L’Irlande du Nord, le défi insolvable du Brexit ?

Alors que les négociations entre l’Union Européenne et le gouvernement britannique continuent de buter sur des sujets houleux, David Frost a menacé d’utiliser l’article 16 de l’accord sur le Brexit. Que cela signifie-t-il ?

A partir du 1er janvier 2021, le droit de l’Union Européenne a cessé de s’appliquer en Grande-Bretagne. Toutefois, certains sujets continuent de susciter des désaccords entre les deux parties de l’accord sur le Brexit, comme l’Irlande du Nord. Tandis que la Commission Européenne doit donner son avis sur les propositions britanniques datant de juillet, le gouvernement de Boris Johnson semble trouver le temps long.

David Frost évoque l’utilisation de l’article 16 à la conférence annuelle des Tories

David Frost est le ministre britannique du Brexit. A l’occasion de la conférence annuelle du parti conservateur qui a débuté à Manchester dimanche 3 octobre, ce dernier n’a pas mâché ses mots quant au sujet de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Après avoir déclaré que « le long cauchemar de notre appartenance à l’UE est terminé » et critiqué le manque de dureté du gouvernement May, ce dernier a également évoqué l’utilisation de l’article 16 de l’accord sur le Brexit.

A quoi correspond-t-il ? Cet article constitue une réserve de dernier recours dans le protocole sur l’Irlande, permettant aux deux parties d’agir de façon unilatérale si certaines modalités sont dommageables, permettant de s’en affranchir partiellement. Le ministre avertit : « si nous ne nous mettons pas d'accord rapidement sur une solution, nous devrons agir, en déclenchant le mécanisme de sauvegarde de l'article 16 ».

Une entente difficile dans le cadre d’un divorce insolvable entre l’UE et le Royaume-Uni

Le sujet qui semble susciter le plus de débat de part et d’autre de la Manche est l’Irlande du Nord. L’accord sur le Brexit prévoit d’instaurer des contrôles entre cette partie de la Grande-Bretagne et le reste du territoire pour préserver l’intégrité du marché commun européen. Cette clause implique la création d’une véritable frontière douanière au sein du pays. En effet, le Protocole de l’Irlande prévoit de laisser l’Irlande du Nord dans le marché commun européen. Selon l’ancienne Première ministre de ce territoire, cette situation est synonyme d’énormes dégâts pour l’Irlande du Nord, alors qu’elle n’a quasiment pas de conséquences pour l’Union Européenne : elle analyse cette décision comme une punition infligée au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique a envoyé des propositions à l’Union Européenne en juillet dernier, auxquelles la Commission Européenne doit répondre dans les prochaines semaines. Toutefois, cette dernière refuse de considérer des renégociations pourtant demandées par David Frost. Ce dernier exige, entre autres, la suppression de tous les contrôles douaniers sur les marchandises passant de la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord. Ces demandes se cristallisent autour de la menace d’utiliser l’article 16 de l’accord si un point d’entente n’était pas rapidement trouvé.

Que pouvons-nous attendre pour la suite ?

Les échéances concernant le Brexit ont déjà été plusieurs fois repoussées. La mise en place des contrôles entre l’Irlande du nord et le reste du territoire britannique devait avoir lieu le 1er octobre (après avoir été reculée une première fois), ce à quoi David Frost a renoncé. Le gouvernement conservateur semble prendre des positions plus affirmées quant à ses revendications, et laisse de moins en moins de place aux institutions européennes dans le débat : les spécialistes ne s’étonneraient donc pas du recours à l’article 16 dans les prochaines semaines. Ce passage à l’acte pourrait se solder par une réponse de l’Union Européenne, qui serait en droit de prendre des mesures de rééquilibrage. L’équipe de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, conserve toutefois la volonté de trouver un accord avec le gouvernement britannique, espérant que ces menaces demeurent rhétoriques. D’ici quelques semaines, la réponse de la Commission européenne permettra de voir plus clair sur la suite des négociations entre les deux parties de l’accord sur le Brexit.