Covid-19 : des allègements fiscaux pour soutenir le travail à domicile

allegement fiscal self employed — Kelly Sikkema-Unsplash

Publié le 20 mai 2020

Des allégements fiscaux sont désormais disponibles pour soutenir les employés en télétravail !

L’allocation de travail à domicile

L'allocation de travail à domicile (Homeworking allowance) a été augmentée de 4 à 6 livres sterling par semaine (ou 26 livres sterling par mois) depuis le 6 avril 2020. Un employeur peut donc payer cette somme fixe, en franchise d'impôt et sans NIC (National Insurance Contribution), pour compenser les coûts supplémentaires qu'un employé engage pour travailler à domicile. Il est possible de payer son employé plus de 6 £ par semaine, à condition qu'il existe des preuves à l'appui des coûts supplémentaires encourus. Dans le cas contraire, tout excédent sera soumis à l'impôt sur le revenu et au NIC.

Pour être remboursé en franchise d’impôt, les frais de l’employé doivent avoir augmenté en raison du travail à domicile. Par exemple, un employé qui payait déjà pour l’accès au haut débit avant le télétravail, ne peut pas demander le remboursement de ses frais Internet. En revanche, dans le cas où, il n’avait pas d’accès à Internet avant de commencer le travail à domicile il peut en faire la demande. Les coûts supplémentaires qui peuvent être remboursés comprennent le coût accru du chauffage, de l'électricité, des assurances, de l'eau et du téléphone ou du haut débit. Mais pas les coûts fixes tels que les intérêts hypothécaires, le loyer ou l'eau.

Le soutien du travail à domicile par l’Etat

Lorsqu’un employeur n’est pas en mesure ou ne veut pas payer l’allocation de travail à domicile - ou rembourser intégralement les frais supplémentaires de l’employé - l’employé peut-il tout de même demander un allégement fiscal pour couvrir ses frais de travail ? Oui, mais sous certaines conditions : L’employé doit prouver qu’il n'y a pas de place pour lui dans les locaux de son employeur et que son contrat ne lui permet pas de choisir entre travailler à la maison ou au bureau. HMRC pourrait ensuite vérifier que le domicile de l'employé est un lieu de travail.

Si les conditions ci-dessous sont remplies, l'employé peut demander un allégement pour les dépenses de ménage :

- Chauffage et électricité pour la zone de travail

- Coût mesuré de l'eau utilisée dans l'exercice des fonctions

- Coût unitaire des appels téléphoniques

Lorsqu'une réclamation est possible, l’employé peut soit tenir des registres et demander un allégement de ses frais réels, soit réclamer un montant fixe de 6 £ par semaine ou 26 £ par mois avec une réclamation supplémentaire pour le coût des appels professionnels en plus.

Une bonne nouvelle pour les employés comme pour les employeurs.