Pour celles et ceux qui résident en Turquie dans des villes comme Istanbul, vous aurez remarqué que les trottinettes électriques ont envahi les trottoirs. Dans le but d’accroître la mobilité des citadins, la municipalité d’Istanbul a laissé s'installer des bornes de "Marti" ("mouette" en turc), des trottinettes électriques en location via une application.
Malgré la facilité et l’intérêt que cela suscite, certaines rues et allées d’Istanbul sont devenues des parkings géants pour trottinettes. Certains riverains sont également mécontents de voir des trottinettes cadenassées à leur porte. De même, certains piétons ne supportent plus de croiser des amateurs de trottinette qui roulent à 50 km/h sur les trottoirs…
Dans le but d’ériger un cadre juridique et de rappeler à l’ordre les utilisateurs de trottinettes électriques, le législateur turc a publié le 14.04.21 dans le journal officiel un "Règlement relatif aux trottinettes électriques". Vous l’aurez compris, en vertu de ce règlement, les utilisateurs de trottinettes ne peuvent plus faire ce qu’ils veulent. Ce règlement vise d’une part à rappeler le bon usage des trottinettes en ville et d’autre part à instaurer la procédure pour l’obtention de "certificat d’exploitation" pour les sociétés qui souhaiteraient proposer des trottinettes en location ou des trottinettes électriques.
Bien que nous ne doutions pas du respect de nos lecteurs vis-à-vis du code de la route (régi en Turquie par la Loi n°2918 de 1984, relative au trafic routier), il serait opportun de rappeler les interdictions pour les utilisateurs de trottinettes électriques. En vertu de ce règlement, les utilisateurs ne peuvent pas (article 5 du Règlement) :
1. Rouler sur la route, s’il existe déjà une piste ou voie cyclable parallèle ;
2. Rouler sur des routes où la vitesse minimale est de 50 km/h (notamment les voies nationales et autoroutes, ponts, etc.) ;
3. Rouler à deux trottinettes, côte à côte ;
4. Rouler sur les voies piétonnes ;
5. Rouler en s’accrochant à une voiture (en se faisant tirer par un autre véhicule) ;
6. Effectuer des mouvements acrobatiques (sauf autorisation, nous pensons aux utilisateurs qui tenteraient de sauter par-dessus des escaliers) ;
7. Rouler en tenant le guidon avec une seule main (sauf pour indiquer une direction lors d’une manœuvre) ;
8. Stationner la trottinette tout en :
(a) Violant l’ordre public ;
(b) Violant une propriété privée (notamment en l’attachant devant la porte d’une maison, appartement, résidence, etc…) ;
(c) Violant l’espace accordé aux personnes à mobilité réduite ;
(d) Violant la circulation routière ;
9. Rouler en mettant en danger et / ou en empêchant la circulation routière en générale ;
10. Rouler en portant un passager à l’arrière (monter à deux sur la trottinette) ;
11. Rouler en portant avec soi des marchandises (autre qu’un sac à dos) ;
Bien que le Règlement ne prévoie pas de sanctions ni amendes administratives vis-à-vis des utilisateurs de trottinettes électriques, celui-ci renvoie aux sanctions prévues par la loi n°2918 de 1984 relative au trafic routier. Dès lors, face aux amendes qui ne cessent d’augmenter chaque année, il serait plus judicieux de respecter le code de la route, même pour l’utilisation d’une simple trottinette électrique.
Enfin, il ne faudrait pas penser que la police est trop occupée pour verbaliser un utilisateur de trottinette. En effet, sachant que la société propriétaire de ces engins se réserve le droit d’utiliser vos données personnelles, comme notamment la géolocalisation du lieu de dépôt de la trottinette, si vous venez à enfreindre le code de la route en vous garant sur une place pour personne handicapée, ou encore devant une propriété privée, la police n’hésitera pas à vous verbaliser sur la base-même d’une photo démontrant un tel abus.
La prudence est donc de mise…
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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