Le 24 septembre 2023, le Sénat renouvelle la moitié de ses sénateurs et sénatrices. Sur les 12 sénateurs des Français établis hors de France, six postes sont remis en jeu. Nous vous expliquons tout sur cette nouvelle élection.
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Les élections du 24 septembre prochain concernent les 178 sénateurs dont 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Comment sont élus les sénateurs des Français de l’étranger ?
Depuis 1983, les sénateurs des Français de l’étranger sont élus par un collège électoral formé par les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Ce dernier est constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des conseillers et délégués consulaires, élus en mai 2021. Ce collège se réunira au Ministère des Affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée, soit le 24 septembre 2023 cette année. “L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.”
Le site du Sénat indique aussi que “En dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l'étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandat de 6 ans, âge d'éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.”
Les Sénateurs des Français de l’étranger ne doivent pas obligatoirement être des expatriés, même si beaucoup, ont de fortes attaches à une région du monde en dehors de nos frontières. Rappelons qu’un mandat sénatorial dure 6 ans, la moitié des sénateurs des Français de l’étranger se renouvelant tous les 3 ans. Contrairement aux députés des Français de l’étranger siégeant à l’Assemblée Nationale, les Sénateurs des Français établis hors de France ne dépendent pas d’une circonscription spécifique.
En 2020, alors que le Sénat se renouvelait de moitié, l’élection des sénateurs des Français de l’étranger a dû attendre septembre 2021 en raison d’un report des élections des délégués consulaires à l’AFE, dû à la situation pandémique. Leur mandat durera 5 ans au lieu de 6 ans, avec un renouvellement prévu en 2026.
Quels sénateurs pour les Français de l’étranger?
Les six sénateurs qui verront leur mandat se terminer le 24 septembre sont Évelyne Renaud-Garabedian (ASFE), Damien Regnard (LR), Joëlle Garriaud-Maylam (LR), Ronan Le Gleut (LR), Hélène Conway-Mouret (PS) et Jean-Yves Leconte (PS). Damien Regnard a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé qu’il se représenterait, lors d'une interview exclusive sur notre site. Nous avons également reçu une tribune signée par des élus "pour une gauche unie aux sénatoriales".
Les six sénateurs élus en 2021 et qui termineront donc leur mandat en 2026 sont: Jean-Pierre Bansard (ASFE), Olivier Cadic (UDI), Samantha Cazebonne (LREM), Yan Chantrel (PS), Christophe-André Frassa (LR) et Mélanie Vogel (EEVL).
Quelles sont les fonctions des sénateurs des Français établis hors de France ?
Comme leur nom l’indique, ces sénateurs ont pour objectif de défendre les intérêts des Français de l’étranger au Sénat. Cela passe par attirer l’attention du Sénat sur des questions d’importance pour les expatriés français, élaborer et défendre des propositions de loi, informer sur les possibles conséquences d’une loi sur leur vie. En plus des sessions et groupes d'études généraux, ils participent au groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Les sénateurs opèrent un travail de communication essentiel avec les autorités consulaires et les ambassades, afin de maintenir le lien entre les expatriés et leur pays de naissance, en se nourrissant des témoignages des expatriés mais également des remontées du terrain des Conseillers des Français de l'étranger.
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