Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?

Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non-résidents et peut même s'avérer obligatoire dans certaines situations. La France étant réputée pour ses démarches administratives compliquées, nous vous expliquons comment procéder.

Quels sont les prérequis pour ouvrir un compte bancaire en France en tant que non-résident ?

Un résident fiscal à l'étranger est en droit de démarcher une banque afin d'y ouvrir un compte. Il doit cependant produire plusieurs documents :

_ Une pièce d'identité avec photo,

_ Une preuve de sa capacité juridique,

_ Un justificatif de domicile,

_ Un exemplaire (spécimen) de sa signature.

La preuve de capacité juridique doit démontrer l'absence de mise sous tutelle ou sous curatelle du demandeur, mais aussi montrer que la personne est majeure. Une fois la prise de contact effectuée, sachez que la banque, en vertu des dispositions contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations illégales ou terroriste, est en droit de demander la provenance des fonds versés sur le compte et celle du patrimoine du demandeur souhaitant ouvrir un compte en France sans être résident. Il vaut donc mieux se préparer à fournir des fiches de paies, un contrat de travail, ou tout autre document justificatif pour accélérer les démarches.

Quel type de compte peut ouvrir un non-résident en France ?

Le premier compte qui sera proposé sera un compte courant. Il permet de faire des dépôts d'argent dessus, des paiements et des retraits au distributeur. Il donne droit à des moyens de paiement tels que la carte bancaire et le carnet de chèques. Il est aussi possible pour un non-résident d'ouvrir un livret A. Ce livret est un compte épargne dont le taux d'intérêt est fixé par l'État. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul livret A, toute banque comprise, et son contenu est plafonné. Il n'est cependant pas possible pour un non-résident français d'ouvrir un livret jeune, un livret d'épargne populaire, ou d'autres comptes épargnes.

Que faire face à un refus de la banque ?

Il n'est pas rare que les banques refusent d'ouvrir un compte à une personne ne résidant pas en France. Pour éviter ce problème, il est conseillé de démarcher plusieurs banques différentes, ce qui permet également de comparer leurs tarifs respectifs. De plus, il est légalement interdit pour une banque de refuser l'ouverture d'un compte à quelqu'un présentant tous les justificatifs nécessaires. Face à cela, il est possible de démarcher la Banque de France et de lui fournir les justificatifs utiles et la preuve du refus de la banque de procéder à l'ouverture du compte. La Banque de France pourra imposer à l'établissement contrevenant de procéder à l'ouverture du compte.

Quelle banque démarcher ?

La loi permet aux non-résidents d'ouvrir un compte courant dans la banque qu'ils souhaitent, qu'elle ait des agences physiques, ou que ce soit une banque en ligne. Il est utile de comparer les conditions d'utilisation et les tarifs avant de se lancer pour obtenir la meilleure offre. Pensez également aux néobanques présentant parfois des caractéristiques qui correspondent mieux aux profils atypiques des expatriés.

Pourquoi ouvrir ou conserver un compte en France lorsqu'on n'y réside plus ?

Cela peut paraître surprenant de payer des frais de gestion pour un compte dans un pays où l'on ne réside pas. Cependant, cela facilite grandement les démarches administratives en cas de retour en France, ou s'il reste des impôts à payer même en tant qu'expatrié. De plus, la gestion locative d'un appartement, la vente d'un bien immobilier ou la gestion d'un héritage sur le territoire français demandent obligatoirement un compte en France. Disposer de moyens de paiement supplémentaires peut aussi s'avérer utile dans son pays de résidence. Enfin, il est à noter que les comptes titres des personnes résidant à l'étranger sont exonérés de l'impôt sur les plus-values. C'est donc un avantage financier intéressant sur le long terme qui vaut la peine de conserver ce type d'actif même en cas de départ prolongé.

Les démarches administratives pour l'ouverture d'un compte en tant que non résident français peuvent apparaître légèrement ardues. C'est pourquoi il vaut mieux conserver des comptes déjà ouverts, même en cas d'expatriation prolongée.