Pourquoi la nationalité française est-elle votre meilleure assurance à l’étranger ?

Ce qui n’est pas acté dès le départ est très compliqué à faire reconnaître ensuite. Les préjudices subis et leurs impacts sur votre vie doivent être évoqués rapidement et les démarches correctement effectuées, pour bénéficier d’une indemnisation juste. Une plainte déposée qui ne décrit pas précisément les circonstances de votre accident ou de votre agression, un compte-rendu médical qui omet certaines blessures… peuvent remettre en question votre prise en charge et votre indemnisation, par la suite.

 

La nationalité française, une assurance tous risques

 

La nationalité française vous ouvre des droits en cas d’accident de la route ou d’agression à l’étranger :

- quel que soit le pays ou vous vous trouvez (hors Europe),

- que vous soyez expatrié(e), binational(e), en déplacement professionnel ou encore touriste,

- que vous soyez présent depuis 2h, 3 jours, 5 ans, dans le pays où est survenu l’accident,

- que vous avez ou non une couverture sociale,

- ou encore que le responsable de votre accident, de votre agression, ait été identifié ou non, soit assuré ou non.

 

La nationalité française vous couvre ainsi de façon très large et va au-delà de votre assurance, si vous n’êtes pas responsable des faits. Votre assurance pourra être activée dans le dispositif de prise charge mais elle est plafonnée tandis que l’indemnisation mise en place via votre nationalité, ne l’est pas. Vos ayants droit peuvent aussi prétendre à une prise en charge au regard du préjudice subi indirectement. A noter, que ce qui vaut en cas d’accident ou d’agression vaut également en cas de décès. 

C’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui prendra alors en charge votre indemnisation à la condition que vous ayez des séquelles qui entrainent une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois ou une incapacité permanente. Cette prise en charge concerne donc les séquelles importantes : amputation, paralysie, traumatisme crânien… Un arrêt de travail de 15 jours suite à une agression, par exemple, ne vous donnera pas accès à cette couverture totale. 

Mais c’est auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), juridiction autonome qui se prononce sur la recevabilité du droit à être indemnisé, que vous devrez déposer un dossier. Si vous habitez en France, il faut vous rapprocher de la CIVI du ressort de votre domicile et si vous habitez à l’étranger, de celle de Paris.

Vous avez 3 ans à compter des faits pour faire valoir vos droits. Si vous êtes mineur(e) au moment des faits, ce délai court à compter de votre majorité. En cas d’action pénale en cours, ce délai peut être prorogé.

 

Des démarches capitales pour une prise en charge totale

 

Si vous en êtes en mesure de le faire (ou que vous n’êtes pas seul(e) sur place) :  

- prenez le numéro de témoin,

- faites des photos de l’accident,

- déposez plainte auprès des autorités locales,

- signalez les faits à l’autorité consulaire la plus proche,

- contactez votre assurance.

Dans le cas contraire, les forces de police préviendront le Consulat et votre famille sera alors informée. 

 

Il est capital de réunir les documents qui vous permettront d’être pris(e) en charge et indemnisé(e) : 

- dossier médical qui constate, au plus près de l’accident, votre état de santé (hôpital)

- certificat médical initial (hôpital)

- copie de dépôt de plainte pour établir les faits (autorités de police)

Tous ces documents, preuves des faits, vous seront demandés pour ouvrir vos droits. 

 

Si la nationalité française vous ouvre des droits en cas d’accident de la route ou d’agression à l’étranger, obtenir une réparation juste de vos préjudices peut devenir un véritable combat pour vous et votre entourage. 

Déposer une demande d’indemnisation implique, au-delà des préjudices physiques et psychologiques directs, de se préparer à un long parcours médico-légal. Plusieurs expertises médicales seront organisées tout au long de votre reconstruction afin d’évaluer vos préjudices. Ceux-ci pourront être physiques et/ou psychologiques, avec des incidences sur votre vie personnelle, sociale, et professionnelle. 

- Réunir les documents dans le pays où s’est produit l’accident

- Qualifier les faits en droit français 

- Traduire les pièces si besoin

- Saisir la CIVI en déposant votre dossier 

- Vous préparer aux expertises médicales, judiciaires et au parcours médico-légal de façon globale : il est indispensable de ne pas se rendre seul à une expertise 

- Faire les démarches nécessaires auprès des autorités en France et à l’étranger

- Faire les demandes de prises en charge pour couvrir les frais engagés

- Obtenir une provision pour pallier les premiers besoins liés à votre état de santé

 

Par ailleurs, en cas de de grand handicap, il est indispensable de vous appuyer sur des spécialistes pour vous garantir l’accès à tout ce dont vous nécessitez : 

- un fauteuil ou des prothèses adaptés,

- un véhicule qui vous permettra de vous déplacer,

- un aménagement de votre domicile compatible à votre handicap,

- les aides humaines nécessaires pour vous soutenir dans les tâches de la vie quotidienne.

 

En résumé

 

Dans le cas où vous êtes victime d’un accident de la route ou d’une agression, dont les séquelles entrainent une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois ou une incapacité permanente : la nationalité française est votre meilleure assurance pour une prise en charge complète et une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. En revanche, de nombreuses démarches sont à effectuer, avec la plus grande attention.

Rapprochez-vous d’associations d’aide aux victimes, trouver un médecin conseil, entourez-vous d’un avocat spécialisé. Etre entouré(e) par des experts, fera toute la différence. 

Un accident ou une agression, isole et peut faire perdre pied. Il faut vous faire accompagner et ne pas minimiser les conséquences physiques, psychologiques, professionnelles, sociales, d’un choc traumatique.