Dans le cadre de son plan de lutte contre le Covid-19, le gouvernement britannique a mis en place plusieurs mesures économiques afin de protéger les entreprises.
Un report du paiement des impôts
En vue de soutenir les entreprises face à la crise, le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée peut-être déféré pour une durée de trois mois, du 20 mars 2020 au 30 juin 2020. Toutes les entreprises britanniques sont éligibles à ce report, qui est accordé automatiquement (pas besoin de faire une demande).
Pour les travailleurs indépendants uniquement, le paiement de l’impôt sur le revenu est également reporté, du 31 juillet 2020 au 31 janvier 2020. « Ce paiement correspond au deuxième « payment on account », le premier ayant été effectué le 31 janvier 2020. Par contre, le paiement de l’impôt sur les sociétés n’est pas concerné pour l’instant », précise Shabir Djakiodine, expert comptable.
Allocation de soutien aux entreprises à faible « business rates »
Le Small Business Grant Fund annoncé par le gouvernement a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises qui paient peu ou pas de taxes professionnelles (business rates). Une subvention de 10 000 livres sterling sera accordée de façon automatique par les autorités locales aux entreprises correspondant aux critères requis. Il faut pour cela que l’entreprise soit basée en Angleterre, bénéficie déjà d’exonérations à la taxe professionnelle, et occupe une propriété.
Allocation de soutien aux entreprises dans le secteur de l’hôtellerie, du commerce de détail et du loisir/tourisme
Le Retail, Hospitality and Leisure Grant Fund propose d’apporter aux entreprises des secteurs concernés un apport de liquidités. Les entreprises avec une valeur imposable de 51 000 livres sterling par an ou moins peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 25 000 livres sterling par propriété. Les entreprises avec une valeur imposable de 15 000 livres ou moins sont éligibles à une subvention de 10 000 livres. Pour les entreprises dont la valeur imposable se situe entre 15 000 et 51 000, cette subvention s’élève à 25 000 livres sterling. Pour toucher la RHLGF, il faut bien entendu que l’entreprise soit basée en Angleterre et dans le secteur du commerce de détail, de l’hôtellerie et loisir/tourisme. Les autorités locales se chargeront de contacter les entreprises éligibles.
Un nouveau programme de prêts
Dans l’objectif de contribuer à l’apport de liquidités pour les entreprises afin de pallier à l’interruption de l’activité commerciale, la British Business Bank va faciliter les prêts aux petites et moyennes entreprises. Ces prêts, garantis par le gouvernement à hauteur de 80%, ne devront cependant pas excéder les 5 millions de livres sterling. Ces prêts sont disponibles pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas les 45 millions de livres par an. A noter que la requête doit être adressée à votre banque, pas à la British Business Bank. « Certaines banques vous demanderont de prouver que vous avez besoin de cash en vous demandant votre cash-flow des 6 prochains mois, précise le cabinet Euro Accounting.
La mise en place du service « Time to pay »
Time to pay est un service du HMRC qui propose une aide fiscale aux travailleurs indépendants et aux entreprises en difficulté, tant que le paiement des impôts va au gouvernement britannique. Ce service est accessible via une ligne d’assistance téléphonique : 0800 0159 559. HMRC vous demandera pourquoi vous ne pouvez pas payer et si vos explications sont convaincantes, vous aurez droit à un échelonnement de vos dettes. Cependant, il ne faut pas rêver, la dette ne disparaitra pas, elle sera juste reportée.
Programme de maintien de l’emploi contre le coronavirus
Ce programme offre aux entreprises une aide afin de soulager le coût du chômage partiel des salariés, dans le but de prévenir les possibles licenciements qui pourrait découler de la crise. Toutes les entreprises britanniques sont éligibles à ce programme. Il suffit d’informer et de changer le statut des employés, en les désignant comme « travailleurs en congé », et de soumettre ces informations ainsi que les revenus des employés à HMRC via le portail en ligne.
Benjamin Wettling
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