A.

 

Le pourboire théoriquement optionnel au Royaume-Uni et variable puisqu’à la discrétion du client

Le pourboire au Royaume-Uni n’est pas inclus dans la facture et vient par conséquent compléter les salaires des employés. Le client, à l'initiative du pourboire, choisit librement le montant, bien qu’il équivaut, par convention, à un ajout de 10% à 20% de la note. Il est d’usage de laisser un pourboire aux chauffeurs de taxi, coiffeurs, hôtels et porteurs en Ecosse et plus largement en Grande-Bretagne. Les restaurants dans lesquels la charge n’a pas été automatiquement greffée dans le décompte attendront également un pourboire des consommateurs. Toutefois, pas de panique pour les pubs de Sa Majesté au sein desquels les commandes se passent et sont directement payées au bar, le pourboire n’est pas rédhibitoire.

 

L’étonnante expérience de ma visite de Glasgow

Friande de découvrir la ville, j’ai réservé un ‘free tour visit’ pour trois personnes en ligne. Étonnamment, le guide commença sa présentation en mentionnant qu’un pourboire était attendu à la fin du circuit. Pour le corroborer, il nous donne donc, à titre indicatif, le prix facturé par ses collègues qui eux organisent des visites labellisées comme payantes. La visite dura trois heures et fut passionnante. Il était plus que légitime de le féliciter de nous avoir transmis avec passion l’histoire de sa ville natale ! Toutefois, je dois concéder la frustration de ne pas donner ce pourboire spontanément puisqu’il, en réalité, était imposé à la fin de la visite.

Pire encore, je découvre dans ma boîte mail deux jours après, que le guide me réclame 10£ par personne et donc la différence par rapport au montant que nous avions donné. Un service présenté comme gratuit qui ne l’est vraisemblablement pas... Il en est de même pour les musées anglais où plusieurs urnes sont placées pour les dons à l’entrée et à la sortie. Sans omettre le magasin de souvenirs, incontournable, puisque situé à la fin du circuit obligatoire et avant la sortie du musée.

Ces témoignages illustrent que le pourboire perd progressivement sa raison d’être initiale qui n’est autre que de congratuler les employés pour la qualité du service prodiguée à leur client. J’ai vécu in fine ces expériences telle une obligation un peu hypocrite de payer pour un service originellement gratuit qui se traduit malheureusement par une frustration en fin de visite. Visite qui pourtant avait été fascinante. 
 

 

Le ‘discretionary service charge’ du Royaume-Uni théoriquement optionnel mais pour autant automatiquement intégré à la facture par l’enseigne.

Le ‘discretionary service charge’ anglais est évalué à hauteur de 10% à 20% suivant les zones du pays, tandis qu’à Londres il s’élève en général de 12,5%. Théoriquement à la discrétion du client, ce dernier est libre de donner ce qu’il souhaite en fonction de ce que vaut le service mais aussi de refuser de payer cette charge facultative, notamment si le service était décevant. Toutefois, vérifiez bien sur la facture car parfois la charge est automatiquement ajoutée à la fin du repas et sans qu’on y prête attention on la paie. Sachez qu’il existe également des charges obligatoires sous condition d’une pleine information préalable du consommateur en amont de sa commande. De même, le consommateur est libre de refuser de payer la charge obligatoire si le restaurant a manqué à ses obligations relatives au Consumer Rights Act de 2015. 

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est obligatoire et fixe. L’Hexagone a pourtant opté pour un modèle d’impôt indirect sur la consommation, collecté par le vendeur puis reversé à l’Etat. La T.V.A. est toujours ajoutée et incluse dans la facture. Elle contribue à financer les dépenses publiques pour in fine diminuer le coût du travail. 

 

 

Le pourboire : partie intégrante des conventions sociales au Royaume-Uni a contrario de la France 

Au Royaume-Uni, verser un pourboire ainsi que le ‘discretionary service charge’ semblent ancrés dans les conventions sociales et soyons très honnête : il serait mal vu de demander aux serveurs d’enlever cette charge alors que la facture est déjà imprimée. Ce système n’est donc pas si facultatif qu’il le prétend ! 

 

Outre le traditionnel exemple français du cas des voituriers dans les restaurants et les hôtels de luxe, il n’est pas d’usage de verser un pourboire en France. J’ai rencontré un voiturier qui n’est pas payé par le restaurant dans lequel il travaille à Neuilly-sur-Seine et travaille sous un régime de convention. Il m’a témoigné parquer une trentaine de voitures par jour à hauteur de dix euros le stationnement. Travaillant tous les jours du mois, il obtient un salaire mensuel de plus de 9000 euros. Ce système de pourboire, et systématiquement effectué en cash, semble avantageux à la fois pour l’employeur et l’employé. Mais quid des cotisations sociales? Est-ce le juste modèle? 

 

Le Sénat a affirmé que “les pourboires étaient imposables à la TVA sous trois conditions (question n°06873 de Monsieur Germain Authié publiée au JO sénat de 1989): 

1. Le client est préalablement informé de l'existence d'un prélèvement présentant le caractère d'un pourboire et de son pourcentage par rapport au prix "service non compris" 
2. Les pourboires sont intégralement répartis entre les membres du personnel en contact direct avec la clientèle
3. Ce versement est justifié par la tenue d'un registre spécial émargé par chacun des bénéficiaires ou, tout au moins, par un représentant du personnel.”

Toutefois, une tolérance administrative existe et il est admis que les pourboires soient exclus de la base imposable de l’entreprise si les trois conditions ci-dessus étaient rassemblées. 
 

Dilemme cornélien des clients et des entreprises

Certains clients seront favorables aux systèmes de TVA et ‘discretionary service charge’ insérés dans la facture et mentionnés préalablement dans le menu. Ils considèrent plus simple que l’enseigne leur impose une charge fixe. Ils s’épargnent ainsi de statuer quant au montant le plus juste en corrélation avec le service rendu. Au contraire, d’autres clients souhaitant disposer de leur libre arbitre soutiendront le système des pourboires. 

 

A défaut de directives claires du gouvernement britannique quant au pourcentage du ‘discretionary service charge’, les restaurateurs décident eux-mêmes en fonction de la clientèle plus ou moins encline à verser une somme d’argent supplémentaire au prix exigé par le service initial. Les entreprises prennent aussi en compte le modèle le plus avantageux en termes de comptabilité. Contrairement à l’Hexagone, exclure le service des notes de restaurants permet du point de vue de l’employeur de faire apparaître des prix plus bas mais du point de vue du consommateur, cela pourrait être considéré comme un signe de ‘tromperie’.

Il existe soit une politique de pourboires directement encaissés par les employés qui devient un complément du salaire minimum déclaré par l’employeur; soit une autre politique des pourboires alors encaissés par l’entreprise, intégrés à son chiffre d’affaires, répartis par la suite aux salariés; soit une dernière politique de 'discretionary service charge’ (rarement refusée par les clients) et de T.V.A. qui allouent un salaire horaire plus stable et élevé. 

 

Je considère que le modèle d’un pourboire spontané est une solution qui mérite de devenir une convention sociale partout et même dans l’Hexagone. Un service de qualité devrait être systématiquement récompensé qu’il soit en complément de la T.V.A., de la ‘discretionary service charge’ ou bien d’un service initialement ‘gratuit’. Bien qu’il soit assujetti aux différentes bourses de chacun, il est primordial dans la situation du Covid-19 de soutenir l’emploi et le patrimoine. Et vous, chers lecteurs, quel modèle pensez-vous être le plus juste et adapté ? 

 

Pensez aux distanciations sociales qui nous obligent à commander en ligne sans menu papier, au confinement qui a fait bondir le système de take-away, aux produits à récupérer soi-même au comptoir pour se prémunir de tout contact. Instinctivement le service habituellement effectué par les serveurs semble réduit. Toutefois, il n’en demeure pas moins vrai que leurs sourires, leurs efforts pour respecter les strictes conditions sanitaires, et leurs préparations des repas méritent toujours, voire plus, d’être salués. Une nouvelle fois chers lecteurs je vous pose la question : dans ces cas qui rythment notre quotidien, pensez-vous qu’une gratification du service soit légitime ?