La fiscalité en question : décryptage de l’affaire des Pandora Papers

L’affaire des Pandora Papers rendue publique le 5 octobre 2021 est à l’origine d’un scandale international sur l’évasion fiscale de dizaines de chefs d’État et de célébrités. Mais pourquoi ces révélations ont-elles provoquées un tel tapage médiatique ? Quelles sont les règles en vigueur concernant la fiscalité ? Sociétés offshore, paradis fiscaux, optimisation fiscale, tous ces termes n’auront bientôt plus de secret pour vous avec ce décryptage mené par lepetitjournal.com

Les Pandora Papers accusent des chefs d’État et des célébrités de posséder des sociétés offshore non déclarées, abritées dans des paradis fiscaux, mais est-ce vraiment illégal ? Et si c’est le cas, pourquoi les paradis fiscaux ne sont-ils pas interdits ? Cette affaire montre la ligne de crête étroite sur laquelle certains marchent en terme de fiscalité.

Les sociétés offshore sont-elles illégales ?

Les sociétés offshore sont des sociétés enregistrées dans un pays où le propriétaire ne réside pas. Par ailleurs, elles n’ont aucune activité économique dans ce pays, ni bureaux, ni employés. Ces sociétés ont donc un statut différent de simples filiales internationales. Créer une société offshore n’est en soi, pas illégal, si le propriétaire est en règle avec les lois fiscales du pays et qu’il déclare ses profits.

À quelles règles sont soumis les paradis fiscaux ?

La majorité des sociétés offshore sont créées dans des paradis fiscaux. Ces États ont des règles fiscales très avantageuses qui permettent de ne payer que peu d’impôts, voire pas du tout. Les Seychelles, les Bahamas, la Suisse et les États-Unis sont parmi les plus grands paradis fiscaux au monde. Les paradis fiscaux disposent également de réglementations très opaques. Ainsi les montants que l’on y place ne sont pas tracés, dès lors impossible de savoir qui possède cet argent, ni d’où il provient.

Cependant, cette opacité favorise la fraude fiscale et le blanchiment d’argent et les sociétés offshore permettent ainsi de masquer des activités illégales de leur propriétaire, comme le montrent les récents scandales fiscaux. L’UE recense les États qui manquent de transparence dans leur fiscalité avec la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC), afin de faire pression sur eux et de lutter contre l’évasion fiscale.

Quelle est la différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale ?

L’optimisation fiscale, à la différence de l’évasion fiscale, est permise par la loi. Elle consiste à réduire son taux d’imposition de façon légale en se conformant aux obligations fiscales. L’évasion fiscale, elle, est une fraude qui consiste à échapper à l’imposition fiscale de façon illégale.